Ouvrir le menu principal

Liste des circonscriptions législatives de la Seine-Saint-Denis

page de liste de Wikipédia

Le département français de la Seine-Saint-Denis était, depuis sa création le 1er janvier 1968, constitué de neuf circonscriptions législatives, dont le nombre et les limites ont été redéfinis lors du redécoupage électoral de 1986 en passant à treize, puis de celui de 2010, qui a réduit à douze le nombre de sièges de députés.

Sommaire

PrésentationModifier

Avec la réorganisation de la région parisienne en 1964 qui a fondé le département de la Seine-Saint-Denis, neuf circonscriptions législatives ont été créées[1]. Cette délimitation est basée sur les communes, et non sur les cantons nouvellement créés[2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de sièges de la Seine-Saint-Denis a été porté de neuf à treize[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de treize sièges[6],[7].

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a réduit le nombre de circonscriptions de la Seine-Saint-Denis, de treize à douze, en redéfinissant leurs limites[8].

ReprésentationModifier

Composition des circonscriptionsModifier

Composition des circonscriptions de 1968 à 1986Modifier

À la création du département, la Seine-Saint-Denis comprend neuf circonscriptions regroupant les communes suivantes :

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012Modifier

 
Circonscriptions législatives de la Seine-Saint-Denis depuis le redécoupage de 1988

À compter du découpage de 1986, la Seine-Saint-Denis comprend treize circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2012Modifier

 
Circonscriptions législatives de la Seine-Saint-Denis depuis le redécoupage de 2010

Le nouveau découpage électoral ayant supprimé une circonscription de la Seine-Saint-Denis, le territoire de la 3e a été redistribué entre les 4e, 5e et 6e circonscriptions, l'ancienne 13e ayant pris le nom de 3e circonscription. Le département comprend douze circonscriptions, regroupant les cantons (dans la délimitation en vigueur jusqu'en 2015) suivants :

À la suite du redécoupage cantonal de 2014, les limites territoriales des cantons ayant été profondément remaniées, la délimitation des circonscriptions peut être lue de la façon suivante, à partir de leur composition communale :

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Loi organique no 66-502 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, 13 juillet 1966, p. 6021.
  2. Décret no 67-591 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne, Journal officiel de la République française, 20 juillet 1967, p. 7358.
  3. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  4. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  5. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  6. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 686
  7. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14185.
  8. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.