Liste des circonscriptions législatives de la Côte-d'Or
Le département français de la Côte-d'Or est, sous la Cinquième République, constitué de quatre circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de cinq circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.
Présentation modifier
Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Côte-d'Or est d'abord constitué de quatre circonscriptions électorales[1].
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges de la Côte-d'Or a été porté de quatre à cinq[3].
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de cinq sièges[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions de la Côte-d'Or[7].
Représentation modifier
Composition des circonscriptions modifier
Composition des circonscriptions de 1958 à 1986 modifier
À compter de 1958, le département de la Côte-d'Or comprend quatre circonscriptions regroupant les cantons suivants :
- 1re circonscription : Auxonne, Dijon-Sud, Dijon-Ouest, Genlis, Gevrey-Chambertin.
- 2e circonscription : Dijon-Nord, Dijon-Est, Fontaine-Française, Grancey-le-Château, Is-sur-Tille, Mirebeau, Pontailler-sur-Saône, Selongey.
- 3e circonscription : Arnay-le-Duc, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Seurre.
- 4e circonscription : Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Saulieu, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey, Vitteaux.
Composition des circonscriptions depuis 1988 modifier
À compter du découpage de 1986, le département de la Côte-d'Or comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :
- 1re circonscription : Dijon-V, Dijon-VI, Dijon-VII, Fontaine-lès-Dijon.
- 2e circonscription : Auxonne, Dijon-I, Dijon-III, Dijon-VIII, Fontaine-Française, Mirebeau, Pontailler-sur-Saône.
- 3e circonscription : Chenôve, Dijon-II, Dijon-IV, Genlis.
- 4e circonscription : Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Saulieu, Selongey, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey-les-Laumes, Vitteaux.
- 5e circonscription : Arnay-le-Duc, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouche, Gevrey-Chambertin, Liernais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Seurre.
À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
- 1re circonscription : cantons de Dijon-1, Dijon-2 (sauf partie du centre-ville), Dijon-3 (partie du quartier Pouilly), Dijon-5 (partie du quartier du Port), Dijon-6 (sauf partie du quartier Bourroches), Fontaine-lès-Dijon (12 communes) et Talant (6 communes)
- 2e circonscription : cantons d'Auxonne, Dijon-2 (partie du centre-ville), Dijon-3 (sauf partie du quartier Pouilly), Dijon-4 (quartier Montmuzard et partie de Chevreul-Parc), Dijon-5 (sauf partie de Bourroches, Colombières et Port) et Fontaine-lès-Dijon (6 communes), commune de Varois-et-Chaignot
- 3e circonscription : cantons de Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon-4 (quartier Facultés-Mansart), Dijon-5 (partie de Bourroches et Colombière), Dijon-6 (partie de Bourroches), Genlis et Saint-Apollinaire (sauf commune de Varois-et-Chaignot), commune de Bretenière
- 4e circonscription : cantons de Châtillon-sur-Seine, Fontaine-lès-Dijon (12 communes), Is-sur-Tille, Montbard, Semur-en-Auxois et Talant (28 communes)
- 5e circonscription : cantons d'Arnay-le-Duc, Beaune, Brazey-en-Plaine, Ladoix-Serrigny, Longvic (sauf commune de Bretenière) et Nuits-Saint-Georges
Articles connexes modifier
Notes et références modifier
- Composition des circonscriptions de la Côte-d'Or, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9365.
- Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
- Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
- Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
- Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 211
- Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14174.
- Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
