Liste des arrêtés de protection de biotope de la Haute-Saône
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La liste des arrêtés de protection de biotope de la Haute-Saône présente les arrêtés de protection de biotope du département de la Haute-Saône[1],[2].
L’arrêté de protection de biotope est un outil réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature. La création d'un arrêté de protection de biotope revient au préfet de département, généralement sur proposition d’association de protection de la nature.
Liste modifier
Nom du biotope | Communes | Date de création | Superficie(ha) | Motif de la protection | Remarques | Illustration |
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Biotope des grottes de la Baume, de la Baume Noire et de Beaumotte (chiroptères) | Échenoz-la-Méline, Beaumotte-lès-Pin, Fretigney-et-Velloreille | Arrêté préfectoral n°88 du 21 décembre 2007 | Arrêté préfectoral pour la grotte de Beaumotte | |||
Biotope de l’écrevisse à pattes blanches et de la truite fario | Arrêté préfectoral n°1043 du 13 avril 2007 | |||||
Biotope de la plaine de Pusey, Vaivre-et-Montoille et Vesoul | Pusey, Vaivre-et-Montoille, Vesoul | Arrêté préfectoral n°3284 du 21 octobre 1999 | ||||
Biotope des pelouses sèches de Champlitte | Champlitte | Arrêté préfectoral n°337 du 5 février 1999 | ||||
Biotope abritant des grands tétras | Haut-du-Them-Château-Lambert, Miellin, Plancher-les-Mines | Arrêté préfectoral n°962 bis du 10 mai 1990 | ||||
Biotope abritant les chiroptères | Bucey-lès-Gy | Arrêté préfectoral n°2299 du 3 octobre 1989 | ||||
Biotope des combles de la mairie de Port-sur-Saône | Port-sur-Saône | Arrêté préfectoral n°386 du 22 février 1988 |
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Notes et références modifier
- Fichier des arrêtés de protection de biotope de la Direction régionale du l'environnement, de l'aménagement et du logement, consulté le 12 janvier 2016
- Fichier des arrêtés de protection de biotope de la Direction régionale du l'environnement, de l'aménagement et du logement, consulté le 12 janvier 2016