Liste des anciennes communes de la Haute-Garonne

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de Haute-Garonne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

614 communes formaient le département en 1800, dans le format actuel du département (Encore convient-il d'y ajouter les 84 autres communes détachées du département en 1808, pour constituer le nouveau département de Tarn-et-Garonne). Mais dès les premières années de leur existence, certaines petites communes avaient déjà été regroupées (une cinquantaine de communes, avant 1800).

Ce nombre a peu bougé depuis lors : une toute petite vague de fusions au début du XIXe siècle a été suivie de la création (ou du rétablissement) de nouvelles communes, ce dernier mouvement s'étant prolongé jusqu'à récemment (la dernière création datant de 1955). Le minimum a été atteint en 1860 avec 577 communes, nombre qui est remonté à 592, un siècle plus tard. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. L'esprit de clocher reste fort, y compris dans le piémont et la partie montagneuse, où l'exode rural a été prononcé et où on peut trouver des communes de toute petite taille (moins de 20 habitants, pour plusieurs d'entre elles, dans le Luchonnais). Pourtant, la loi Marcellin dans les années 1970 n'aura eu qu'un très faible impact, ici, et encore, certains de ces regroupements ont-ils été suivis d'une "défusion". De même, le statut de commune nouvelle de 2010 est resté anecdotique. Aujourd'hui le département compte 586 communes (au 1^er janvier 2023).

La création du département de Tarn-et-Garonne en 1808 a amputé le département de Haute-Garonne de 7 cantons (84 communes parmi lesquelles la ville de Castelsarrasin).

En 1803, la limite avec le département du Tarn a été rectifiée, y cédant certaines communes.

Fusions modifier


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Saint-Béat-Lez	Saint-Béat	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 avril 2018^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Saint-Béat-Lez	Lez	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 avril 2018^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Lasserre-Pradère	Lasserre	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	Arrêté préfectoral du 7 décembre 2017^{[Off. 2]}	1^er janvier 2018
Lasserre-Pradère	Pradère-les-Bourguets	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	Arrêté préfectoral du 7 décembre 2017^{[Off. 2]}	1^er janvier 2018
Péguilhan	Péguilhan	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 4 août 2016^{[Off. 3]}	1^er janvier 2017
Péguilhan	Lunax	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 4 août 2016^{[Off. 3]}	1^er janvier 2017
Boutx	Boutx	fusion association	Décret du 8 juillet 1974^{[Off. 4]}	1^er août 1974
	Argut-Dessus
	Couledoux
Saint-Gaudens	Saint-Gaudens	fusion association (dissoute en 2008)	Arrêté préfectoral du 5 novembre 1973^{[Off. 5]}	1^er janvier 1974
Saint-Gaudens	Lieoux (commune rétablie en 2008)	fusion association (dissoute en 2008)	Arrêté préfectoral du 5 novembre 1973^{[Off. 5]}	1^er janvier 1974
Cierp-Gaud-Signac	Cierp-Gaud	fusion association (dissoute en 1983)	Arrêté préfectoral du 1^er août 1973^{[Off. 6]}	1^er janvier 1974
Cierp-Gaud-Signac	Signac (commune rétablie en 1983)	fusion association (dissoute en 1983)	Arrêté préfectoral du 1^er août 1973^{[Off. 6]}	1^er janvier 1974
Cierp-Gaud	Cierp	fusion simple	Arrêté préfectoral du 19 mars 1972^{[Off. 7]}	21 mars 1972^{[C.O.G. 1]}
Cierp-Gaud	Gaud	fusion simple	Arrêté préfectoral du 19 mars 1972^{[Off. 7]}	21 mars 1972^{[C.O.G. 1]}
Lavernose-Lacasse	Lavernose	fusion	Arrêté préfectoral du 19 et 20 mars 1964^{[Off. 8]}	23 avril 1964^{[C.O.G. 1]}
Lavernose-Lacasse	Lacasse	fusion	Arrêté préfectoral du 19 et 20 mars 1964^{[Off. 8]}	23 avril 1964^{[C.O.G. 1]}
Cassagnabère-Tournas	Cassagnabère	fusion	Loi du 19 février 1855^{[Off. 9]}
Cassagnabère-Tournas	Tournas	fusion	Loi du 19 février 1855^{[Off. 9]}
Lalouret-Laffiteau	Lalouret	fusion	Ordonnance royale du 25 janvier 1848^{[Note 1]}
Lalouret-Laffiteau	Laffiteau	fusion	Ordonnance royale du 25 janvier 1848^{[Note 1]}
Saccourvielle	Saccourvielle	fusion	Ordonnance royale du 17 octobre 1847^{[Off. 10]}
Saccourvielle	Benque-Dessous-et-Dessus (commune rétablie en 1868)	fusion	Ordonnance royale du 17 octobre 1847^{[Off. 10]}
Drémil-Lafage	Drémil-Lafage	fusion	Ordonnance royale du 5 septembre 1847^{[Off. 11]}
Drémil-Lafage	Montauriol	fusion	Ordonnance royale du 5 septembre 1847^{[Off. 11]}
Flourens	Flourens	fusion	Ordonnance royale du 5 septembre 1847^{[Off. 11]}
Flourens	Péchauriolles	fusion	Ordonnance royale du 5 septembre 1847^{[Off. 11]}
Saint-Pierre	Saint-Martin-des-Pierres	fusion	Ordonnance royale du 5 septembre 1847^{[Off. 11]}
Saint-Pierre	Saint-Jean-des-Pierres	fusion	Ordonnance royale du 5 septembre 1847^{[Off. 11]}
Francarville	Francarville	fusion	Ordonnance royale du 30 mai 1847^{[Off. 12]}
Francarville	Laclastre	fusion	Ordonnance royale du 30 mai 1847^{[Off. 12]}
Aucamville	Aucamville	fusion	Ordonnance royale du 14 avril 1847^{[Off. 13]}
Aucamville	Croix-Bénite	fusion	Ordonnance royale du 14 avril 1847^{[Off. 13]}
Tarabel	Tarabel	fusion	Ordonnance royale du 6 février 1847^{[Off. 14]}
Tarabel	Bugnac	fusion	Ordonnance royale du 6 février 1847^{[Off. 14]}
Trébons	Trébons	fusion	Ordonnance royale du 6 février 1847^{[Off. 14]}
Trébons	Esquilles	fusion	Ordonnance royale du 6 février 1847^{[Off. 14]}
Vallesvilles	Vallesvilles	fusion	Ordonnance royale du 6 février 1847^{[Off. 14]}
Vallesvilles	Le Pujolet	fusion	Ordonnance royale du 6 février 1847^{[Off. 14]}
Lespinasse	Lespinasse	fusion	Ordonnance royale du 4 août 1846^{[Off. 15]}
Lespinasse	Novital-Viguerie (une partie)
Saint-Jory	Saint-Jory
Saint-Jory	Novital-Viguerie (une partie)
Cazères	Cazères	fusion	Ordonnance royale du 18 avril 1842^{[Off. 16]}
Cazères	Saint-Cizy	fusion	Ordonnance royale du 18 avril 1842^{[Off. 16]}
Vigoulet-Auzil	Vigoulet	fusion	Ordonnance royale du 24 février 1842^{[Off. 17]}
Vigoulet-Auzil	Auzil	fusion	Ordonnance royale du 24 février 1842^{[Off. 17]}
Pechbonnieu	Pechbonnieu	fusion	Ordonnance royale du 10 janvier 1842^{[Off. 18]}
Pechbonnieu	Castillon-Tolosan	fusion	Ordonnance royale du 10 janvier 1842^{[Off. 18]}
Bezins-Garraux	Bezins	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840^{[Off. 19]}
Bezins-Garraux	Garraux	fusion	Ordonnance royale du 24 juin 1840^{[Off. 19]}
Bachos-Binos	Bachos (commune rétablie en 1948)	fusion	Ordonnance royale du 7 avril 1840^{[Off. 20]}
Bachos-Binos	Binos (commune rétablie en 1948)	fusion	Ordonnance royale du 7 avril 1840^{[Off. 20]}
Castéra-Vignoles	Castéra	fusion	Ordonnance royale du 20 mai 1839^{[Off. 21]}
Castéra-Vignoles	Vignoles	fusion	Ordonnance royale du 20 mai 1839^{[Off. 21]}
Lussan-Adeilhac	Lussan	fusion	Ordonnance royale du 20 mai 1839^{[Off. 21]}
Lussan-Adeilhac	Adeilhac	fusion	Ordonnance royale du 20 mai 1839^{[Off. 21]}
Montesquieu-Guittaut	Montesquieu-de-Lisle	fusion	Ordonnance royale du 9 avril 1839^{[Off. 22]}
Montesquieu-Guittaut	Guittaut	fusion	Ordonnance royale du 9 avril 1839^{[Off. 22]}
Rieumes	Rieumes	fusion	Ordonnance royale du 6 mai 1836^{[Off. 23]}
Rieumes	Lesperiès	fusion	Ordonnance royale du 6 mai 1836^{[Off. 23]}
Lapeyrouse-Fossat	Lapeyrouse	fusion	Ordonnance royale du 1^er janvier 1836^{[Note 1]}
Lapeyrouse-Fossat	Le Fossat	fusion	Ordonnance royale du 1^er janvier 1836^{[Note 1]}
Saint-Marcel-Paulel	Saint-Marcel	fusion	Ordonnance royale du 26 février 1835^{[Off. 24]}
Saint-Marcel-Paulel	Paulel	fusion	Ordonnance royale du 26 février 1835^{[Off. 24]}
Cabanac-Séguenville	Cabanac	fusion	1833^{[Note 1]}
Cabanac-Séguenville	Séguenville	fusion	1833^{[Note 1]}
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille	Sainte-Foy-d'Aigrefeuille	fusion	Ordonnance royale du 28 octobre 1832^{[Note 1]}
	Le Pujol
	Saint-Martin-de-Ronsac
L'Isle-en-Dodon	L'Isle-en-Dodon	fusion	Ordonnance royale du 20 septembre 1828^{[Note 1]}
L'Isle-en-Dodon	Lagarde-de-Lisle	fusion	Ordonnance royale du 20 septembre 1828^{[Note 1]}
Cassagnabère	Cassagnabère	fusion	Ordonnance royale du 8 juin 1825^{[Note 1]}
Cassagnabère	Ramefort (une partie)
Aurignac	Aurignac
Aurignac	Ramefort (une partie)
Boussan	Boussan
Boussan	Ramefort (une partie)
Saint-André	Saint-André
Saint-André	Ramefort (une partie)
Cazeneuve-Montaut	Cazeneuve	fusion	Ordonnance royale du 8 juin 1825^{[Note 1]}
Cazeneuve-Montaut	Montaut (canton d'Aurignac)	fusion	Ordonnance royale du 8 juin 1825^{[Note 1]}
Saint-Élix-Séglan	Saint-Élix	fusion	Ordonnance royale du 8 juin 1825^{[Note 1]}
Saint-Élix-Séglan	Séglan	fusion	Ordonnance royale du 8 juin 1825^{[Note 1]}
Le Pin	Le Pin	fusion	1819^{[Note 1]}
Le Pin	Gouts	fusion	1819^{[Note 1]}
Cabanac	Cabanac	fusion	1818^{[Note 1]}
Cabanac	Lamothe-lès-Cabanac	fusion	1818^{[Note 1]}
Montpitol	Montpitol	fusion	1817^{[Note 1]}
Montpitol	La Soulade	fusion	1817^{[Note 1]}
Pechbonnieu	Pechbonnieu	fusion	Décret impérial du 27 janvier 1812^{[Note 1]}
Pechbonnieu	Labastide-Constance	fusion	Décret impérial du 27 janvier 1812^{[Note 1]}
Poucharramet	Poucharramet	fusion	1803^{[Note 1]}
Poucharramet	Saint-Jean-de-Poucharramet	fusion	1803^{[Note 1]}
Lagrâce-Dieu	Lagrâce-Dieu	fusion	1802^{[Note 1]}
Lagrâce-Dieu	Magrens	fusion	1802^{[Note 1]}
Beaumont-sur-Lèze	Beaumont-sur-Lèze	fusion	1800^{[Note 1]}
Beaumont-sur-Lèze	Saint-Amans-et-Ribonet (le hameau de Ribonet)
Muret	Muret
Muret	Saint-Amans-et-Ribonet (le village de Saint-Amans)
Bezins	Bezins-Dessous	fusion	1800^{[Note 1]}
Bezins	Bezins-Dessus	fusion	1800^{[Note 1]}
Billière	Billière	fusion	1800^{[Note 1]}
Billière	Bernet	fusion	1800^{[Note 1]}
Préserville	Préserville	fusion	1800^{[Note 1]}
Préserville	Villèle	fusion	1800^{[Note 1]}
Auriac	Auriac	fusion	1796^{[Note 1]}
Auriac	Noumérens	fusion	1796^{[Note 1]}
Canens	Canens	fusion	1796^{[Note 1]}
Canens	Nogarède^{[Note 2]}	fusion	1796^{[Note 1]}
Caragoudes	Caragoudes	fusion	1796^{[Note 1]}
	Falgairac
	Saune
Fabas	Fabas	fusion	1796^{[Note 1]}
Fabas	Martignan	fusion	1796^{[Note 1]}
Gaillac-Toulza	Gaillac-Toulza	fusion	1796^{[Note 1]}
Gaillac-Toulza	Orsas	fusion	1796^{[Note 1]}
Gourdan	Gourdan	fusion	1796^{[Note 1]}
Gourdan	Polignan	fusion	1796^{[Note 1]}
Nailloux	Nailloux	fusion	1796^{[Note 1]}
	Soucale
	Viviers-lès-Nailloux
Toulouse	Toulouse	fusion	1796^{[Note 1]}
Toulouse	Villenouvelle-lès-Saint-Simon	fusion	1796^{[Note 1]}
Revel	Revel	fusion	1795^{[Note 1]}
Revel	Dreuilhe	fusion	1795^{[Note 1]}
Saint-Félix	Saint-Félix	fusion	1795^{[Note 1]}
	Cadenac
	Grayssens
	La Jalabertie
Bellegarde	Bellegarde	fusion	1794^{[Note 1]}
Bellegarde	Noïc	fusion	1794^{[Note 1]}
Brignemont	Brignemont	fusion	1794^{[Note 1]}
Brignemont	Saint-Menne	fusion	1794^{[Note 1]}
Lavalette	Lavalette	fusion	1794^{[Note 1]}
Lavalette	La Guitardie	fusion	1794^{[Note 1]}
Mauremont	Mauremont	fusion	1794^{[Note 1]}
Mauremont	Peyrens	fusion	1794^{[Note 1]}
Mons	Mons	fusion	1794^{[Note 1]}
Mons	Clairac	fusion	1794^{[Note 1]}
Saint-Christaud	Saint-Christaud	fusion	1794^{[Note 1]}
Saint-Christaud	Tersac	fusion	1794^{[Note 1]}
L'Union	Belbèze-lès-Toulouse	fusion	1794^{[Note 1]}
L'Union	La Cournaudric	fusion	1794^{[Note 1]}
Villemur	Villemur	fusion	1794^{[Note 1]}
	Bondigoux (commune rétablie en 1869)
	La Magdelaine (commune rétablie en 1882)
	Magnanac-et-le-Terme
	Sayrac
	Villematier (commune rétablie en 1907)
Aulon	Aulon	fusion	1791^{[Note 1]}
Aulon	Mengué	fusion	1791^{[Note 1]}
Lavalette	Lavalette	fusion	1791^{[Note 1]}
Lavalette	Boniac	fusion	1791^{[Note 1]}
Mauran	Mauran	fusion	1791^{[Note 1]}
Mauran	Couts (une partie)
Montclar	Montclar
Montclar	Couts (une partie)
Montesquieu-Volvestre	Montesquieu-Volvestre	fusion	1791^{[Note 1]}
Montesquieu-Volvestre	Argain	fusion	1791^{[Note 1]}
Mourvilles-Hautes	Mourvilles-Hautes	fusion	1791^{[Note 1]}
Mourvilles-Hautes	Biès	fusion	1791^{[Note 1]}
Aurin	Aurin	fusion	1790^{[Note 1]}
Aurin	La Fraixinette	fusion	1790^{[Note 1]}
Auterive	Auterive	fusion	1790^{[Note 1]}
Auterive	Ichaussas	fusion	1790^{[Note 1]}
Bragayrac	Bragayrac	fusion	1790^{[Note 1]}
Bragayrac	Lagarde-Savès	fusion	1790^{[Note 1]}
Garidech	Garidech	fusion	1790^{[Note 1]}
Garidech	Pey-Saint-Pierre (Pexempeyre)	fusion	1790^{[Note 1]}
Latoue	Latoue	fusion	1790^{[Note 1]}
Latoue	Gariscan	fusion	1790^{[Note 1]}
Latrape	Latrape	fusion	1790^{[Note 1]}
Latrape	Piis	fusion	1790^{[Note 1]}
Launac	Launac	fusion	1790^{[Note 1]}
Launac	Galembrun	fusion	1790^{[Note 1]}
Lux	Lux	fusion	1790^{[Note 1]}
Lux	Saint-Jean-de-Lugardès	fusion	1790^{[Note 1]}
Maurens	Maurens	fusion	1790^{[Note 1]}
Maurens	Montcalvel	fusion	1790^{[Note 1]}
Montberaud	Montberaud	fusion	1790^{[Note 1]}
Montberaud	Lafitte-Volvestre	fusion	1790^{[Note 1]}
Montbernard	Montbernard	fusion	1790^{[Note 1]}
Montbernard	Barran	fusion	1790^{[Note 1]}
Montoussin	Montoussin	fusion	1790^{[Note 1]}
Montoussin	Tillet	fusion	1790^{[Note 1]}
Mourvilles-Basses	Mourvilles-Basses	fusion	1790^{[Note 1]}
Mourvilles-Basses	Fourtounens	fusion	1790^{[Note 1]}
Muret	Muret	fusion	1790^{[Note 1]}
	Estantens
	Ox
Saint-Hilaire	Saint-Hilaire	fusion	1790^{[Note 1]}
Saint-Hilaire	Villeneuvette	fusion	1790^{[Note 1]}
Saint-Martin-de-Ronsac	Saint-Martin-de-Ronsac	fusion	1790^{[Note 1]}
Saint-Martin-de-Ronsac	Le Cayla	fusion	1790^{[Note 1]}
Saint-Orens	Gameville	fusion	1790^{[Note 1]}
	Cayras
	Lantourville
Saint-Pierre-de-Lages	Le Bousquet	fusion	1790^{[Note 1]}
Saint-Pierre-de-Lages	Lagarde-Lanta	fusion	1790^{[Note 1]}
Salles-et-Pratviel	Salles	fusion	1790^{[Note 1]}
Salles-et-Pratviel	Pratviel	fusion	1790^{[Note 1]}
Tarabel	Tarabel	fusion	1790^{[Note 1]}
	Les Hugons
	Les Peyrous

Créations et rétablissements modifier


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d'effet
Lieoux	Saint-Gaudens	Démembrement (Rétablissement)	Arrêté préfectoral du 1^er février 2008^{[Off. 25]}	13 février 2008
Cierp-Gaud	Cierp-Gaud-Signac	Démembrement et suppression (Rétablissement)	Arrêté préfectoral du 31 janvier 1983^{[Off. 26]}	1^er février 1983
Signac	Cierp-Gaud-Signac	Démembrement et suppression (Rétablissement)	Arrêté préfectoral du 31 janvier 1983^{[Off. 26]}	1^er février 1983
Cazac	Labastide-Paumès	Démembrement	Décret du 26 mars 1958^{[Off. 27]}	28 mars 1958^{[C.O.G. 2]}
Larra	Grenade	Démembrement	Décret du 18 juin 1955^{[Off. 28]}	20 juin 1955^{[C.O.G. 2]}
Belbèze	Belbèze-Escoulis	Démembrement et suppression (Rétablissement)	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1952^{[Off. 29]}	12 février 1953^{[C.O.G. 2]}
Escoulis	Belbèze-Escoulis	Démembrement et suppression (Rétablissement)	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1952^{[Off. 29]}	12 février 1953^{[C.O.G. 2]}
Bachos	Bachos-Binos	Démembrement et suppression (Rétablissement)	Arrêté préfectoral du 21 janvier 1948^{[Off. 30]}	22 juillet 1948^{[C.O.G. 2]}
Binos	Bachos-Binos	Démembrement et suppression (Rétablissement)	Arrêté préfectoral du 21 janvier 1948^{[Off. 30]}	22 juillet 1948^{[C.O.G. 2]}
Villematier	Villemur	Démembrement (Rétablissement)	Loi du 12 juillet 1907^{[Off. 31]}
Seilhan	Gourdan	Démembrement	Loi du 27 janvier 1896^{[Off. 32]}
Aignes	Cintegabelle	Démembrement	Décret du 18 juillet 1882^{[Off. 33]}
La Magdelaine-sur-Tarn	Villemur	Démembrement (Rétablissement)	Loi du 28 mars 1882^{[Off. 34]}
Les Tourreilles	Montréjeau	Démembrement	Loi du 1^er décembre 1875^{[Off. 35]}
Herran	Fougaron	Démembrement	Décret du 19 juin 1871^{[Off. 36]}
Milhas	Milhas-et-Razecueillé	Démembrement et suppression (Rétablissement)	Arrêté préfectoral du 26 avril 1870^{[Note 1]}
Razecueillé	Milhas-et-Razecueillé	Démembrement et suppression (Rétablissement)	Arrêté préfectoral du 26 avril 1870^{[Note 1]}
Urau	Saleich	Démembrement	Arrêté préfectoral du 7 avril 1870^{[Note 1]}
Bondigoux	Villemur	Démembrement (Rétablissement)	Arrêté préfectoral du 9 août 1869^{[Note 1]}
Saint-Jean	L'Union	Démembrement	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1868^{[Note 1]}
Benque-Dessous-et-Dessus	Saccourvielle	Démembrement (Rétablissement)	1868^{[Note 1]}
Milhas-et-Razecueillé	Aspet	Démembrement	Ordonnance royale du 22 mars 1835^{[Off. 37]}
Sengouagnet	Aspet	Démembrement	Ordonnance royale du 22 mars 1835^{[Off. 37]}
Ramefort	Cassagnabère	Démembrement	1790

Modifications de nom officiel modifier


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
Cazaril-Laspènes	Cazarilh-Laspènes	Décret du 3 décembre 2014^{[Off. 38]}
Rieux	Rieux-Volvestre	Décret du 22 juin 2009^{[Off. 39]}
Saint-Julien	Saint-Julien-sur-Garonne	Décret du 12 septembre 2005^{[Off. 40]}
Saint-Ferréol	Saint-Ferréol-de-Comminges	Décret du 1^er août 2003^{[Off. 41]}
Quint	Quint-Fonsegrives	Décret du 19 octobre 1992^{[Off. 42]}
La Magdeleine-sur-Tarn	La Magdelaine-sur-Tarn	1974 ?
Saint-Paul	Saint-Paul-sur-Save	Décret du 5 janvier 1965^{[Off. 43]}
La Salvetat	La Salvetat-Saint-Gilles	Décret du 5 janvier 1965^{[Off. 43]}
Bellegarde	Bellegarde-Sainte-Marie	Décret du 18 juin 1958^{[Off. 44]}
Boulogne	Boulogne-sur-Gesse
Buzet	Buzet-sur-Tarn
Mazères	Mazères-sur-Salat
Saint-Bertrand	Saint-Bertrand-de-Comminges
Salies	Salies-du-Salat ^{[Note 3]}
Villefranche	Villefranche-de-Lauragais
Belbèze	Belbèze-en-Comminges	Décret du 26 mars 1957^{[Off. 45]}
Saint-Lary-Bonjean	Saint-Lary-Boujean	Décret du 1^er août 1955^{[Off. 46]}
Miramont	Miramont-de-Comminges	Décret du 21 janvier 1949^{[Off. 47]}
Auzeville	Auzeville-Tolosane	Décret du 29 avril 1944^{[Off. 48]}
Aspret	Aspret-Sarrat	Décret du 3 décembre 1943^{[Off. 49]}
Gagnac	Gagnac-sur-Garonne	Décret du 30 décembre 1939^{[Off. 50]}
Clermont	Clermont-le-Fort	Décret du 4 janvier 1938^{[Off. 51]}
Montclar-les-Prés	Montclar-de-Comminges	Décret du 21 juillet 1937^{[Off. 52]}
Montauban	Montauban-de-Luchon	Décret du 9 juin 1937^{[Off. 53]}
Saint-Clar	Saint-Clar-de-Rivière	Décret du 3 décembre 1936^{[Off. 54]}
Sauveterre	Sauveterre-de-Comminges	Décret du 3 décembre 1936^{[Off. 54]}
Frontignan	Frontignan-Savès	Décret du 13 février 1930^{[Off. 55]}
Belbèze	Belbèze-de-Lauragais	Décret du 31 décembre 1929^{[Off. 56]}
Bonrepos	Bonrepos-sur-Aussonnelle
Cazaril	Cazaril-Tambourès
Gensac	Gensac-de-Boulogne
Montastruc	Montastruc-de-Salies
Montclar	Montclar-les-Prés^{[Note 4]}
Montgaillard	Montgaillard-de-Salies
Montgaillard	Montgaillard-sur-Save
Saint-Loup	Saint-Loup-en-Comminges
La Salvetat	La Salvetat-Lauragais
Trébons	Trébons-de-Luchon
Cabanac	Cabanac-Séguenville	Décret du 22 mars 1929^{[Off. 57]}
Frontignan	Frontignan-de-Comminges
Gensac	Gensac-sur-Garonne
Lavelanet	Lavelanet-de-Comminges
Martres	Martres-Tolosane
Montbrun	Montbrun-Lauragais
Montclar	Montclar-Lauragais
Montesquieu	Montesquieu-Lauragais
Montgaillard	Montgaillard-Lauragais
Saint-Orens	Saint-Orens-de-Gameville
Saint-Sulpice	Saint-Sulpice-sur-Lèze^{[Note 5]}
Sainte-Foy	Sainte-Foy-de-Peyrolières
Salles	Salles-sur-Garonne
Montégut	Montégut-Bourjac	Décret du 3 décembre 1925^{[Off. 58]}
Montégut	Montégut-Lauragais	Décret du 3 décembre 1925^{[Off. 58]}
Antichan	Antichan-de-Frontignes	Décret du 22 juin 1921^{[Off. 59]}
Auriac	Auriac-sur-Vendinelle
Avignonet	Avignonet-Lauragais
Beaumont	Beaumont-sur-Lèze
Bordes	Bordes-de-Rivière
Cabanac	Cabanac-Cazaux
Castanet	Castanet-Tolosan
Encausse	Encausse-les-Thermes
Labruyère	Labruyère-Dorsa
Lagardelle	Lagardelle-sur-Lèze
Lagraulet	Lagraulet-Saint-Nicolas
Layrac	Layrac-sur-Tarn
Lestelle	Lestelle-de-Saint-Martory
Loubens	Loubens-Lauragais
Montbrun	Montbrun-Bocage
Montoulieu	Montoulieu-Saint-Bernard
Nizan	Nizan-Gesse
Le Pin	Le Pin-Murelet
Portet	Portet-sur-Garonne
Roquefort	Roquefort-sur-Garonne
Rouffiac	Rouffiac-Tolosan
Saint-Élix	Saint-Élix-le-Château
Saint-Félix	Saint-Félix-Lauragais
Saint-Geniès	Saint-Geniès-Bellevue
Saint-Lary	Saint-Lary-Bonjean^{[Note 6]}
Trébons	Trébons-sur-la-Grasse
Villemur	Villemur-sur-Tarn
Belbèze	Belbèze-Escoulis	Décret du 29 janvier 1921^{[Off. 60]}
Bélesta	Bélesta-en-Lauragais
Bonrepos	Bonrepos-Riquet
Saint-Loup	Saint-Loup-Cammas	Décret du 5 août 1913^{[Off. 61]}
Montaigut	Montaigut-sur-Save	Décret du 15 février 1912^{[Off. 62]}
Saint-Sulpice-de-Lézat	Saint-Sulpice-sur-Lèze^{[Note 5]}	Décret du 22 novembre 1904^{[Off. 63]}
Gourdan	Gourdan-Polignan	Décret du 13 décembre 1901^{[Off. 64]}
Labarthe	Labarthe-sur-Lèze	Décret du 8 mai 1899^{[Off. 65]}
Mirepoix	Mirepoix-sur-Tarn	Décret du 28 février 1898^{[Off. 66]}
Villeneuve-lès-Cugnaux	Villeneuve-Tolosane	Décret du 28 février 1898^{[Off. 66]}
Plaisance	Plaisance-du-Touch	Décret du 12 décembre 1892^{[Off. 67]}
Montastruc	Montastruc-la-Conseillère	Décret du 3 mars 1891^{[Off. 68]}
Salies	Salies-du-Salat ^{[Note 3]}	Arrêté du 21 juillet 1848^{[Off. 69]}

Modifications de limites communales modifier

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	décision
Drémil-Lafage	Gauré	3 habitants Superficie de 20 ha 87 a 85 ca	Décret du 31 juillet 1975^{[Off. 70]}
Gauré	Drémil-Lafage	Superficie de 20 ha 77 a 67 ca	Décret du 31 juillet 1975^{[Off. 70]}
Balma Quint	Quint Balma		Décret du 17 février 1969^{[Off. 71]}
Drudas	Burgaud	Sections de Naples et Fenouillet	Décret du 7 avril 1948^{[Off. 72]}
Renneville	Villefranche		Loi du 4 mars 1863^{[Off. 73]}
Fabas	Peyrissas		Loi du 20 avril 1854^{[Off. 74]}
Saint-Julien	Saint-Élix	Limite fixée par le ruisseau de Garaignon-Saint-Cirac	Loi du 4 juin 1853^{[Off. 75]}
L'Union	Saint-Geniez	Hameau de Laucate	Loi du 28 juin 1847^{[Off. 76]}
Cintegabelle	Mauvaisin		Loi du 17 juin 1846^{[Off. 77]}
Puydaniel	Mauressac	Hameau de Mercadier	Loi du 5 août 1844^{[Off. 78]}
Melles	Couledoux	Section du Plan-del-Rey	Loi du 27 juin 1843^{[Off. 79]}
Canens	Sieuras (Ariège)	Territoire de la Nogarède^{[Note 2]}	Loi du 13 juin 1841^{[Off. 80]}
Marquefave	Lacaugne	Hameaux de Boulouroux et la Bourdette	Loi du 15 juillet 1840^{[Off. 81]}
Roquemaure (Tarn)	Bessières		Loi du 25 mai 1835^{[Off. 82]}
La Pomarède (Aude) Saint-Félix	Saint-Félix La Pomarède (Aude)		Loi du 27 juin 1833^{[Off. 83]}
Revel Garravaques-Gandels (Tarn)	Garravaques-Gandels (Tarn) Revel		Loi du 30 mars 1831^{[Off. 82]}
Simorre (Gers)	Boissède	Sections de Las Bagnères et Pargesse	Loi du 26 mars 1829^{[Off. 84]}
	L'Isle-en-Dodon
	Molas
Le Pin	Gensac (Gers)	Section de Murelet	Loi du 26 mars 1829^{[Off. 85]}
Forgues	Saint-Loube-Amade (Gers)	Section de la Cabane d'Asterac	Loi du 26 mars 1829^{[Off. 85]}
Montcabrier (Tarn) Bourg-Saint-Bernard	Bourg-Saint-Bernard Montcabrier (Tarn)		Ordonnance royale du 20 janvier 1819^{[Note 7]}

Changement de département modifier

1808 modifier

Le département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808^{[Off. 86]}, complété par le décret impérial du 21 novembre 1808. Il comprend 83 communes extraites du département de la Haute-Garonne.


Département de rattachement	Département d'origine	Canton concerné	Communes concernées
TARN-ET-GARONNE^{[Off. 86]}	HAUTE-GARONNE	Canton de Beaumont	Auterive, Beaumont, Belbèze, Le Causé, Cumont, Escazeaux, Esparsac, Faudoas, Gariès, Gimat, Glatens, Goas, Haumont, Lamothe-Cumont, Larrazet, Marignac, Maubec, Sérignac et Vigueron
		Canton de Castelsarrasin	Albefeuille-Lagarde, Barry-d'Islemade, Les Barthes, Castelsarrasin, Labastide-du-Temple, Meauzac et Ventillat
		Canton de Grisolles	Bessens, Canals, Campsas, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Monbéqui, Nohic, Orgueil, La Perrière et Pompignan
		Canton de Montech	Bressols, Escatalens, Finhan, Lacourt-Saint-Pierre, Lavilledieu, Montbartier, Montbeton, Montech, Saint-Porquier et Verlhac-Saint-Jean
		Canton de Saint-Nicolas	Angeville, Castelferrus, Castelmayran, Caumont, Cordes-Tolosannes, Coutures, Fajolles, Garganvillar, Gayssanès, Gensac, Labourgade, Lafitte, Montaïn, Saint-Aignan, Saint-Arroumex et Saint-Nicolas
		Canton de Verdun	Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Bourret, Brive-Castel, Comberouger, Mas-Grenier, Saint-Salvi, Saint-Sardos, et Verdun
		Canton de Villebrumier	Bonrepos, Corbarieu, Moulis, Puylauron-la-Vinouse, Reyniès, Saint-Nauphary, Varennes, Verlhac-Tescou et Villebrumier

1803 modifier


Département d'origine	Département de rattachement	Communes concernées	Décision
HAUTE-GARONNE	TARN	Teulat, Pugnères et Saint-Martin-la-Rivière / Bannières et Montcabrier	Arrêté du 4 thermidor an Xi (23 juillet 1803)^{[Off. 87]} et Arrêté du 17 nivôse an XII (8 janvier 1804)^{[Off. 88]}

Communes associées modifier

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				Défusion
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date de la décision	date d'effet	commentaire
Argut-Dessus	31016	Décret du 8 juillet 1974	1^er août 1974	Boutx
Couledoux	31154	Décret du 8 juillet 1974	1^er août 1974	Boutx
Signac	31548	Arrêté préfectoral du 1^er août 1973	1^er janvier 1974	Cierp-Gaud	Cierp-Gaud-Signac	Arrêté préfectoral du 31 janvier 1983	1^er février 1983	Cierp-Gaud-Signac reprend le nom de Cierp-Gaud
Lieoux	31300	Arrêté préfectoral du 5 novembre 1973	1^er janvier 1974	Saint-Gaudens		Arrêté préfectoral du 1^er février 2008	13 février 2008

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm et bn} « Dictionnaire des localités », sur archives.haute-garonne.fr
↑ ^{a et b} L'éphémère commune de Nogarède fusionnée avec celle de Canens en 1794, enclavée dans le département de l'Ariège, va finalement être cédée à ce département (commune de Sieuras) en 1841.
↑ ^{a et b} L'arrêté de 1848 semble ne pas avoir été suivi d'effet, conduisant cette commune à renouveler sa demande de changement de nom en 1958.
↑ Cette commune va de nouveau changer de nom en 1937.
↑ ^{a et b} Le décret de 1904 semble ne pas avoir été suivi d'effet, conduisant cette commune à renouveler sa demande de changement de nom en 1929.
↑ Cette commune changera de nouveau de nom en 1955.
↑ in : Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 272

Sources officielles modifier

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Béat-Lez », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lasserre-Pradère », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Péguilhan », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) relatif à la modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1974, p. 7352 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 30 juin 1974, p. 6900 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 octobre 1973, p. 11292 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1972, p. 3960 (lire en ligne)
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 avril 1964, p. 3557 (lire en ligne )
↑ « Loi portant que les communes de Cassagnabère et de Tournas (...) sont réunies en une seule commune qui prendra le nom de Cassagnabère-Tournas », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 5,‎ 25 février 1855, p. 272 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 13999) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 11 décembre 1847, p. 998 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi (n° 13835) portant ... (Art. 1-2-3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 29 septembre 1847, p. 687 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 13622) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 22 juin 1847, p. 583 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 13514) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 1^er mai 1847, p. 392 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Ordonnance du roi (n° 13382) portant ... (Art. 1-2-3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 1^er mars 1847, p. 115 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 13034) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 26 septembre 1846, p. 657 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 9962) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 4 mai 1842, p. 268 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 9872) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 7 mars 1842, p. 111 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 9808) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 8708) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 64 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 8625) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 23 mai 1840, p. 217 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n° 7990) portant ... (Art. 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 22 juin 1839, p. 451 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 7895) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 17 avril 1839, p. 275 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 6299) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 26 mai 1836, p. 207 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 5718) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 1^er avril 1835, p. 128 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 20 février 2008 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ 5 mai 1983, p. NC 4278 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant érection en commune distincte du hameau de Cazac, dépendant de la commune de Labastide-Paumès (...) », Journal officiel de la République française,‎ 27 mars 1958, p. 3009 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant érection en commune distincte du hameau de Larra, dépendant de la commune de Grenade (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1955, p. 6140 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1953, p. 1339 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 juillet 1948, p. 7129 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section de Villematier de la commune de Villemur (...), pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1907, p. 4894 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Gourdan (...) le hameau de Seilhan et l'érigeant en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 29 novembre 1896, p. 6494 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 12277) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 25,‎ 4 octobre 1882, p. 484 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à distraire deux sections de la commune de Villemur (...), pour en former une municipalité distincte, sous le nom de la Magdelaine-sur-Tarn », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1882, p. 1697 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section des Tourreilles de la commune de Montréjeau (...), pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 7 février 1876, p. 1173 (lire en ligne)
↑ « Arrêté du Président du Conseil n° 662 (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 3,‎ 25 novembre 1871, p. 371 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 5740) portant ... (Art. 5 et 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 11 avril 1835, p. 147 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 2014 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 2009 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 2005 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 2003, p. 13550 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 octobre 1992, p. 14771 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1965, p. 213 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes de la Haute-Garonne », Journal officiel de la République française,‎ 22 juin 1958, p. 5807 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Belbèze (...) », Journal officiel de la République française,‎ 31 mars 1957, p. 3367 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Lary-Bonjean (...) », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1955, p. 7982 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de la nom de commune de Miramont (...) », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1949, p. 871 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1944, p. 1223 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant dénomination de commune », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 1943, p. 3129 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1940, p. 345 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 janvier 1938, p. 661 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1937, p. 7146 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13261 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1930, p. 1780 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1930, p. 725 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 avril 1929, p. 4026 (lire en ligne)
↑ « Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1925, p. 11916 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 juillet 1921, p. 7902 (lire en ligne)
↑ « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 février 1921, p. 1923 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 août 1913, p. 7436 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 1912, p. 1738 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 novembre 1904, p. 7001 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1901, p. 7962 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 mai 1899, p. 3144 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1898, p. 1330 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 25986) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 15 mars 1893, p. 1401 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 23584) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 42,‎ 20 juin 1891, p. 507 (lire en ligne)
↑ « Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 760 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 516 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1975, p. 8172 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1969, p. 4343 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement d'une partie de la commune de Drudas à la commune de Burgaud (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 avril 1948, p. 3548 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Renneville et le réunit à la commune de Villefranche (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 11 mars 1863, p. 149 (lire en ligne)
↑ « Loi qui réunit à la commune de Peyrissas (...) une portion de territoire distraite de la commune de Fabas (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 26 avril 1854, p. 997 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Saint-Julien (...) et la réunit à la commune de Saint-Elix (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 10 juin 1853, p. 942 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 3 juillet 1847, p. 626 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 23 juin 1846, p. 434 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 14 août 1844, p. 310 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 531 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 17 juin 1841, p. 794 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 1^er août 1840, p. 211 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 43 (lire en ligne)
↑ « Loi qui modifie la circonscription des départements de l'Aude et de la Haute-Garonne », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 5,‎ 16 juillet 1833, p. 325 (lire en ligne)
↑ « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 195-196 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Loi qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (quinzième et vingt-quatrième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 26 avril 1829, p. 199 et 202 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 9,‎ 19 octobre 1808, p. 194-195 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant que les communes de (...) font partie du département du Tarn », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 8,‎ 4 thermidor an xi, p. 735 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (n° 3498) portant ... », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 9,‎ 25 nivôse an xii, p. 253 (lire en ligne)

Autres références modifier

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a et b} « Historique des communes », sur insee.fr
↑ ^{a b c et d} « Historique des communes », sur insee.fr

Sources modifier

[:2-11] {a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm et bn} « Dictionnaire des localités », sur archives.haute-garonne.fr

[:1-27] {a et b} L'éphémère commune de Nogarède fusionnée avec celle de Canens en 1794, enclavée dans le département de l'Ariège, va finalement être cédée à ce département (commune de Sieuras) en 1841.

[:3-49] {a et b} L'arrêté de 1848 semble ne pas avoir été suivi d'effet, conduisant cette commune à renouveler sa demande de changement de nom en 1958.

[62] Cette commune va de nouveau changer de nom en 1937.

[:0-64] {a et b} Le décret de 1904 semble ne pas avoir été suivi d'effet, conduisant cette commune à renouveler sa demande de changement de nom en 1929.

[67] Cette commune changera de nouveau de nom en 1955.

[94] : Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 272

[1] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Béat-Lez », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 2018 (lire en ligne)

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lasserre-Pradère », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Péguilhan », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)

[4] « Décret (...) relatif à la modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1974, p. 7352 (lire en ligne )

[5] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 30 juin 1974, p. 6900 (lire en ligne )

[6] « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 octobre 1973, p. 11292 (lire en ligne )

[7] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1972, p. 3960 (lire en ligne)

[9] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 avril 1964, p. 3557 (lire en ligne )

[10] « Loi portant que les communes de Cassagnabère et de Tournas (...) sont réunies en une seule commune qui prendra le nom de Cassagnabère-Tournas », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 5,‎ 25 février 1855, p. 272 (lire en ligne)

[12] « Ordonnance du roi (n° 13999) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 11 décembre 1847, p. 998 (lire en ligne)

[:1-13] {a b et c} « Ordonnance du roi (n° 13835) portant ... (Art. 1-2-3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 29 septembre 1847, p. 687 (lire en ligne)

[14] « Ordonnance du roi (n° 13622) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 22 juin 1847, p. 583 (lire en ligne)

[15] « Ordonnance du roi (n° 13514) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 1^er mai 1847, p. 392 (lire en ligne)

[:3-16] {a b et c} « Ordonnance du roi (n° 13382) portant ... (Art. 1-2-3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 1^er mars 1847, p. 115 (lire en ligne)

[17] « Ordonnance du roi (n° 13034) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 26 septembre 1846, p. 657 (lire en ligne)

[18] « Ordonnance du roi (n° 9962) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 4 mai 1842, p. 268 (lire en ligne)

[19] « Ordonnance du roi (n° 9872) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 7 mars 1842, p. 111 (lire en ligne)

[20] « Ordonnance du roi (n° 9808) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne)

[21] « Ordonnance du roi (n° 8708) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 10 juillet 1840, p. 64 (lire en ligne)

[22] « Ordonnance du roi (n° 8625) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 23 mai 1840, p. 217 (lire en ligne)

[:4-23] {a et b} « Ordonnance du roi (n° 7990) portant ... (Art. 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 22 juin 1839, p. 451 (lire en ligne)

[24] « Ordonnance du roi (n° 7895) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 17 avril 1839, p. 275 (lire en ligne)

[25] « Ordonnance du roi (n° 6299) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 26 mai 1836, p. 207 (lire en ligne)

[26] « Ordonnance du roi (n° 5718) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 1^er avril 1835, p. 128 (lire en ligne)

[28] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 20 février 2008 (lire en ligne)

[29] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ 5 mai 1983, p. NC 4278 (lire en ligne )

[30] « Décret (...) portant érection en commune distincte du hameau de Cazac, dépendant de la commune de Labastide-Paumès (...) », Journal officiel de la République française,‎ 27 mars 1958, p. 3009 (lire en ligne )

[32] « Décret (...) portant érection en commune distincte du hameau de Larra, dépendant de la commune de Grenade (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1955, p. 6140 (lire en ligne )

[33] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1953, p. 1339 (lire en ligne )

[34] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 juillet 1948, p. 7129 (lire en ligne)

[35] « Loi distrayant la section de Villematier de la commune de Villemur (...), pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1907, p. 4894 (lire en ligne)

[36] « Loi distrayant de la commune de Gourdan (...) le hameau de Seilhan et l'érigeant en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 29 novembre 1896, p. 6494 (lire en ligne)

[37] « Décret du Président de la République française (n° 12277) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 25,‎ 4 octobre 1882, p. 484 (lire en ligne)

[38] « Loi tendant à distraire deux sections de la commune de Villemur (...), pour en former une municipalité distincte, sous le nom de la Magdelaine-sur-Tarn », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1882, p. 1697 (lire en ligne)

[39] « Loi qui distrait la section des Tourreilles de la commune de Montréjeau (...), pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 7 février 1876, p. 1173 (lire en ligne)

[40] « Arrêté du Président du Conseil n° 662 (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 3,‎ 25 novembre 1871, p. 371 (lire en ligne)

[41] « Ordonnance du roi (n° 5740) portant ... (Art. 5 et 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 11 avril 1835, p. 147 (lire en ligne)

[42] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 2014 (lire en ligne)

[43] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 2009 (lire en ligne)

[44] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 2005 (lire en ligne)

[45] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 2003, p. 13550 (lire en ligne)

[46] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 octobre 1992, p. 14771 (lire en ligne )

[47] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1965, p. 213 (lire en ligne )

[48] « Décret (…) portant changement de nom de communes de la Haute-Garonne », Journal officiel de la République française,‎ 22 juin 1958, p. 5807 (lire en ligne )

[50] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Belbèze (...) », Journal officiel de la République française,‎ 31 mars 1957, p. 3367 (lire en ligne )

[51] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Lary-Bonjean (...) », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1955, p. 7982 (lire en ligne)

[52] « Décret (…) portant changement de la nom de commune de Miramont (...) », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1949, p. 871 (lire en ligne)

[53] « Décret (…) portant changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1944, p. 1223 (lire en ligne)

[54] « Décret (…) portant dénomination de commune », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 1943, p. 3129 (lire en ligne)

[55] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1940, p. 345 (lire en ligne)

[56] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 janvier 1938, p. 661 (lire en ligne)

[57] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)

[58] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1937, p. 7146 (lire en ligne)

[59] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13261 (lire en ligne)

[60] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1930, p. 1780 (lire en ligne)

[61] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1930, p. 725 (lire en ligne)

[63] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 avril 1929, p. 4026 (lire en ligne)

[65] « Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1925, p. 11916 (lire en ligne)

[66] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 juillet 1921, p. 7902 (lire en ligne)

[68] « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 février 1921, p. 1923 (lire en ligne)

[69] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 août 1913, p. 7436 (lire en ligne)

[70] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 1912, p. 1738 (lire en ligne)

[71] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 novembre 1904, p. 7001 (lire en ligne)

[72] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1901, p. 7962 (lire en ligne)

[73] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 mai 1899, p. 3144 (lire en ligne)

[74] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1898, p. 1330 (lire en ligne)

[75] « Décret du Président de la République française (n° 25986) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 15 mars 1893, p. 1401 (lire en ligne)

[76] « Décret du Président de la République française (n° 23584) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 42,‎ 20 juin 1891, p. 507 (lire en ligne)

[77] « Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 760 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 516 (lire en ligne)

[78] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1975, p. 8172 (lire en ligne )

[79] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1969, p. 4343 (lire en ligne )

[80] « Décret (...) portant rattachement d'une partie de la commune de Drudas à la commune de Burgaud (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 avril 1948, p. 3548 (lire en ligne)

[81] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Renneville et le réunit à la commune de Villefranche (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 11 mars 1863, p. 149 (lire en ligne)

[82] « Loi qui réunit à la commune de Peyrissas (...) une portion de territoire distraite de la commune de Fabas (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 26 avril 1854, p. 997 (lire en ligne)

[83] « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Saint-Julien (...) et la réunit à la commune de Saint-Elix (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 10 juin 1853, p. 942 (lire en ligne)

[84] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 3 juillet 1847, p. 626 (lire en ligne)

[85] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 23 juin 1846, p. 434 (lire en ligne)

[86] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 29,‎ 14 août 1844, p. 310 (lire en ligne)

[87] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 531 (lire en ligne)

[88] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 17 juin 1841, p. 794 (lire en ligne)

[89] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 1^er août 1840, p. 211 (lire en ligne)

[Lois_qui_modifient_la_circonscription_de_plusieurs_départements_et_arrondissements_(troisième_loi)-90] {a et b} « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 43 (lire en ligne)

[91] « Loi qui modifie la circonscription des départements de l'Aude et de la Haute-Garonne », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 5,‎ 16 juillet 1833, p. 325 (lire en ligne)

[92] « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 6 avril 1829, p. 195-196 (lire en ligne)

[:0-93] {a et b} « Loi qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (quinzième et vingt-quatrième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 26 avril 1829, p. 199 et 202 (lire en ligne)

[:2-95] {a et b} « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 9,‎ 19 octobre 1808, p. 194-195 (lire en ligne)

[96] « Arrêté portant que les communes de (...) font partie du département du Tarn », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 8,‎ 4 thermidor an xi, p. 735 (lire en ligne)

[97] « Arrêté (n° 3498) portant ... », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 9,‎ 25 nivôse an xii, p. 253 (lire en ligne)

[:0-8] {a et b} « Historique des communes », sur insee.fr

[:1-31] {a b c et d} « Historique des communes », sur insee.fr

[Off. 1]

[Off. 2]

[Off. 3]

[Off. 4]

[Off. 5]

[Off. 6]

[Off. 7]

[C.O.G. 1]

[Off. 8]

[Off. 9]

[Note 1]

[Off. 10]

[Off. 11]

[Off. 12]

[Off. 13]

[Off. 14]

[Off. 15]

[Off. 16]

[Off. 17]

[Off. 18]

[Off. 19]

[Off. 20]

[Off. 21]

[Off. 22]

[Off. 23]

[Off. 24]

[Note 2]

[Off. 25]

[Off. 26]

[Off. 27]

[C.O.G. 2]

[Off. 28]

[Off. 29]

[Off. 30]

[Off. 31]

[Off. 32]

[Off. 33]

[Off. 34]

[Off. 35]

[Off. 36]

[Off. 37]

[Off. 38]

[Off. 39]

[Off. 40]

[Off. 41]

[Off. 42]

[Off. 43]

[Off. 44]

[Note 3]

[Off. 45]

[Off. 46]

[Off. 47]

[Off. 48]

[Off. 49]

[Off. 50]

[Off. 51]

[Off. 52]

[Off. 53]

[Off. 54]

[Off. 55]

[Off. 56]

[Note 4]

[Off. 57]

[Note 5]

[Off. 58]

[Off. 59]

[Note 6]

[Off. 60]

[Off. 61]

[Off. 62]

[Off. 63]

[Off. 64]

[Off. 65]

[Off. 66]

[Off. 67]

[Off. 68]

[Off. 69]

[Off. 70]

[Off. 71]

[Off. 72]

[Off. 73]

[Off. 74]

[Off. 75]

[Off. 76]

[Off. 77]

[Off. 78]

[Off. 79]

[Off. 80]

[Off. 81]

[Off. 82]

[Off. 83]

[Off. 84]

[Off. 85]

[Note 7]

[Off. 86]

[Off. 87]

[Off. 88]