Liste des anciennes communes de l'Hérault

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Hérault : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Dans un département en partie montagneux, et bien que l'exode rural ait été marqué, le tissu communal est resté particulièrement stable depuis plus de 200 ans. Quelques communes de montagne ont été regroupées au début du XIX^e siècle, suivies d'une vague de création qui s'est prolongée jusqu'à récemment en zone littorale.

De 335 communes en 1800, le nombre était encore de 342 en 1970. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. Ni la loi Marcellin dans les années 1970, ni le statut de commune nouvelle de 2010 n'ont réussi à redonner un véritable élan dans le mouvement de ces regroupements. Aujourd'hui le département compte toujours 342 communes (au 1^er janvier 2023).

Évolution du nombre de communes du département de l'Hérault depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

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Fusion modifier


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Entre-Vignes	Saint-Christol	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 13 décembre 2018^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Entre-Vignes	Vérargues	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 13 décembre 2018^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Octon	Octon	fusion	Arrêté préfectoral du 7 décembre 1964^{[Off. 2]}	1^er janvier 1965
Octon	Saint-Martin-des-Combes	fusion	Arrêté préfectoral du 7 décembre 1964^{[Off. 2]}	1^er janvier 1965
Moulès-et-Baucels	Moulès	fusion	Ordonnance royale du 26 juin 1836^{[Off. 3]}
Moulès-et-Baucels	Baucels-les-Ginestous	fusion	Ordonnance royale du 26 juin 1836^{[Off. 3]}
Sauteyrargues	Sauteyrargues	fusion	Ordonnance royale du 26 juin 1836^{[Off. 3]}
	Aleyrac
	Lauret
Olmet-et-Villecun	Olmet	fusion	Ordonnance royale du 27 avril 1832
Olmet-et-Villecun	Villecun	fusion	Ordonnance royale du 27 avril 1832
Saint-Étienne-de-Gourgas	Saint-Étienne-de-Gourgas	fusion	Ordonnance royale du 27 avril 1832
Saint-Étienne-de-Gourgas	Aubaignes	fusion	Ordonnance royale du 27 avril 1832
La Vacquerie-et-Saint- Martin-de-Castries	La Vacquerie	fusion	Ordonnance royale du 8 avril 1832
La Vacquerie-et-Saint- Martin-de-Castries	Saint-Martin-de-Castries	fusion	Ordonnance royale du 8 avril 1832
Montblanc	Montblanc	fusion	1815
Montblanc	Coussergues	fusion	1815
Montferrier	Montferrier	fusion	Décret impérial du 22 mars 1813
Montferrier	Baillarguet	fusion	Décret impérial du 22 mars 1813
Le Pouget	Le Pouget	fusion	1802
Le Pouget	Saint-Amant-de-Teulet	fusion	1802
Pézenas	Pézenas	fusion	1795
Pézenas	Conas	fusion	1795
Carlencas-et-Levas	Carlencas	fusion	1794
Carlencas-et-Levas	Levas	fusion	1794
Ceilhes-et-Rocozels	Ceilhes	fusion	1794
Ceilhes-et-Rocozels	Rocozels	fusion	1794
Lieuran-lès-Béziers	Lieuran-lès-Béziers	fusion	1794
Lieuran-lès-Béziers	Ribaute	fusion	1794
Maraussan	Maraussan	fusion	1794
Maraussan	Villenouvette	fusion	1794
Maureilhan-et-Ramejean	Maureilhan	fusion	1794
Maureilhan-et-Ramejean	Ramejean	fusion	1794
Montpellier	Montpellier	fusion	1794
	Celleneuve
	Montels-lès-Montpellier
Octon	Octon	fusion	1794
Octon	Lauzières	fusion	1794
Saint-Martin-de-Londres	Saint-Martin-de-Londres	fusion	1794
Saint-Martin-de-Londres	Frouzet	fusion	1794
Le Bosc	Bosc-d'Avoiras (Le)	fusion	Entre 1790 et 1794
	Saint-Alban
	Saint-Frichoux

Création et rétablissement modifier


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d'effet
La Grande-Motte	Mauguio	Démembrement	Arrêté préfectoral du 28 septembre 1974^{[Off. 4]}	1^er octobre 1974
Valras-la-Plage	Sérignan	Démembrement	Loi du 18 février 1931^{[Off. 5]}
Babeau-Bouldoux	Saint-Chinian	Démembrement	Loi du 18 juillet 1921^{[Off. 6]}
Saint-Jean-de-Pardailhan	Pardailhan	Démembrement	Loi du 11 juin 1908^{[Off. 7]}
Saint-Étienne-Estréchoux	Camplong	Démembrement	Loi du 10 juillet 1900^{[Off. 8]}
Prades-sur-Vernazobre	Cessenon	Démembrement	Loi du 15 mars 1900^{[Off. 9]}
Balaruc-les-Bains	Balaruc	Démembrement et suppression	Loi du 11 décembre 1886^{[Off. 10]}
Balaruc-le-Vieux	Balaruc	Démembrement et suppression	Loi du 11 décembre 1886^{[Off. 10]}
Courniou	Saint-Pons	Démembrement	Décret du 18 février 1884^{[Off. 11]}
Saint-Aunès	Mauguio	Démembrement	Décret du 22 mars 1873^{[Off. 12]}
Le Crès	Castelnau-le-Lez	Démembrement	Décret du 30 septembre 1872
Cambon-et-Salvergues	Saint-Julien	Démembrement	Décret du 13 février 1869^{[Off. 13]}
Cambon-et-Salvergues	Mons	Démembrement	Décret du 13 février 1869^{[Off. 13]}
Lauret	Sauteyrargues	Démembrement (rétablissement)	Arrêté du 30 décembre 1868
Verreries-de-Moussans	Saint-Pons	Démembrement	Loi du 12 mars 1864^{[Off. 14]}
	Rieussec
	Boisset
Graissessac	Camplong	Démembrement	Décret impérial du 7 juin 1859^{[Off. 15]}
Palavas	Mauguio	Démembrement	Loi du 29 janvier 1850^{[Off. 16]}
	Lattes
	Villeneuve-lès-Maguelonne
Cazedarnes	Cessenon	Démembrement	Loi du 14 janvier 1850^{[Off. 17]}
Villecelle (futur Lamalou-les-Bains)	Mourcairol	Démembrement et suppression	Ordonnance royale du 16 mai 1845^{[Off. 18]}
Les Aires	Mourcairol	Démembrement et suppression	Ordonnance royale du 16 mai 1845^{[Off. 18]}
Saint-Martin-d'Orb	Camplong	Démembrement	Loi du 2 juin 1844^{[Off. 19]}
Saint-Martin-d'Orb	Lunas	Démembrement	Loi du 2 juin 1844^{[Off. 19]}

Modification de nom officiel modifier


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
Villeneuve-lès-Maguelonne	Villeneuve-lès-Maguelone	Décret du 5 août 1992^{[Off. 20]}
Saint-Saturnin	Saint-Saturnin-de-Lucian	Décret du 13 décembre 1991^{[Off. 21]}
Villemagne	Villemagne-l'Argentière	Décret du 16 août 1989^{[Off. 22]}
Saint-Geniès-le-Bas	Saint-Geniès-de-Fontedit	Décret du 21 juin 1988^{[Off. 23]}
Cessenon	Cessenon-sur-Orb	Décret du 16 janvier 1985^{[Off. 24]}
Saint-Clément	Saint-Clément-de-Rivière	Décret du 16 janvier 1985^{[Off. 24]}
Saint-Pons	Saint-Pons-de-Thomières	Décret du 11 juin 1979^{[Off. 25]}
Colombières	Colombières-sur-Orb	Décret du 8 octobre 1958^{[Off. 26]}
Saint-Gervais	Saint-Gervais-sur-Mare
Saint-Hilaire	Saint-Hilaire-de-Beauvoir
La Salvetat-sur-l'Agout	La Salvetat-sur-Agout
Saint-Nazaire	Saint-Nazaire-de-Pézan	Décret du 9 avril 1956^{[Off. 27]}
Maureilhan-et-Ramejan	Maureilhan^{[Note 1]}	Décret du 22 mars 1955^{[Off. 28]}
Murviel	Murviel-lès-Béziers
Saint-Vincent	Saint-Vincent-d'Olargues
Nissan	Nissan-lez-Enserune	Décret du 22 août 1950^{[Off. 29]}
Saint-Maurice	Saint-Maurice-Navacelles	Décret du 4 janvier 1938^{[Off. 30]}
Saint-Jean-de-Pardailhan	Saint-Jean-de-Minervois	Décret du 16 juillet 1936^{[Off. 31]}
Montferrier	Montferrier-sur-Lez	Décret du 13 mai 1935^{[Off. 32]}
Valras-la-Plage	Valras-Plage	Décret du 15 août 1931^{[Off. 33]}
Palavas	Palavas-les-Flots	Décret du 2 mars 1929^{[Off. 34]}
Félines-Hautpoul	Félines-Minervois	Décret du 18 janvier 1929^{[Off. 35]}
Lignan	Lignan-sur-Orb	Décret du 29 juillet 1928^{[Off. 36]}
Cette	Sète	Décret du 20 janvier 1928^{[Off. 37]}
Pézènes	Pézènes-les-Mines	Décret du 17 juillet 1926^{[Off. 38]}
Le Poujol	Le Poujol-sur-Orb	Décret du 14 février 1921^{[Off. 39]}
Boujan	Boujan-sur-Libron	Décret du 24 mars 1920^{[Off. 40]}
Taussac-et-Douch	Taussac-la-Billière	Décret du 23 juillet 1919^{[Off. 41]}
Ferrières	Ferrières-les-Verreries	Décret du 30 novembre 1918^{[Off. 42]}
Ferrières	Ferrières-Poussarou	Décret du 20 novembre 1918^{[Off. 43]}
Maureilhan-et-Ramejan	Maureilhan^{[Note 1]}	Décret du 12 mars 1914^{[Off. 44]}
Vic-les-Étangs	Vic-la-Gardiole	Décret du 12 mars 1914^{[Off. 44]}
Usclas-de-Plaux	Usclas-du-Bosc	1912
Baillargues-et-Colombiers	Baillargues	Décret du 5 août 1908^{[Off. 45]}
Fraisse	Fraisse-sur-Agout	Décret du 21 décembre 1894^{[Off. 46]}
Saint-Geniès	Saint-Geniès-des-Mourgues	Décret du 21 décembre 1894^{[Off. 46]}
Thézan	Thézan-lès-Béziers	Décret du 20 novembre 1893^{[Off. 47]}
Murviel	Murviel-lez-Montpellier	Décret du 10 décembre 1891^{[Off. 48]}
Prades	Prades-le-Lez	Décret du 28 mars 1890^{[Off. 49]}
Parlatges	Saint-Pierre-de-la-Fage	Décret du 14 novembre 1889^{[Off. 50]}
Cazilhac-le-Bas	Cazilhac	Décret du 14 septembre 1885^{[Off. 51]}
Vic	Vic-les-Étangs	Décret du 9 juin 1885^{[Off. 52]}
Boussagues	La Tour-sur-Orb	Décret du 14 janvier 1884^{[Off. 53]}
Saint-Martin-d'Orb	Le Bousquet-d'Orb	Décret du 24 février 1881^{[Off. 54]}
Villecelle	Lamalou-les-Bains	Décret du 9 septembre 1878^{[Off. 55]}
Castelnau	Castelnau-le-Lez	1865
La Salvetat	La Salvetat-sur-l'Agout	Arrêté du 21 juillet 1848^{[Off. 56]}
Villeneuve-Angoulème	Villeneuve-lès-Maguelonne	Ordonnance royale du 7 janvier 1831^{[Off. 57]}
Saint-Gervais-Terre-Foraine	Rosis	1831
Villeneuve-lès-Maguelonne	Villeneuve-Angoulème	Ordonnance royale du 18 avril 1816^{[Off. 58]}
La Blaquière	Saint-Jean-de-la-Blaquière	1802
Château-de-Londres	Mas-de-Londres	1794
Ferrals	Ferrals-les-Montagnes	1794

Modifications de limites communales modifier

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Décision
Le Crès	Jacou	Superficie de 51 a 36 ca	Décret du 27 octobre 1999^{[Off. 59]}
Jacou	Le Crès	Superficie de 39 a 66 ca	Décret du 27 octobre 1999^{[Off. 59]}
Mauguio	Baillargues	36 habitants	Décret du 19 octobre 1972^{[Off. 60]}
Mudaison	Baillargues		Décret du 19 octobre 1972^{[Off. 60]}
Béziers	Maraussan	Superficie de 215 ha 54 a 59 ca 4 habitants	Décret du 26 décembre 1968^{[Off. 61]}
Montpellier Grabels	Grabels Montpellier		Arrêtés préfectoraux du 9 juin 1967 et du 5 septembre 1967^{[Off. 62]}
Ferrières-Poussarou	Berlou	Hameaux de Labadie et Labartarie 45 habitants	Arrêté préfectoral du 25 octobre 1960^{[Off. 63]}
Capestang	Montady		Décret du 28 juillet 1955^{[Off. 64]}
Brissac	Cazilhac	Domaine du Fesquet et les Concasses Superficie de 64 ha 75 a 90 ca	Arrêté préfectoral du 2 mars 1955^{[Off. 65]}
Cazilhac	Brissac	Tènements de Lacan et du Devesous Superficie de 60 ha 9 a 20 ca	Arrêté préfectoral du 2 mars 1955^{[Off. 65]}
Fontès	Péret		Décret du 4 mars 1939^{[Off. 66]}
Saint-Vincent	Saint-Étienne-d'Albagnan	Hameaux de Cailho, Cassagnoles et Mas-du-Rieu	Décret du 31 janvier 1874^{[Off. 67]}
Frontignan	Cette (Sète)		Loi du 18 juin 1859^{[Off. 68]}
Saint-Gervais-Terre-Foraine (Rosis)	Castanet-le-Haut	Plusieurs hameaux	1831
	Saint-Geniès-de-Varensal
	Saint-Gervais-sur-Mare

Changement de département modifier


Département d'origine	Département de rattachement	Canton concerné	Communes concernées	Décision
TARN	HÉRAULT	Canton de Saint-Gervais	Castanet-le-Haut, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-la-Ville, et Saint-Gervais-Terre-Foraine^{[Note 2]}	Loi du 28 pluviôse an V (16 février 1797)^{[Off. 69]}
HÉRAULT	TARN	Canton d'Anglès	Anglès, Labastide-Rouairoux, Lamontélarié et Le Margnès-d'Anglès	Loi du 28 pluviôse an V (16 février 1797)^{[Off. 69]}

Notes et Références modifier

Notes modifier

↑ ^{a et b} Le décret de 1914 semble ne pas avoir été suivi d'effet, conduisant cette commune à renouveler sa demande en 1955.
↑ Inventaire général de l'état civil de l'Hérault[1].

Sources officielles modifier

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Entre-Vignes », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 2019 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1965, p. 1049 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n°6409) portant ... (alinéas 4 et 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 22 juillet 1836, p. 207 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 décembre 1974, p. 12476 (lire en ligne )
↑ « Loi distrayant de la commune de Sérignan (...) la section de Valras pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1931, p. 2090 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section de Babeau-Bouldoux de la commune de Saint-Chinian (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1921, p. 8386 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte les hameaux de Saint-Jean, Gimios, Barroubio, Belleraze, Saint-Martial et les fermes de Marcory et d'Arguzac, distraits de la commune de Pardailhan... », Journal officiel de la République française,‎ 13 juin 1908, p. 3989 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux communes distinctes le territoire de Camplong (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 juillet 1900, p. 4646 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant le territoire de Cessenon (...) en deux municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1900, p. 1628 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à diviser en deux municipalités la commune de Balaruc-les-Bains (?) (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 décembre 1886, p. 5710 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°14177) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 2 mai 1884, p. 183 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°2247) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 12 août 1873, p. 111 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 16692 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 23 mars 1869, p. 238 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire des communes de Saint-Pons, de Boisset et de Rieussec (...), et l'érige en commune distincte, sous le nom de commune des Verreries-de-Moussans », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 23,‎ 18 mars 1864, p. 374 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial (n°6679) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 1^er juillet 1859, p. 1041 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune le hameau de Palavas », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 5 février 1850, p. 75 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune distincte, sous le nom de Cazedarnes les hameaux de Cazedarnes-le-Haut et de Cazedarnes-le-Bas », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 30 janvier 1850, p. 31 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°12008) portant ... (article 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 28 mai 1845, p. 539 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 7 juin 1844, p. 480 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1991, p. 16541 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1989, p. 10422 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1988, p. 8325 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 1985, p. 686 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ 14 juin 1979, p. NC 4960 (lire en ligne )
↑ « Décrets (…) portant changement de nom de communes du département de l'Hérault », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1958, p. 9328 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Nazaire », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1956, p. 3504 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de... », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1955, p. 3001 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Nissan ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 août 1950, p. 9177 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 janvier 1938, p. 661 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1936, p. 8355 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 juin 1935, p. 6226 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1931, p. 9294 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1929, p. 3259 (lire en ligne)
↑ « Décret autorisant la commune de Félines-Hautpoul (...) à changer de nom », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 21,‎ 16 février 1929, p. 97 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1928, p. 9094 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1928, p. 1531 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Dénominations des communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1926, p. 8854 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1921, p. 2699 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1920, p. 6108 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1919, p. 8271 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 décembre 1918, p. 11102 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1918, p. 10548 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1914, p. 2483 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 août 1908, p. 5591 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°29187) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 50,‎ 30 avril 1895, p. 397 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°27391) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 6 mars 1894, p. 1420 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°24510) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 17 mars 1892, p. 1911 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°22197) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 20 juin 1890, p. 1039 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°21665) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 14 mars 1890, p. 1506 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°16052) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 9 décembre 1885, p. 1306 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°15701) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 19 août 1885, p. 131 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°14170) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 2 mai 1884, p. 182 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°10607) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 22,‎ 20 juin 1881, p. 635 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°7637) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 2 février 1879, p. 6 (lire en ligne)
↑ « Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 761 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 516 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n°1622) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 2,‎ 28 avril 1831, p. 472 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du Roi par laquelle sa Majesté, en témoignage de sa satisfaction envers les habitants de la commune de Villeneuve-lès-Maguelonne (...) autorise cette commune à substituer à ce nom celui de Villeneuve-Angoulème », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 2,‎ 7 mai 1816, p. 662 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 6 novembre 1999, p. 16601 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification aux limites administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 21 octobre 1972, p. 11040 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Béziers et de Maraussan (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1969, p. 208 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er novembre 1967, p. 10741 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1961, p. 1066 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Montady (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Capestang (...) », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1955, p. 7757 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mai 1955, p. 4489 (lire en ligne )
↑ « Modifications de limites entre deux communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1939, p. 3583 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°2961) portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 8,‎ 9 mai 1874, p. 667 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe la limite entre les communes de Cette et de Frontignan », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 28 juin 1859, p. 1031 (lire en ligne)
↑ « Loi (n° 1026) portant que le canton de (...) », Bulletin des lois de la République française, 2^e série, n^o 108,‎ 11 ventôse an v, p. 417 (lire en ligne)

Autres références modifier

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

Sources modifier

Claude Motte (avec la collab. de Marie Élisabeth Martin Laprade et Jean-Marc Peysson), Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Hérault, Paris, Éditions du CNRS, 1989, 490 p. (ISBN 2-222-04293-3)

Liens externes modifier

[:0-28] {a et b} Le décret de 1914 semble ne pas avoir été suivi d'effet, conduisant cette commune à renouveler sa demande en 1955.

[Inventaire_général_de_l'état_civil_de_l'Hérault-70] Inventaire général de l'état civil de l'Hérault[1].

[1] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Entre-Vignes », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 2019 (lire en ligne)

[2] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1965, p. 1049 (lire en ligne )

[:0-3] {a et b} « Ordonnance du roi (n°6409) portant ... (alinéas 4 et 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 22 juillet 1836, p. 207 (lire en ligne)

[4] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 décembre 1974, p. 12476 (lire en ligne )

[5] « Loi distrayant de la commune de Sérignan (...) la section de Valras pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1931, p. 2090 (lire en ligne)

[6] « Loi distrayant la section de Babeau-Bouldoux de la commune de Saint-Chinian (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1921, p. 8386 (lire en ligne)

[7] « Loi érigeant en municipalité distincte les hameaux de Saint-Jean, Gimios, Barroubio, Belleraze, Saint-Martial et les fermes de Marcory et d'Arguzac, distraits de la commune de Pardailhan... », Journal officiel de la République française,‎ 13 juin 1908, p. 3989 (lire en ligne)

[8] « Loi divisant en deux communes distinctes le territoire de Camplong (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 juillet 1900, p. 4646 (lire en ligne)

[9] « Loi divisant le territoire de Cessenon (...) en deux municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1900, p. 1628 (lire en ligne)

[10] « Loi tendant à diviser en deux municipalités la commune de Balaruc-les-Bains (?) (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 décembre 1886, p. 5710 (lire en ligne)

[11] « Décret du Président de la République française (n°14177) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 2 mai 1884, p. 183 (lire en ligne)

[12] « Décret du Président de la République française (n°2247) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 12 août 1873, p. 111 (lire en ligne)

[13] « Décret impérial n° 16692 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 23 mars 1869, p. 238 (lire en ligne)

[14] « Loi qui distrait un territoire des communes de Saint-Pons, de Boisset et de Rieussec (...), et l'érige en commune distincte, sous le nom de commune des Verreries-de-Moussans », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 23,‎ 18 mars 1864, p. 374 (lire en ligne)

[15] « Décret impérial (n°6679) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 1^er juillet 1859, p. 1041 (lire en ligne)

[16] « Loi qui érige en commune le hameau de Palavas », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 5 février 1850, p. 75 (lire en ligne)

[17] « Loi qui érige en commune distincte, sous le nom de Cazedarnes les hameaux de Cazedarnes-le-Haut et de Cazedarnes-le-Bas », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 30 janvier 1850, p. 31 (lire en ligne)

[18] « Ordonnance du roi (n°12008) portant ... (article 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 28 mai 1845, p. 539 (lire en ligne)

[19] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 7 juin 1844, p. 480 (lire en ligne)

[20] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne )

[21] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1991, p. 16541 (lire en ligne )

[22] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1989, p. 10422 (lire en ligne )

[23] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1988, p. 8325 (lire en ligne )

[24] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 1985, p. 686 (lire en ligne )

[25] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ 14 juin 1979, p. NC 4960 (lire en ligne )

[26] « Décrets (…) portant changement de nom de communes du département de l'Hérault », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1958, p. 9328 (lire en ligne )

[27] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Nazaire », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1956, p. 3504 (lire en ligne )

[29] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de... », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1955, p. 3001 (lire en ligne )

[30] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Nissan ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 août 1950, p. 9177 (lire en ligne)

[31] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 janvier 1938, p. 661 (lire en ligne)

[32] « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1936, p. 8355 (lire en ligne)

[33] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 juin 1935, p. 6226 (lire en ligne)

[34] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1931, p. 9294 (lire en ligne)

[35] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1929, p. 3259 (lire en ligne)

[36] « Décret autorisant la commune de Félines-Hautpoul (...) à changer de nom », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 21,‎ 16 février 1929, p. 97 (lire en ligne)

[37] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1928, p. 9094 (lire en ligne)

[38] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1928, p. 1531 (lire en ligne)

[39] « Ministère de l'intérieur.- Dénominations des communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1926, p. 8854 (lire en ligne)

[40] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1921, p. 2699 (lire en ligne)

[41] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1920, p. 6108 (lire en ligne)

[42] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1919, p. 8271 (lire en ligne)

[43] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 décembre 1918, p. 11102 (lire en ligne)

[44] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1918, p. 10548 (lire en ligne)

[45] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1914, p. 2483 (lire en ligne)

[46] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 août 1908, p. 5591 (lire en ligne)

[47] « Décret du Président de la République française (n°29187) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 50,‎ 30 avril 1895, p. 397 (lire en ligne)

[48] « Décret du Président de la République française (n°27391) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 6 mars 1894, p. 1420 (lire en ligne)

[49] « Décret du Président de la République française (n°24510) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 17 mars 1892, p. 1911 (lire en ligne)

[50] « Décret du Président de la République française (n°22197) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 20 juin 1890, p. 1039 (lire en ligne)

[51] « Décret du Président de la République française (n°21665) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 14 mars 1890, p. 1506 (lire en ligne)

[52] « Décret du Président de la République française (n°16052) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 9 décembre 1885, p. 1306 (lire en ligne)

[53] « Décret du Président de la République française (n°15701) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 19 août 1885, p. 131 (lire en ligne)

[54] « Décret du Président de la République française (n°14170) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 2 mai 1884, p. 182 (lire en ligne)

[55] « Décret du Président de la République française (n°10607) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 22,‎ 20 juin 1881, p. 635 (lire en ligne)

[56] « Décret du Président de la République française (n°7637) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 2 février 1879, p. 6 (lire en ligne)

[57] « Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 761 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 2,‎ 17 octobre 1848, p. 516 (lire en ligne)

[58] « Ordonnance du roi (n°1622) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 2,‎ 28 avril 1831, p. 472 (lire en ligne)

[59] « Ordonnance du Roi par laquelle sa Majesté, en témoignage de sa satisfaction envers les habitants de la commune de Villeneuve-lès-Maguelonne (...) autorise cette commune à substituer à ce nom celui de Villeneuve-Angoulème », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 2,‎ 7 mai 1816, p. 662 (lire en ligne)

[60] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 6 novembre 1999, p. 16601 (lire en ligne )

[61] « Décret (...) portant modification aux limites administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 21 octobre 1972, p. 11040 (lire en ligne )

[62] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Béziers et de Maraussan (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1969, p. 208 (lire en ligne )

[63] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er novembre 1967, p. 10741 (lire en ligne )

[64] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1961, p. 1066 (lire en ligne )

[65] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Montady (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Capestang (...) », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1955, p. 7757 (lire en ligne )

[66] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mai 1955, p. 4489 (lire en ligne )

[67] « Modifications de limites entre deux communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1939, p. 3583 (lire en ligne)

[68] « Décret du Président de la République française (n°2961) portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 8,‎ 9 mai 1874, p. 667 (lire en ligne)

[69] « Loi qui fixe la limite entre les communes de Cette et de Frontignan », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 28 juin 1859, p. 1031 (lire en ligne)

[71] « Loi (n° 1026) portant que le canton de (...) », Bulletin des lois de la République française, 2^e série, n^o 108,‎ 11 ventôse an v, p. 417 (lire en ligne)

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