Ouvrir le menu principal

Licence CC0

outil juridique permettant de placer une œuvre dans le domaine public (dans la mesure permise par la loi).
Pictogramme de la licence CC0

La licence CC0 (Creative Commons Zero) est une licence libre Creative Commons permettant au titulaire de droits d’auteur de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public.

La licence CC0 concerne tous ceux qui mettent à disposition du contenu. Elle autorise toute personne à réutiliser librement ses travaux, les améliorer, les modifier, quel que soit le but et sans aucune restriction de droit, sauf celles imposées par la loi.

La licence CC0 a été lancée officiellement le par l’organisation Creative Commons.

Sommaire

PrincipeModifier

Beaucoup de droits nationaux, dont la France, ne permettent pas à un auteur de déposer une œuvre dans le domaine public pour des raisons autres que celles exigées par la loi (c’est possible si l'œuvre est constituée exclusivement de formes géométriques trop simples[réf. nécessaire] ou si l’auteur est mort depuis plus de 70 ans, mais pas simplement si l’auteur le souhaite).

La licence CC0 donne aux auteurs la possibilité d’abandonner tous leurs droits d’auteur dans la limite de ceux exigés par la loi. Elle s’applique à toutes les juridictions et est similaire à d’autres licences libres ou open source, comme la licence BSD. L’abandon total des droits d’auteur étant impossible dans certains pays, cette licence est destinée à fournir le moyen le plus complet pour contribuer au domaine public quel que soit le pays concerné.

Le contrat de licence CC0 1.0 a été traduit en plusieurs langues, dont le français[1].

Comparaisons avec d’autres licences libresModifier

Contrairement aux autres licences Creative Commons et aux licences GNU GPL ou BSD, il n’y a aucune restriction supplémentaire sur l'œuvre : par exemple, il n’y a pas besoin de citer l’auteur (sauf si la loi du pays l’exige, c’est par exemple le cas en France[2]) ou de redistribuer ou modifier l'œuvre sous la même licence.

UtilisationModifier

La licence CC0 ne doit pas être utilisée pour des travaux appartenant déjà au domaine public. Cependant, elle peut être utilisée pour des bases de données qui en contiennent.

De plus, on ne peut l’utiliser que pour des travaux sur lesquels on possède les droits, ou une délégation suffisante pour agir au nom d’un tiers.

Exemples d’œuvres sous licence CC0Modifier

Voir aussiModifier