Liberté d'opinion

La liberté d'opinion est un principe de liberté fondamentale permettant la communication d'opinion personnelles sans entrave de l'État. La liberté d'opinion fait l'objet de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Par paysModifier

CanadaModifier

En droit canadien, la liberté d'opinion est prévue à l'article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. [1]

États-UnisModifier

La liberté de parole fait partie du premier amendement de la constitution américaine, qui fait partie du bill of rights proposé le et ratifié définitivement le .

FranceModifier

La liberté d'opinion est apparue à la fin du XVIIIe siècle au cours de la Révolution française, dès le dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Royaume-UniModifier

La liberté de parole fait l'objet de l'article 8 de la déclaration des droits britannique (1689).

SuisseModifier

En Suisse, la Constitution fédérale prévoit que « La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser » (article 16)[2].

Notes et référencesModifier

  1. Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art 2, <https://canlii.ca/t/dfbx#art2>, consulté le 2021-02-07
  2. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art. 16.

Voir aussiModifier