Liberté d'expression en droit français

La liberté d'expression est un droit constitutionnel reconnu à tout citoyen français. Parmi les pays occidentaux, le droit français est l'un des systèmes juridiques qui prévoit davantage d'exceptions à la liberté d'expression.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)Modifier

Dans son article 10, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » Dans l'article 11, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose aussi que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces deux articles ont valeur constitutionnelle car le préambule de la Constitution de la Ve République renvoie à la Déclaration de 1789.

Loi des suspects (1793)Modifier

Cette loi établit comme un crime l'opinion des personnes opposées à la Révolution, leur faisant encourir la peine de mort.

Sont réputés suspects tous ceux « qui (...) par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté (...) ; ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme, (...) ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution (...) ».

Le nombre de personnes arrêtées comme suspects à partir de la promulgation de la (deuxième) loi des suspects le jusqu'en 1794 - elle sera abrogée en 1795 - fait l'objet d'évaluations controversées.

Loi de 1881 sur la liberté de la presseModifier

Cette loi reconnaît la liberté d'expression dans toutes formes de publications sauf dans quatre cas déjà prévus dans le code pénal :

  • Insulte,
  • Diffamation, calomnie,
  • Incitation à commettre des délits ou des crimes, si elle est suivie d'actes,
  • Outrage aux bonnes mœurs et à la décence publique.

Cette loi ne concerne que les opinions exprimées en public ou sur un support diffusé auprès du public.

Loi Pleven 1972 contre les opinions provoquant à la haine racialeModifier

Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1er de la loi de 1972 a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du . La provocation peut ne pas être explicite mais être indirecte, faite par des sous-entendus ou des allusions. Un autre élément nouveau par rapport à la loi de 1881 est que la provocation ne nécessite pas d'être effectivement suivie d'effet pour être punissable.

Elle est étendue aux propos tenus dans des conversations ou des correspondances privées, et aux propos ressentis comme de la haine.

Loi Gayssot 1990 contre les opinions révisionnistesModifier

Cette loi prévoit de condamner à des amendes et à de la prison ceux qui tiennent des propos hérétiques concernant l'histoire des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle est étendue aux propos relatifs à tous les crimes de guerre commis par les nazis, aux propos tenus dans des conversations ou des correspondances privées, y compris sous forme d'allusions ou de sous-entendus.

Loi contre les contenus haineux sur InternetModifier

Cette loi prévoit la suppression des contenus jugés haineux des réseaux sociaux, plates-formes collaboratives et moteurs de recherche sous 24 h sous peine d'amende. Le , le juriste américain Jonathan Turley (en) déclare que la France est devenue l'une des menaces mondiales à la liberté d'expression [1]. Cette loi, dite « Loi Avia » (du nom de Laetitia Avia, rapporteure de la proposition de loi) est pratiquement intégralement censurée par le conseil constitutionnel le 18 juin 2020[2].

Liberté d'expression face aux religionsModifier

Début 2020, l'Affaire Mila a entraîné un débat autour de cette question. Certains telle Ségolène Royal refuseront « d'ériger une adolescente qui manque de respect comme le parangon de la liberté d'expression » [3], alors que d'autres tel Emmanuel Macron réaffirmeront le 12 février « le droit au blasphème » et à « critiquer les religions »[4].

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, un professeur d'histoire, de géographie et d'éducation morale et civique est décapité par un islamiste radical après avoir présenté une caricature de Mahomet, provenant du journal Charlie Hebdo, à ses élèves.[5] Cet attentat a suscité de nombreux débats sur la liberté d'expression face aux religions.

AnalysesModifier

Pour l'avocat Emmanuel Pierrat, si la liberté d'expression fait partie intégrante de la Constitution de l'État français, la portée de ce principe général a été de plus en plus réduite dans les faits par la limitation apportée par le complément de phrase « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement ». Il existerait « 450 textes environ, dispersés, traitant de la diffamation, de l'injure, de l'offense au chef de l'État, du respect de la vie privée, de la présomption d'innocence... Au-delà du principe, l'exception est devenue la règle. » Selon Pierrat, « On ne peut plus publier impunément sans passer par la case relecture. On peut publier, mais au prix de contorsions qui ne devraient pas avoir lieu.. »[6]

Notes et référencesModifier

  1. (en) Jonathan Turley, « France has turned into one of the worldwide threats to free speech », sur The Hill, (consulté le 9 juillet 2019).
  2. « Loi sur la lutte contre la haine en ligne censurée : "Je ne renonce pas", dit Avia », sur RTL.fr (consulté le 1er novembre 2020)
  3. Franceinfo.
  4. Le Parisien.
  5. « Conflans Saint-Honorine : un enseignant décapité pour avoir montré les caricatures de Mahomet en classe », sur LA VDN, (consulté le 22 octobre 2020)
  6. Grégoire Leménager, «Je vis de la censure», nouvelobs.com, 24 avril 2008