Ouvrir le menu principal

Une libéralité est un acte conventionnel (donation, donation partage) ou unilatéral (testament) réalisé à titre gratuit.

ContexteModifier

En France, ainsi que dans d'autres pays à législation similaire elle est définie par le code civil.

DéfinitionModifier

Une libéralité repose sur un élément matériel, ainsi qu'un élément intentionnel.

Élément matérielModifier

Appauvrissement du donateur et enrichissement du donataire. La libéralité s'assortit d'une volonté libre, détachée de toute obligation voire coutume.

L'élément matériel peut être une somme d'argent, mais aussi tout bien meuble, immeuble, ou immatériel.

Élément intentionnelModifier

L'intention d'effectuer un don est un élément primordial d'une libéralité. Le don doit être libre (d'où la racine étymologique de « libéral »).

JurisprudenceModifier

En FranceModifier

Une donation reste valable même en cas de faute initiale. Par exemple, une donation à la suite d'un adultère (Cass. 1e chambre civile, 25 janvier 2005, n° 2005.026637).

Sources et référencesModifier