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Régimes complémentaires de retraite en France

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Les régimes complémentaires de retraite en France sont l'un des trois niveaux du système français de retraite à côté du régime général de la sécurité sociale et des formes d'épargne retraite collective ou individuelle[1],[2].

Comme les régimes de base, les régimes de retraite complémentaire français sont obligatoires et fonctionnent par répartition.

Organismes collecteurs modifier

Il existe plusieurs organismes chargés de sa collecte :

  • l’Agirc-Arrco pour l’ensemble des salariés du privé,
  • l’Ircantec pour les agents non-titulaires de la Fonction publique et parapublique,
  • la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les agents titulaires de la Fonction publique et parapublique,
  • la CRPN pour le personnel navigant de l’aéronautique civile,
  • l’Ircec pour les artistes auteurs rémunérés en droits d’auteur,
  • et les régimes des professions indépendantes et libérales ;

Chiffres clés modifier

En 2019, les pensions de retraite servies par les régimes complémentaires représentent 92,7 milliards d’euros soit 28 % de l’ensemble des prestations vieillesse servies par les régimes obligatoires (331,4 milliards d’euros) [3] parmi lesquels :

  • Agirc-Arrco : 24,4 %,
  • autres régimes complémentaires de salariés : 1,2 %,
  • régimes complémentaires des non-salariés : 2,4 %.

Historique modifier

1947 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés cadres de l’industrie et du commerce (Agirc)[4],[5].

1949 : Création des retraites complémentaires pour les cadres non titulaires de l’État[6],[7].

1959 : Création des retraites complémentaires pour les non cadres non titulaires de l’État[8],[7].

1961 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés non cadres de l’industrie et du commerce (Arrco)[9],[5].

1970 : Fusion des régimes complémentaires pour les non titulaires de l’État[10],[7].

1979 : Création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des artisans.

1999 : L’Arrco passe d’une organisation en 44 régimes à un régime unique ; mise en œuvre d’une réglementation unique et d’une seule valeur du point.

2004 : Création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des industriels et des commerçants.

2013 : Fusion des régimes complémentaires des indépendants.

2019 : Fusion des régimes complémentaires des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services[11],[5].

Liste des régimes modifier

Principaux régimes de base et régimes complémentaires obligatoires en 2018[3].
Population concernée Régime de base Régime complémentaire Cotisants Bénéficiaires
salariés de l’industrie, du commerce et des services Régime général de la sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance vieillesse Agirc-Arrco 18 908 227 14 848 239
salariés de l'agriculture Mutualité sociale agricole
salariés non titulaires du secteur public et parapublic Régime général Ircantec 2 940 500 2 189 440
Artisans, commerçants et industriels Régime général Régime vieillesse complémentaire des artisans et commerçants 2 147 150 1 358 802
Professions libérales Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales régimes de retraite complémentaire des professions libérales 696 380 360 579
non-salariés de l'agriculture Mutualité sociale agricole 469 616 693 983

Les régimes spéciaux de retraite garantissent des taux de remplacement élevés et n’ont donc pas de complémentaires[3].

Notes et références modifier

  1. ↑ « Typologie générale des régimes en France », Conseil d'orientation des retraites, cor-retraites.fr, 28 janvier 2009 [PDF].
  2. ↑ Agirc-Arrco, « La Retraite en France : répartition, solidarité des générations et des professions », sur agirc-arrco.fr, (consulté le )
  3. ↑ a b et c Commission des comptes de la sécurité sociale, Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2018 et résultats 2019, (présentation en ligne), « 8. Les régimes complémentaires obligatoires »
  4. ↑ Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
  5. ↑ a b et c « Retraite : les dates clés », sur www.agirc-arrco.fr
  6. ↑ Décret no 49-1224 du 28 août 1949 portant règlement de retraites applicables à certaines catégories d'agents de l'Etat
  7. ↑ a b et c « Notre institution de retraite complémentaire », sur www.ircantec.retraites.fr
  8. ↑ Décret no 59-1569 du 31 décembre 1959 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales pour certaines catégories d'agents de l'Etat non titulaires
  9. ↑ Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
  10. ↑ Décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
  11. ↑ Accords nationaux interprofessionnels du 30 octobre 2015 et du 17 novembre 2017

Voir aussi modifier

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