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Landtag en Allemagne

parlement dans les pays germanophones
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Landtag.
Avec 199 députés, le Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie est le plus important d'Allemagne.

En Allemagne, un Landtag (pluriel : Landtage) désigne l'assemblée parlementaire unicamérale d'un Land.

Sommaire

Système électoralModifier

Les seize Landtage sont tous élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de cinq ans, à l'exception du Bürgerschaft de Brême dont le mandat est encore de quatre ans. Toutefois, la loi électorale du Landtag relève de chaque Land, aussi existe-t-il de nombreuses différences entre eux :

Nombre de députés
Le nombre de députés au Landtag est fixé par chaque loi électorale et à la discrétion du législateur ;
Le Landtag le plus important est celui de Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec 181 députés prévus par la loi électorale (et 199 députés élus en 2017) et le plus restreint est celui de la Sarre avec 51 députés ;
Le Landtag le plus important de l'Allemagne fédérale d'un point de vue légal est celui de Bavière, avec 204 députés entre 1950 et 2003 ;
Le Landtag le plus important de l'Allemagne fédérale d'un point de vue électoral est celui de Berlin, avec 241 députés élus en 1990.
Clause des 5 %
Chaque Land applique un seuil de représentativité, qui empêche aux partis n'ayant pas atteint au moins 5 % des suffrages exprimés d'intégrer son Landtag. Il existe cependant des exceptions :
À Brême, ce seuil s'applique seulement au niveau de chacune des deux villes constituant le Land ;
La SSW en est exemptée dans le Schleswig-Holstein ;
La minorité sorabe en est exemptée dans le Brandebourg ;
Tout parti qui obtient un « mandat direct » à Berlin, dans le Brandebourg, dans le Schleswig-Holstein ou deux mandats dans la Saxe en est exempté.
Présence de scrutin uninominal (« mandats directs »)
À l'exception de la Brême, Hambourg et la Sarre, tous les Länder pourvoient partiellement leur Landtag au scrutin uninominal majoritaire à un tour ;
À Hambourg et en Sarre, il existe des circonscriptions plurinominales (3 en Sarre et 17 à Hambourg) ;
À Brême, les villes de Brême et de Bremerhaven constituent chacune une circonscription plurinominale.
Nombre de voix
Dans le Bade-Wurtemberg et en Sarre, chaque électeur dispose d'une seule voix, qu'il attribue à un candidat ou une liste de sa circonscription ;
À Brême, chaque électeur dispose de cinq voix, qu'il attribue à plusieurs candidats ou à plusieurs listes de sa circonscription ;
À Hambourg, chaque électeur dispose de dix voix, cinq qu'il attribue à des candidats dans sa circonscription, cinq qu'il attribue au niveau du Land à plusieurs candidats ou à plusieurs listes ;
Dans tous les autres Länder, chaque électeur dispose de deux voix, la première qu'il attribue à un candidat de sa circonscription et la seconde qu'il attribue à une liste au niveau du Land.
Listes ouvertes
En dehors de Brême et Hambourg, seule la Bavière autorise le vote préférentiel.
Système de répartition
Dans tous les Länder, la répartition proportionnelle est opérée sur la base de la totalité des sièges à pourvoir ;
Dans le Bade-Wurtemberg et en Sarre, les voix attribuées aux candidats ou aux listes dans les circonscriptions sont attribuées au niveau du Land aux partis concernés (s'il n'y en a pas, le calcul est réajusté) ;
En Bavière, à Brême et Hambourg, le total des voix attribuées aux listes et candidats est additionné au niveau du Land, les sièges étant occupés en priorité par les candidats ayant récolté le plus grand nombre de voix ;
Dans tous les autres Länder, la répartition est effectuée sur la base des « deuxièmes voix » attribuées à chaque liste de Land. Pour les partis ayant remporté des « mandats directs », ceux-ci occupent en priorité les sièges à pourvoir.
Mandats supplémentaires
À l'exception de Brême et la Sarre, toutes les Länder prévoient que si un parti obtient plus de sièges dans les circonscriptions que ce qui lui est accordé par la répartition proportionnelle, il conserve ces « mandats supplémentaires » et les autres forces se voient attribuer des « mandats complémentaires » afin de rétablir la proportionnalité du parlement ;
Cette situation est fréquente en Bade-Wurtemberg, en Basse-Saxe, à Berlin et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, où le nombre de circonscriptions uninominales représente plus de 55 % du total des sièges à pourvoir et alors que la diminution de l'influence des grands partis ne leur permet plus de couvrir leur performance au scrutin uninominal.
Majorités électorales
Dans tous les Länder, la majorité électorale est fixée à 18 ans ;
À Berlin, Brême, Hambourg et dans le Schleswig-Holstein, le droit de vote est accordé dès 16 ans ;
En Hesse, l'âge d'éligibilité est fixé à 21 ans.

Variantes terminologiquesModifier

Le Landtag de Berlin est nommé Abgeordnetenhaus (Chambre des députés), les Landtage de Brême et Hambourg sont nommés Bürgerschaft.

Les différents LandtageModifier

Répartition des siègesModifier

Land Élection Élus Majorité   CDU SPD Grünen Linke AfD FDP CSU Autres Hémicycle Fin du mandat
BW 2016 143 89   42 19 47 - 21 12 - Ind. 2   2021
BY 2013 180 101   - 42 17 - - - 101 FW 19

Ind. 1

  2018
BE 2016 160 92   31 38 27 27 25 12 - Ind. 2   2021
BR 2014 88 47   21 30 6 17 10 - - BVB/FW 3
Ind. 1
  2019
HB 2015 83 43   20 30 12 8 1 6 - LKR 1
BIW 3
Ind. 2
  2019
HH 2015 121 72   20 59 14 10 7 9 - Ind. 3   2020
HE 2013 110 60   47 37 13 6 - 6 - Ind. 1   2018
MV 2016 71 42   16 26 - 11 17 - - Ind. 1   2021
NI 2017 137 69   50 55 12 - 9 11 - -   2022
NW 2017 199 100   72 69 14 14 28 - Ind. 2   2022
RP 2016 101 52   35 39 6 - 14 7 - -   2021
SL 2017 51 37   24 17 - 7 3 - - -   2022
SN 2014 126 77   59 18 8 27 11 - - Ind. 3   2019
ST 2016 87 46   31 11 5 16 22 - - Ind. 2   2021
SH 2017 73 37   25 21 10 - 5 9 - SSW 3   2022
TH 2014 91 47   34 12 6 28 8 - - Ind. 2
Familie 1
  2019
Total   1 821 1 011      
528 522 197 157 161 100 101 56
%   100     29,2 28,3 11,2 8,6 8,3 5,7 5,6 3,1    

Notes et référencesModifier

  1. Selon les dispositions de la loi électorale en vigueur dans chaque Land.

AnnexesModifier