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Législature d'État de la Californie
(en) California State Legislature

Description de l'image Seal of California.svg.
Type
Type Bicamérale
Chambres Sénat
Assemblée
Présidence
Présidente du Sénat Eleni Kounalakis (Démocrate)
Élection
Président de l'Assemblée Anthony Rendon (Démocrate)
Élection
Structure
Membres 120 (40 sénateurs et 80 représentants)
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Composition actuelle.
Groupes politiques
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection

Capitole de l'État de Californie, Sacramento

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web Site de la Législature d'État de la Californie
Voir aussi Californie

La législature de l'État de Californie (en anglais : California State Legislature) est l'organe législatif de l'État américain de Californie.

Sommaire

StructureModifier

Elle se présente sous la forme d'un parlement bicaméral composé d'une chambre haute, le Sénat de 40 élus, et d'une chambre basse, l'Assemblée de l'État de Californie de 80 élus.

La législature siège au Capitole de l'État de Californie à Sacramento, la capitale de l'État.

CompositionModifier

La législature actuelle de Californie est à majorité démocrate, avec un Sénat composé de 28 démocrates et 10 républicains et une Assemblée composée de 60 démocrates et 20 républicains. À l'exception d'une brève période de 1995 à 1996, l'Assemblée est à majorité démocrate depuis 1970 (alors que le poste de gouverneur de Californie change plusieurs fois entre démocrate et républicain). Le Sénat est à majorité démocrate sans discontinuer depuis 1970.

MandatsModifier

Les membres de l'Assemblée sont élus depuis dix-huit districts, et ont un mandat de deux ans, et, depuis 1990, sont limités à trois mandats. Les membres du Sénat ont un mandat de quatre ans et ne peuvent être élu que deux fois. Il y a quarante districts sénatoriaux. Le renouvellement au Sénat se fait par moitié (la moitié des membres sont renouvelés tous les deux ans).

ChambresModifier

AssembléeModifier

 
La salle où se réunit l'Assemblée.

Les 80 membres de l'Assemblée sont élus dans des circonscriptions uninominales pour deux ans et sont limités à 3 mandats. Ils composent la chambre basse de la Législature et chacun d'entre eux représente à peu près 420 000 personnes.

L'assemblée est présidée depuis mars 2016 par Anthony Rendon.

SénatModifier

 
La salle où se réunit le Sénat.

Les 40 sénateurs de l'État sont eux aussi élus dans des circonscriptions uninominales, mais pour quatre ans et sont limités à deux mandats. De plus, le Sénat est renouvelable par moitié tous les deux ans. Chaque sénateur représente approximativement 846 791 Californiens.

Jusqu'en 1968, la Constitution de la Californie interdisait à un comté de disposer de plus d'un sénateur. Ainsi, le comté de Los Angeles, alors peuplé de 6 millions d'habitants, était 600 fois moins représenté à la chambre haute qu'un comté comme celui d'Alpine, l'un des comtés les moins peuplés de l'État. Cette règle est abrogée par la décision Reynolds v. Sims de la Cour suprême des États-Unis, qui impose une représentation équilibré de l'ensemble de la population.

VoteModifier

Les lois doivent être approuvées par les deux chambres à majorité simple (sauf loi en urgence). Le gouverneur peut y mettre son veto. Dans ce cas, il faut un vote à la majorité des deux tiers des deux chambres pour outrepasser celui-ci.

Particularité de la législature californienne sur celles des autres États, il faut les deux tiers des deux chambres pour voter une loi fiscale.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier