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Un legs universel est un système de legs dans lequel le légataire possède un droit sur l'ensemble des biens de la succession mais reste redevable des dettes. Il ne doit pas être confondu avec le legs à titre universel.

Sommaire

BelgiqueModifier

CanadaModifier

FranceModifier

Article détaillé : Légataire universel en France.

En France, un legs universel est décrit par l'article 1003 du Code civil qui dispose :

« Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. »

— Article 1003 du Code civil

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier