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L'Affaire du siècle (campagne associative)

campagne de justice climatique en 2018
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L'Affaire du siècle est une campagne de justice climatique en France initiée par quatre associations (Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) le visant à poursuivre en justice l'État pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique[1],[2],[3],[4].

Sans réponse officielle de la part du gouvernement, le dépôt du recours par les associations est prévu pour le mois de mars 2019[5].

Sommaire

PétitionModifier

Le principe juridique consiste, préalablement au dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Paris, en une « demande préalable indemnitaire » sous la forme d'une lettre précisant les griefs et émise par les quatre associations d’intérêt général[6] incluant une astreinte de payer 100 000  par jour de retard. Le détail de la démarche, et notamment l'astreinte de 100 000  par jour, se trouvent dans des documents pdf a télécharger (donc non clairement communiqués sur le site). La démarche est soutenue en ligne par une vidéo Youtube[7] réalisée par le youtubeur Partager c'est sympa « à laquelle participent Juliette Binoche, Marion Cotillard, Sam et Frah du groupe Shaka Ponk ou encore des youtubeurs comme McFly et Carlito »[8].

La pétition de soutien rassemble plus de 100 000 signatures au bout de cinq heures[9], puis plus de 600 000 signataires 24 heures plus tard[10]. Moins de 48 heures plus tard, la pétition a dépassé le million de signatures[11].

La pétition, d'une ampleur sans précédent en France, atteint les 2 millions de signataires le 10 janvier 2019[12].

Réponse gouvernementaleModifier

Le , le ministre de la transition écologique François de Rugy déclare « J'ai été agréablement surpris. Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique [...] Mais ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une Loi [5] ». Il déclare également que la pétition peut-être considérée comme « une réplique au mouvement des Gilets jaunes qui parlent parfois de l’écologie comme un problème »[13]. François de Rugy a annoncé qu'il recevra les quatre ONG début janvier[14].

PrécédentsModifier

Article détaillé : Justice climatique.
  • Pays-Bas : en 2013, la Fondation Urgenda, avec 900 co-plaignants, a intenté un procès contre le gouvernement des Pays-Bas « pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine de changements climatiques dangereux ». En 2015, le tribunal de district de La Haye a statué que le gouvernement des Pays-Bas devait faire davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger ses citoyens des changements climatiques. Cette décision a été décrite comme un « jugement établissant un précédent » et comme « le premier procès en responsabilité climatique » au monde. En 2018, la cour d'appel de La Haye a confirmé le jugement de 2015[15].
  • USA : un procès surnommé « la jeunesse contre les États-Unis » vise le gouvernement américain pour inaction face au réchauffement climatique. Il devait débuter le 29 octobre 2018 mais la Cour suprême a gelé la procédure.[16]

Positions médiatiques face au recours en justiceModifier

En désaccordModifier

Pour Marc Fontecave, professeur au Collège de France et membre du conseil scientifique d’EDF, la pétition est « déplacée », la France étant un leader mondial en matière de limitation des gaz à effet de serre.[17].

En accordModifier

  • Jean-Paul Markus, juriste, estime que « le juge administratif influence la loi de manière indirecte. S’il y a une injonction de sa part, l’État devra se mettre en conformité[5]. »
  • Marie Toussaint, présidente de l'ONG Notre affaire à Tous, demande à l'État de faire plus dans l'émission Bourdin Direct sur la radio RMC : « Ce qu'on demande à l'État c'est d'agir pour le climat, c'est possible. On voit que dans de très nombreux domaines, l'État pourrait faire plus, l'État pourrait faire mieux. On a l'impression qu'il parle beaucoup et qu'il n'agit pas. Quand on voit les objectifs dans la loi dans un certain nombre de secteurs, l'État est en retard alors qu'on sait qu'il a les leviers pour le faire »[18].
  • Pour Lucile Schmid, vice-présidente du think tank La Fabrique écologique, le succès de la pétition « L’Affaire du siècle » montre que la société française a pris la mesure de l’enjeu[19].
  • Pour Carole-Anne Sénit, politologue, le succès de la pétition visant à sanctionner l’Etat français pour inaction climatique confère au pouvoir judiciaire un rôle primordial dans la défense de l’environnement[20].

Positions politiquesModifier

Pour Michèle Rivasi, « Les Gilets jaunes ne sont pas anti-écolos. Seulement, ils veulent avoir un pouvoir d’achat pour se nourrir correctement et vivre correctement [...] Les gens ne sont pas contre [les enjeux écologiques] parce qu’ils savent très bien que c’est lié à leur santé[21] ».

RéférencesModifier

  1. « L'État poursuivi par des ONG pour inaction climatique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)
  2. christophe Gueugneau et Jade Lindgaard, « Un recours contre l’Etat pour inaction climatique », sur Mediapart (consulté le 19 décembre 2018)
  3. « Justice. L’État poursuivi pour inertie face au réchauffement », sur L'Humanité, (consulté le 19 décembre 2018)
  4. « L'État attaqué en justice pour inaction climatique », sur Reporterre, le quotidien de l'écologie (consulté le 19 décembre 2018)
  5. a b et c Simon Auffret, « Pétition pour le climat : quelles pourraient être les conséquences pour l’Etat ? », sur lemonde.fr, (consulté le 27 décembre 2018)
  6. « Climat : des ONG attaquent l’État en justice pour inaction », sur nouvelobs, (consulté le 24 décembre 2018)
  7. https://www.youtube.com/watch?v=SISSUVzzn5U
  8. Partager C'est Sympa, « L’AFFAIRE DU SIÈCLE ft. McFly & Carlito, Marion Cotillard, CYR!L, Juliette Binoche et 27 autres ! » (consulté le 22 décembre 2018)
  9. « Quatre ONG attaquent l’État français pour son inaction climatique - Journal de l'environnement », sur www.journaldelenvironnement.net (consulté le 19 décembre 2018)
  10. « Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! », sur L'Affaire du Siècle (consulté le 19 décembre 2018)
  11. « Climat : la pétition contre l’État dépasse le million », sur Libération.fr, (consulté le 22 décembre 2018)
  12. « Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! », sur L'Affaire du Siècle (consulté le 10 janvier 2019).
  13. Pétition pour le climat : "une réplique" aux Gilets jaunes pour le ministre François de Rugy, La dépêche, S. MC., 26 décembre 2018
  14. « La pétition pour le climat rencontre un succès inédit », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 30 décembre 2018).
  15. Patricia Jolly, « Les Pays-Bas sommés par la justice d’intensifier leur lutte contre le changement climatique », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  16. https://reporterre.net, « Aux États-Unis, la Cour suprême entrave le procès des jeunes pour le climat », sur reporterre.net, https:reporterre.net (consulté le 30 décembre 2018).
  17. « Pétition « L’Affaire du siècle » : « Attaquer la France en justice est à la fois injuste, idiot et inopérant » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 30 décembre 2018).
  18. RMC, « Plainte contre l’État pour « inaction climatique »: « L’État parle beaucoup et n'agit pas » », sur RMC (consulté le 22 décembre 2018)
  19. « Il existe en France une conscience collective que le dérèglement climatique est déjà là », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 30 décembre 2018).
  20. « Pétition « L’Affaire du siècle » : « Cette mobilisation participe de l’émergence d’une citoyenneté écologique » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 30 décembre 2018).
  21. « Les Gilets jaunes ne sont pas anti-écolos » estime Michèle Rivasi, Public Sénat. 18 décembre, Laure-Anne Elkabbach

Voir aussiModifier