Ouvrir le menu principal
Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Justice de paix.
Le bâtiment où siège la justice de paix de Luxembourg, dans la cité judiciaire.

Au Luxembourg, la Justice de paix est le premier échelon de la hiérarchie judiciaire grand-ducale.

HistoireModifier

L'organisation actuelle de la justice de paix au Luxembourg a été mise en place par la loi du 12 avril 1972 « portant réorganisation des justices de paix »[1].

CompétencesModifier

Les justices de paix ont trois compétences[2].

  • Le tribunal de paix, traite les demandes de justice concernant les affaires civiles et commerciales inférieures à 10 000  sauf exceptions (saisies-arrêts, affaires de bail à loyeretc.) ;
  • Le tribunal de police traite les affaires pénales ;
  • Le tribunal du travail pour toutes les affaires relevant des contrats de travail et d'apprentissage.

Le tribunal de paix a un rôle de conciliation, avec pour but de régler les conflits à l'amiable[2].

OrganisationModifier

Organisation territorialeModifier

Le Luxembourg est subdivisé en trois justices de paix depuis 1972, jusqu'à cette date chaque canton possédait une justice de paix[1].

Les trois justices de paix sont[3] :

CompositionModifier

Chaque justice de paix est constituée d'un juge de paix directeur, d'un juge de paix adjoint et de trois à quinze juges de paix selon la justice de paix[2].

Notes et référencesModifier

  1. a et b « Loi du 12 avril 1972 portant réorganisation des justices de paix. », sur http://legilux.public.lu, (consulté le 12 février 2017).
  2. a b et c « Justices de paix », sur http://www.justice.public.lu/fr, (consulté le 22 avril 2018)
  3. « Répertoire des localités », sur http://www.justice.public.lu/fr, (consulté le 22 avril 2018)

Voir aussiModifier