Justice de paix au Luxembourg

Au Luxembourg, la Justice de paix est le premier échelon de la hiérarchie judiciaire grand-ducale.

Le bâtiment où siège la justice de paix de Luxembourg, dans la cité judiciaire.

HistoireModifier

L'organisation actuelle de la justice de paix au Luxembourg a été mise en place par la loi du « portant réorganisation des justices de paix »[1].

CompétencesModifier

Les justices de paix ont trois compétences[2].

  • Le tribunal de paix, traite les demandes de justice concernant les affaires civiles et commerciales inférieures à 10 000  sauf exceptions (saisies-arrêts, affaires de bail à loyer, etc.) ;
  • Le tribunal de police traite les affaires pénales ;
  • Le tribunal du travail pour toutes les affaires relevant des contrats de travail et d'apprentissage.

Le tribunal de paix a un rôle de conciliation, avec pour but de régler les conflits à l'amiable[2].

OrganisationModifier

Organisation territorialeModifier

Le Luxembourg est subdivisé en trois justices de paix depuis 1972, jusqu'à cette date chaque canton possédait une justice de paix[1].

Les trois justices de paix sont[3] :

CompositionModifier

Chaque justice de paix est constituée d'un juge de paix directeur, d'un juge de paix adjoint et de trois à quinze juges de paix selon la justice de paix[2].

Notes et référencesModifier

  1. a et b « Loi du 12 avril 1972 portant réorganisation des justices de paix. », sur http://legilux.public.lu, (consulté le 12 février 2017).
  2. a b et c « Justices de paix », sur https://justice.public.lu/fr, (consulté le 23 avril 2020)
  3. « Répertoire des localités », sur https://justice.public.lu/fr, (consulté le 23 avril 2020)

Voir aussiModifier