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Justice climatique

terme liant la crise climatique à la justice environnementale et sociale
Manifestation d'enfants pour la justice climatique.

La justice climatique est un terme utilisé pour définir le réchauffement climatique comme une question éthique et politique, plutôt qu'une question purement environnementale ou physique.

Le terme justice climatique est aussi utilisé pour désigner des actions juridiques réelles sur les questions de changement climatique. En 2017, un rapport[1] du Programme des Nations unies pour l'environnement a recensé 894 actions judiciaires en cours dans le monde[2].

Sommaire

DescriptionModifier

La justice climatique établit un lien entre les effets des changements climatiques et les concepts de justice, en particulier la justice environnementale et la justice sociale.

Cela inclut l'examen de questions telles que l'égalité sociale, les droits de l'homme, les droits collectifs et les responsabilités historiques en matière de changements climatiques. Une proposition fondamentale de la justice climatique est que ceux qui sont les moins responsables du changement climatique en subissent les conséquences les plus graves[3].

La question de la justice climatique est présente dans les revendications du mouvement des Gilets jaunes en France, qui dénoncent sur internet[4] l'absence de taxation sur les carburants fossiles (kérosène, fioul lourd) utilisés dans les secteurs polluants tels que le transport aérien ou maritime. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire au début du mandat d'Emmanuel Macron, déclare le  : « Les gens savent que le kérosène des avions n'est pas taxé, que le fioul lourd des cargos n'est pas taxé. Pas besoin d'être un Gilet jaune pour s'en indigner. »[5].

Actions juridiques en faveur du climatModifier

Afrique du SudModifier

En juin 2019, GroundWork, organisation d'Afrique australe, et Vukani, d'Afrique du Sud assignent en justice le gouvernement pour avoir « violé le droit » des citoyens à respirer un air sain dans le nord-est charbonnier du pays. Il s'agit de la région ou se trouvent mines de charbon et centrales à charbon et l'air y est extrêmement pollué. Les ONG accusent le gouvernement de ne pas avoir agi pour réduire cette pollution malgré un plan pour la gestion de l'air datant de 2012[6].

AllemagneModifier

Des agriculteurs attaquent le gouvernement car celui-ci a reconnu qu'il n'atteindrait pas ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour 2020. La sécheresse de l'été 2018 est la pire depuis 1911 et représente un manque à gagner pour eux[7],[8]. Le tribunal administratif doit statuer sur la recevabilité de la plainte.

AustralieModifier

En février 2019, un tribunal invoque l'accord de Paris et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour refuser un projet minier[9].

BelgiqueModifier

L’ASBL Klimaatzaak (L'Affaire Climat) lance en 2014 un recours contre l'état Belge ainsi que les 3 régions pour les forcer à respecter ses engagements en matière de politique climatique[10]. Une pétition sur le site leur site a été signée par plus de 50 000 personnes[11].

CanadaModifier

ENvironnement et JEUnesse(ENJEU) poursuit le gouvernement du Canada pour son inaction dans la lutte contre les changements climatique: non seulement ses objectifs de réduction sont insuffisants mais il ne les respecte pas. La cour suprême doit d'abord statuer sur la recevabilité de la plainte[12],[8].

États-UnisModifier

Le mouvement Juliana v. United States (en), parfois surnommé « Youth v. gov » (« La jeunesse contre les États-Unis ») tente de poursuivre en justice le gouvernement américain pour inaction face au réchauffement climatique. Le procès devait débuter le mais la Cour suprême a gelé la procédure[13].

FranceModifier

En 2018, les associations Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France lancent une campagne visant à poursuivre en justice l'État français pour sa supposée « inaction » en matière de lutte contre le réchauffement climatique[14]. Vingt-quatre heures après son lancement, la pétition liée à cette campagne a recueilli plus de 600 000 signatures. Le , le nombre de signataires est estimé à plus de 2 millions[15].

NorvègeModifier

Des associations environnementales, Jeunesse et Nature et Greenpeace Norvège, portent plainte en novembre 2017 contre l'état qui a accordé de nouveaux permis d'extraction de pétrole et de gaz en Arctique. En janvier 2018, elles sont déboutées et 75 nouveaux permis d'explorations sont délivrés, dont 8 en mer de Barents. Les associations ont fait appel[16],[8].

Pays-BasModifier

En 2012, l'avocat néerlandais Roger Cox lance l'idée d'une intervention judiciaire pour forcer l'action contre le changement climatique. En 2013, la Fondation Urgenda, avec 900 co-plaignants, intente un procès contre le gouvernement des Pays-Bas « pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine de changements climatiques dangereux ».

Dans un jugement rendu le , le tribunal de district de La Haye statue que le gouvernement des Pays-Bas devait faire davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger ses citoyens des changements climatiques. Cette décision est décrite comme un « jugement établissant un précédent » et comme « le premier procès en responsabilité climatique » au monde[17].

Selon James Thornton, directeur de Client Earth, « le plus remarquable est qu'elle repose essentiellement sur la science établie et sur le principe ancien du devoir de diligence d'un gouvernement. Ce raisonnement est applicable dans tout système juridique et sera certainement utilisé par les tribunaux d'autres pays ». Le , la cour d'appel de La Haye confirme le jugement de 2015[2].

SuisseModifier

Cent cinquante femmes âgées de l’association des Ainées pour la protection du climat portent plainte contre le gouvernement pour faillir à son devoir de protection alors qu'elles sont particulièrement fragiles vis à vis du réchauffement. Le tribunal administratif rejette leur demande du fait que leur groupe n'est pas le seul groupe démographique impacté et que la faune et la flore sont aussi concernés[18],[8].

Union européenneModifier

En 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a statué en faveur des villes de Bruxelles, Madrid et Paris qui attaquaient la Commission européenne pour avoir autorisé des dépassement de la norme européenne d'émission de dioxyde d'azote des véhicules diesel « Euro 6 »[19].

ProcédureModifier

L'organisation non gouvernementale internationale Greenpeace a publié un guide expliquant comment porter plainte contre un gouvernent ou une entreprise. Intitulé Holding your Government Accountable for Climate Change: A People’s Guide, il liste quatre étapes essentielles[20] :

  1. Documenter le dommage causé en s'appuyant sur la littérature scientifique et les rapports officiels.
  2. Identifié quel article de loi a été violé, par exemple des garanties constitutionnelles de protection environnementale.
  3. Motiver son intérêt à agir en montrant en quoi cela nous concerne (pour que la plainte soit recevable).
  4. Établir un lien de causalité entre le préjudice subi et les mesures prises (ou non) par l'État pour l'éviter.

Budget carboneModifier

Article connexe : Bulle du carbone.

À la suite de la mobilisation de la jeunesse pour le climat, Carbon Brief, relayé par The Guardian, publie une étude dont la méthodologie a été proposée par Dr Ben Caldecott : en posant comme budget carbone restant la quantité de carbone autorisée pour limiter la hausse de température à 2 degrés ou 1.5 degrés à l'horizon 2100, l'étude calcule le budget carbone au cours de la vie d'une personne suivant son année de naissance. L'étude met ainsi en évidence le fait qu'un enfant d'aujourd'hui aura un budget carbone 90 % plus bas qu'une personne née en 1950[21].

Une étude parue dans Nature détermine que le mode de vie des super-riches émet beaucoup de carbone. Ainsi 0.5 % les plus riches de la population mondiale émettent 4 milliards de tCO2e par année, soit 14 % de la portion des émissions reliée au mode de vie, contre 10 % des émissions pour les 50 % les plus pauvres. Les amener à renoncer au jets privés par exemple serait plus efficace et juste que d'augmenter les taxes environnementales, ce qui ne toucherait que les moins aisés. Taxer les gros héritages, représentant 189 milliards de dollars d’héritage en 2017 pour 44 héritiers, permettrait également de dégager des fonds pour lutter contre la crise climatique[22],[23].

Notes et référencesModifier

  1. PNUE 2017.
  2. a et b Patricia Jolly, « Les Pays-Bas sommés par la justice d’intensifier leur lutte contre le changement climatique », sur LeMonde.fr, (consulté le 18 octobre 2018).
  3. Catherine Larrère, « Inégalités environnementales et justice climatique », Annales des Mines - Responsabilité et environnement,‎ , p. 73 à 77 (ISSN 1268-4783, lire en ligne)
  4. Notamment : « FAQ », sur GiletsJaunes.e-monsite.com.
  5. Gaël Vaillant, « Taxer le kérosène des avions ? Le gouvernement s'en remet à un débat », sur LeJDD.fr, (consulté le 27 novembre 2018).
  6. Le Point Afrique, « Afrique du Sud : l'État assigné en justice pour des raisons environnementales », sur Le Point, (consulté le 13 juin 2019)
  7. « Climat: des agriculteurs allemands attaquent le gouvernement en justice », sur Journal L'Ardennais (consulté le 21 février 2019)
  8. a b c et d Arnaud Gonzague et Pascal Riché, « « L'Affaire du Siècle » peut-elle devenir le procès du siècle ? », sur L'Obs (consulté le 21 février 2019)
  9. « Australie : le climat invoqué par un tribunal pour rejeter un projet minier », sur FIGARO, (ISSN 0182-5852, consulté le 9 février 2019).
  10. « Les procès se multiplient contre l'inaction climatique », L'Echo,‎ (lire en ligne)
  11. Belga, « Climat: l'affaire du siècle et Klimaatzaak, même combat », RTBF,‎ (lire en ligne)
  12. Zone Environnement- ICI.Radio-Canada.ca, « Une action collective pour forcer Ottawa à lutter contre les changements climatiques », sur Radio-Canada.ca (consulté le 21 février 2019)
  13. Élisabeth Schneiter, « Aux États-Unis, la Cour suprême entrave le procès des jeunes pour le climat », sur Reporterre.net, (consulté le 30 décembre 2018).
  14. « La justice climatique, une affaire d’Etat », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2019).
  15. « Climat : deux millions de signataires appuient le recours contre l'Etat », sur Le Monde, (consulté le 13 janvier 2019).
  16. (en) « Norway defends new Arctic oil drilling », sur euobserver.com (consulté le 21 février 2019)
  17. (en) Arthur Neslen, « Dutch government ordered to cut carbon emissions in landmark ruling », sur TheGuardian.com, (consulté le 5 novembre 2016).
  18. « Le recours des Aînées pour le climat est rejeté », sur www.laliberte.ch (consulté le 21 février 2019)
  19. Jean-François Julliard, On ne joue plus ! : Manuel d'action climatique et de désobéissance civile, Éditions du Seuil, coll. « Don Quichotte », , 160 p. (ISBN 9782021421606), p. 57.
  20. Jean-François Julliard, On ne joue plus ! : Manuel d'action climatique et de désobéissance civile, Éditions du Seuil, coll. « Don Quichotte », , 160 p. (ISBN 9782021421606), p. 62-65.
  21. (en-GB) Damian Carrington Environment editor, « Climate crisis: today’s children face lives with tiny carbon footprints », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 13 avril 2019)
  22. « Actualité », sur Climat 2030 (consulté le 11 mai 2019)
  23. (en) Wolfgang Lucht, Nika Dubrovsky, Kyoung Mi Kim et Ilona M. Otto, « Shift the focus from the super-poor to the super-rich », Nature Climate Change, vol. 9, no 2,‎ , p. 82–84 (ISSN 1758-6798, DOI 10.1038/s41558-019-0402-3, lire en ligne, consulté le 11 mai 2019)

BibliographieModifier

  • Michael Burger et Justin Gundlach, Programme des Nations unies pour l'environnement ; Sabin Center For Climate Change Law, L’État du contentieux climatique : Revue mondiale, PNUE, (ISBN 978-92-807-3656-4, lire en ligne).

Voir aussiModifier