Jury d'accusation

Un jury d'accusation était, dans la justice française, un groupe constitué de huit citoyens tirés au sort et présidé par le juge de district, qui se prononce sur le renvoi devant le « tribunal criminel », institution à l'origine de notre cour d'assises, composé de quatre magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort).

RôleModifier

L'instruction préparatoire était confiée au juge de paix, complétée par l'un des juges du district. L'affaire était ensuite soumise au jury d'accusation. Il y a par conséquent deux jurys distincts : le jury d'accusation tout d'abord, puis un jury de jugement, chargé de décider de l'inculpation des suspects[1].

Il a été créé en 1791 par l'Assemblé constituante [2][source insuffisante] et supprimé en 1808[réf. nécessaire].

RéférencesModifier

  1. L'œuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle, sur justice.gouv.fr (consulté le 23 mai 2018).
  2. (en) Valerie P. Hans & Claire M. Germain, « The French Jury at a Crossroads », 86 Chi.-Kent L. Rev. 737,‎ , p. 740 (lire en ligne)

Liens externesModifier

BibliographieModifier