Journalisme en ligne

forme de journalisme diffusée sur Internet

Le journalisme en ligne Écouter, ou journalisme web est une forme de journalisme utilisant Internet comme principal support, par le biais notamment de versions électroniques de médias traditionnels, ou bien de journaux en ligne.

Des pratiques changeantesModifier

Les pratiques journalistiques ont commencé à se modifier dans les années 1990 avec l'arrivée du Web, que ce soit au niveau de la collecte, du traitement ou de la diffusion de l'information[1]. Si les missions du ou de la journaliste restent les mêmes, il ou elle doit intégrer de nouvelles compétences et de nouveaux outils à sa pratique tels que les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les flux RSS[1].

De nouveaux acteurs et actrices font également leur apparition et modifient le rapport à l'information. En effet, les blogs et les sites web d'hébergement de vidéos sont rapidement envisagés comme un nouvel outil d'information et de communication qui fait concurrence au journalisme, selon l'idée de « citizen journalism »[2]. Il est également possible de commenter les articles de blog ou les vidéos, ce qui donne un aspect participatif et collaboratif au processus de création et de transmission de l'information[1].

Situation par paysModifier

FranceModifier

Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite, la presse en ligne s’est développée de manière importante dans ce début du XXIe siècle, en utilisant les nouveaux modes de lecture et d'enquête faisant jouer le principe de protection des sources d'information des journalistes. La plupart des grands noms de la presse française tels que Le Monde, Le Figaro, La Croix, Libération, Les Échos, ont transposé leur contenu sur internet. Cette exploitation secondaire du support papier n’est cependant pas sans conséquence, en effet, la publication en ligne des articles des journalistes a suscité de nombreuses polémiques concernant les droits d’auteur attachés au travail de ces derniers, de plus, la question du statut de l’éditeur en ligne s’est également posée, ainsi, des aménagements se sont révélés nécessaires pour appréhender cette évolution de la presse.

La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du , également connu comme la Loi création et Internet (LCI)[3], a apporté des solutions à ces deux questions, elle apporte notamment une définition ce qu’elle appelle le « service de presse en ligne » comme « tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale » [4].

L'exploitation des œuvres des journalistesModifier

L’article 761-9 du code du travail dispose que « Le droit de faire paraître dans plus d’un journal ou périodique, des articles ou autres œuvres littéraires ou artistiques dont [les journalistes professionnels] sont les auteurs, sera obligatoirement subordonné à une convention expresse qui devra indiquer les conditions dans lesquelles sera autorisée la reproduction ». Il résulte donc de cette disposition qu’une diffusion sur un nouveau support tel Internet de l’œuvre des journalistes, en l’absence de stipulation contraire, constitue une nouvelle exploitation de l’œuvre et doit donc être soumise au consentement de l’auteur. Le juge a confirmé à maintes reprises cette position notamment dans l’affaire des Dernières Nouvelles d'Alsace (TGI Strasbourg, ).

Cependant, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du règle cette situation en mettant en place un système de cession globale des droits attachés aux œuvres des journalistes, en effet elle insère l’article L 132-37 dans le code de la propriété intellectuelle qui dispose que « L'exploitation de l'œuvre du journaliste sur différents supports, dans le cadre du titre de presse défini à l'article L. 132-35 du présent code, a pour seule contrepartie le salaire, pendant une période fixée par un accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif, au sens des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail ». Ainsi, à défaut de stipulation contraire la LCI consacre un principe de rémunération unique pour l’exploitation de l’œuvre du journaliste sur papier et sur internet.

Toutefois, la plupart des grands groupes de presse, sous l’impulsion du Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) ont mis en place des conventions collectives organisant la seconde exploitation des œuvres des journalistes.

Presse en ligne en France avant 2015Modifier

Les précurseurs sont :

Statut de l'éditeur en ligneModifier

L’éditeur de presse papier traditionnelle est soumis au régime de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, or, il n’y a pas de distinction pour l’édition en ligne dans cette loi, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet donne donc une définition de l’édition en ligne et aménage la responsabilité du directeur de la publication de l’ancienne loi de 1881. En prenant en considération le caractère interactif du web 2.0 dans la presse en ligne, elle donne la définition suivante dans son article 27 II : « Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de la publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer le message ». Cette disposition marque donc une rupture avec le régime de responsabilité traditionnel du directeur de la publication.

RéférencesModifier

  1. a b et c Daniel Cornu, « Journalisme en ligne et éthique participative », Éthique publique. Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, vol. 15, no 1,‎ (ISSN 1488-0946, DOI 10.4000/ethiquepublique.1073, lire en ligne, consulté le )
  2. Laurent Mauriac, Pascal Riché, Françoise Benhamou et Julie Lambert, « Le journalisme en ligne : transposition ou réinvention ? », Esprit, vol. Mars/avril, no 3,‎ , p. 86 (ISSN 0014-0759 et 2111-4579, DOI 10.3917/espri.0903.0086, lire en ligne, consulté le )
  3. Emmanuel Derieux, « La loi française création et Internet » (consulté le )
  4. France. « LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1) », art. 27. (version en vigueur : 13 juin 2009) [lire en ligne (page consultée le 6 octobre 2022)]
  5. « Du Minitel à l'internet », sur InaGlobal, (consulté le )
  6. « Le minitel et les médias, une expérimentation - Conférence de rédaction », Conférence de rédaction,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. a et b Lebert, Marie, « Livre 010101 (1971-2015) (Le) », sur enssib.fr (consulté le )

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier