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Inventaire supplémentaire des monuments historiques

appellation de l’inscription au titre des monuments historiques en France utilisée de 1927 à 2005
Ne doit pas être confondu avec Inventaire général.
Cet article court présente un sujet plus développé dans : Monument historique (France).

L’inventaire supplémentaire des monuments historiques (parfois abrégé en ISMH) a été instauré par la loi du 23 juillet 1927[1] qui complète le dispositif de la loi du sur les monuments historiques[2]. L'inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques est l'appellation utilisée de 1927 à 2005 en France, pour désigner les biens meubles et biens immeubles faisant à présent l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques[3].

L'« inscription » est une protection des monuments historiques présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale, contrairement au « classement », protégeant les monuments présentant un intérêt à l'échelle de la nation. Ces monuments bénéficient d'une protection de moindre niveau[4].

Il ne faut pas confondre l’« inventaire supplémentaire des monuments historiques » et l’« inventaire général du patrimoine culturel », réalisé par les services régionaux de l'inventaire. Un bâtiment « à l'inventaire » ou « inventorié » ne désigne donc pas obligatoirement un monument historique, et n’établit aucune protection ni périmètre de protection.

Notes et référencesModifier

  1. Groupe de recherches sur les musées et le patrimoine forme, Patrimoine et mondialisation, Éditions L'Harmattan, , p. 104
  2. Texte de la loi avant codification.
  3. « Ordonnance 2005-1128 2005-09-08 art. 11 I, II JORF 9 septembre 2005 » (JORF n° 210 du 9 septembre 2005, page 14666, texte n° 22)
  4. Jean-Pierre Bady, Les Monuments historiques en France, Presses Universitaires de France, , p. 26