Interdiction de stade
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Une interdiction de stade (IDS) est une décision juridique qui suspend l'accès de certains supporters aux enceintes sportives parce qu'ils se sont conduits de façon répréhensible durant des compétitions organisées en leurs seins. Elle vise notamment à lutter contre les violences, le hooliganisme et le racisme dans le sport, en particulier dans le football. L'usage de fumigène peut aussi entraîner une interdiction de stade préventive ou judiciaire.
Origine modifier
Dans le milieu du football, le principe d'exclure des supporters d'un stade vient de l'Italie. Peu avant la coupe du monde 1990, de nombreux incidents éclatent dans et aux abords des stades : en , un train de supporters de Cremonese est attaqué par des supporters de Brescia occasionnant un blessé grave ; le , un supporter de l'AS Roma décède d'une crise cardiaque après avoir été roué de coups par des supporters du Milan AC; deux semaines plus tard, un supporter de Bologne est grièvement brûlé par le jet d'un cocktail molotov d'un supporter de la Fiorentina[1]. Le ministre de l'Intérieur italien publie une loi le dite « loi no 401 » relative à l'ordre public lors des manifestations sportives. Elle contient une disposition qui permet d'interdire l'accès au stade des supporteurs violents[1].
En France, après les incidents au parc des Princes entre des supporteurs du PSG et des CRS, la ministre des Sports, Michèle Alliot-Marie publie le une loi relative à la sécurité des manifestations sportives[2]. Dans son article 42-11, est créée la peine complémentaire « d'interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder cinq ans »[3].
Évolution de la législation modifier
Le dispositif n'a cessé de se renforcer à intervalles réguliers depuis lors. Cependant, d'après L'Humanité, ce durcissement n'a pas produit les effets attendus[4].
Les interdictions administratives de stade (I.A.S.) ont été instaurées par la loi contre le terrorisme du [5] dans son article 31[6] et mis en application par une circulaire du [7].
La LOPPSI 2 double les peines minimales des IDS administratives : six mois au lieu de trois, et un an au lieu de six mois en cas de récidive[8]. En 2016, la durée maximale passe à deux ans, et 3 ans en cas de récidive[9].
Les interdits de stade sont recensés dans un Fichier national des interdits de stade (FNIS) depuis [10]. Ce fichier regroupe les identités des interdictions judiciaires et administratives. Les données sont conservées sur cinq ans « à compter de l'expiration de la dernière mesure prononcée »[11]. Les données enregistrées sont relatives à la personne interdite de stade (identité, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, photographie) et à la mesure d'interdiction (nature administrative ou judiciaire, date, durée, champ géographique, type de manifestations concernées, obligation de pointage, lieu du pointage…)[11].
L'autorité administrative qui prononce l'interdiction de stade, peut simultanément accorder à une autorité la possibilité de convoquer la personne lors de chaque manifestation sportive, avec un an de prison en cas d'absence[9]. En pratique, le préfet donne ainsi le droit à un commissariat de convoquer la personne condamnée lors chaque match de l'équipe locale.
Le rapport de la mission parlementaire rendu en mai 2020 par la députée et ancienne ministre Marie-George Buffet (Parti Communiste Français-GDR) et son collègue Sacha Houlié (LREM) propose une sortie de certaines dérives constatées en matière d'IAS[12], avec plus de transparence dans leur prononcé, leur limitation plus stricte dans le temps et dans leur cumul avec d'autres sanctions judiciaires ou commerciales, ou encore des possibilités de contestation plus effectives[13],[14],[15],[16],[17].
Recours modifier
Pour les interdictions administratives, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivant du code de justice administrative, un arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Notes et références modifier
Notes modifier
Références modifier
- Sébastien Louis, le phénomène ultras en Italie , 2006, Mare et Martin
- « Loi no 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives », sur legifrance.gouv.fr
- « Loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,Article 42-11 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « L'interdiction de stade existe depuis dix ans », sur humanite.fr, L'Humanité, .
- « Loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers », sur legifrance.gouv.fr
- [« Loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives », sur legifrance.gouv.fr]
- « Application du dispositif des interdictions administratives de stade créé par l’article 31 de la loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers », sur isbl-consultants.fr
- « Loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », sur legifrance.gouv.fr
- « Article L332-16 - Code du sport », sur legifrance.gouv.fr
- « Arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade », sur jurisclasseur.com
- « Délibération no 2007-197 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de l'intérieur créant le fichier national des interdits de stade (FNIS) », sur jurisclasseur.com
- Interview avec Pierre Barthélemy, avocat de l'Association nationale des supporters : "Le supporter de foot est considéré comme un individu avec des droits inférieurs", lejdd.fr, 23 août 2019, par Alexis Boisselier
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme no 2984, déposé le 22 mai 2020, par Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié
- Ce que préconise le rapport sur le supportérisme rendu par Marie-George Buffet et Sacha Houlié, francebleu.fr, 20 mai 2020, par Alexandre Vau, France Bleu Saint-Étienne Loire
- Supporteurs de football : un rapport parlementaire dénonce « la politique du tout-répressif », lemonde.fr, 20 mai 2020, par Adrien Pécout
- Supporters : des députés réclament plus de dialogue et moins de répression, lcp.fr, 20 mai 2020, par Clément Perrouault
- Supporters : la flamme ravivée ?, sofoot.com, 20 mai 2020, par Nicolas Kssis-Martov
Bibliographie modifier
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- (it) « Loi 401 relative à l'ordre public lors des manifestations sportives », sur supereva.it
- « Faut-il avoir peur des supporters ? Rapport d'information no 467 de MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 26 septembre 2007 », sur senat.fr
- « 249 interdits de stade », sur lequipe.fr, l'Équipe,
