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Liste des intercommunalités de la Dordogne

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Au , le département de la Dordogne compte 20 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (2 communautés d'agglomération et 18 communautés de communes). Par ailleurs deux communes sont groupées dans deux intercommunalités dont le siège est situé hors département.

Sommaire

Liste des intercommunalités à fiscalité propreModifier

Type d'intercommunalité Nom N° siren Date de création Communes Population Superficie
(en km2)
Siège Président
Communauté d'agglomération CA Le Grand Périgueux 200040392 43 103 461 2015[1] 993,30 Périgueux Jacques Auzou
Communauté d'agglomération bergeracoise 200070647 38 60 592 2015[2] 579,20 Bergerac Frédéric Delmarès
Communauté de communes CC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort 200041150 38 22 837 2015[3] 576,70 Terrasson-Lavilledieu Dominique Bousquet
CC du Pays Ribéracois 200040400 44 19 802 2015[4] 683,70 Ribérac Didier Bazinet
CC Isle Vern Salembre en Périgord 200040095 16 19 011 2015[5] 284,60 Saint-Astier Jacques Ranoux
CC des Bastides Dordogne-Périgord 200034833 47 18 942 2015[6] 665,70 Lalinde Christian Estor
CC Sarlat-Périgord noir 200027217 13 16 226 2015[7] 228,20 Sarlat-la-Canéda Jean-Jacques De Peretti
CC de la Vallée de l'Homme 200041168 28 15 610 2015[8] 519,90 Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil Philippe Lagarde
CC du Périgord Nontronnais 200071819 28 15 452 2015[9] 560,30 Nontron Marcelin Restoin
CC Périgord-Limousin 242400752 22 14 301 2015[10] 499,70 Thiviers Bernard Vauriac
CC Isle et Crempse en Périgord 200069094 28 14 285 2015[11] 428,90 Mussidan Marie-Rose Veyssière
CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord 242401024 28 13 861 2015[12] 533,50 Savignac-Lédrier Bruno Lamonerie
CC de Montaigne Montravel et Gurson 200034197 18 12 003 2015[13] 260,90 Vélines Thierry Boidé
CC Isle Double Landais 200040384 9 11 920 2015[14] 236,0 Montpon-Ménestérol Jean-Paul Lotterie
CC Dronne et Belle 200041572 22 11 415 2015[15] 504,20 Champagnac-de-Belair Jean-Paul Couvy
CC du Pays de Fénelon 200040830 19 9 679 2015[16] 321,50 Salignac-Eyvigues Patrick Bonnefon
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède 200041051 20 9 079 2015[17] 250,20 Saint-Cyprien Michel Rafalovic
CC de Domme-Villefranche du Périgord 200041440 23 8 788 2015[18] 376,60 Saint-Martial-de-Nabirat Jean-Claude Cassagnole
CC des Portes Sud Périgord 200040889 28 8 654 2015[19] 286,70 Eymet Jérôme Bétaille
CC du Pays de Saint-Aulaye 242400935 6 6 651 2015[20] 243,0 Saint Aulaye-Puymangou Jacques Delavie
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes CC Castillon Pujols 243301454 31 (dont 1 dans le 24) 19 112 2015[21] 228,0 Castillon-la-Bataille (33) Gérard César
Communauté de communes CC du pays Foyen 243301371 20 (dont 1 dans le 24) 16 517 2015[22] 220,40 Pineuilh (33) David Ulmann

De 2006 à 2012, Salagnac a fait partie d'une intercommunalité corrézienne, la communauté de communes de Juillac-Loyre-Auvézère.

HistoriqueModifier

Le nombre d'intercommunalités est passé de 53 en 2011 à 45 en 2013, 26 un an plus tard, et 20 en 2017 (l'ultime remaniement prévu pour 2019, avec 19 intercommunalités, a été annulé[23]).

Réorganisation 2011-2014Modifier

Le 8 avril 2011, la préfète de la Dordogne, Béatrice Abollivier, a présenté le projet de réorganisation des intercommunalités de la Dordogne[24]. Les 53 entités de 2011 devraient être ramenées à 24 en 2013. Entre autres modifications, la communauté d'agglomération périgourdine s'élargirait et une deuxième communauté d'agglomération, autour de Bergerac, Creysse et La Force, serait créée[24].

Des observations ont été émises par les élus et transmises à la Commission départementale de coopération intercommunale, composée de 45 élus du département, qui a validé la synthèse en décembre 2011. Le projet de réorganisation définitive se concrétise courant 2013 pour une application début 2014, avec auparavant des modifications intermédiaires ou transitoires. Par rapport à la réorganisation initialement prévue, il y aura deux intercommunalités de plus (26 au lieu de 24). À terme, la communauté d'agglomération périgourdine élargie aux communes d'Isle Manoire en Périgord doit regrouper 33 communes. Une deuxième communauté d'agglomération, la communauté d'agglomération bergeracoise, voit le jour autour de Bergerac[25].

Au 1er janvier 2013, les dernières communes isolées sont intégrées à des intercommunalités et les intercommunalités regroupées sont au nombre de 45[26]. Au 1er janvier 2014, terme de la réorganisation, il n'en reste plus que 26[26].

Réorganisation 2015-2019Modifier

À la suite des discussions avec la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), Christophe Bay, préfet de la Dordogne, présente en dates du puis du , le projet de regroupement d'intercommunalités et de syndicats intercommunaux[27],[28]. Malgré le refus des élus de quatre intercommunalités[28] (Haut-Périgord, Périgord vert nontronnais, pays ribéracois, pays de Saint-Aulaye), ces propositions inchangées passent le devant la Commission départementale de coopération intercommunale qui les valide, prorogeant seulement au la fusion de la communauté de communes du Pays Ribéracois avec celle du pays de Saint-Aulaye[29].

Le nombre d'intercommunalités a baissé de 26 à 20 au , puis devait passer à 19 au [29], se traduisant par :

La fusion prévue en 2019 entre la communauté de communes du Pays Ribéracois et la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye n'aura pas lieu[23].

Anciennes intercommunalitésModifier

Anciennes communautés d'agglomérationModifier

Anciennes communautés de communesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux.
  2. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération bergeracoise (nouvelle).
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays Ribéracois.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Sarlat-Périgord noir.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Vallée de l'Homme.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Périgord nontronnais (nouvelle).
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Périgord-Limousin.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord.
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson.
  14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Isle Double Landais.
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Dronne et Belle.
  16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Fénelon (nouvelle).
  17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède.
  18. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord.
  19. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Portes Sud Périgord.
  20. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye.
  21. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Castillon Pujols.
  22. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays Foyen.
  23. a et b Jean-Louis Savignac, « A l'ouest, il n'y aura pas de fusion », Sud Ouest édition Dordogne, 18 septembre 2018, p. 12.
  24. a et b Hervé Chassain, « Les villages gaulois réorganisés », Sud Ouest édition Dordogne, 9 avril 2011.
  25. Anne-Marie Siméon, « Avec qui votre commune se marie-t-elle ? », Sud Ouest édition Dordogne, 27 décembre 2011.
  26. a et b Hervé Chassain, « Huit pour 2013, 16 pour 2014 », Sud Ouest édition Dordogne, 11 décembre 2012.
  27. Hervé Chassain, « Pression sur les fusions », Sud Ouest édition Dordogne, 6 octobre 2015, p. 12.
  28. a et b Hervé Chassain, « Les territoires qui vont se transformer », Sud Ouest édition Dordogne, 19 mars 2016, p. 15.
  29. a et b Nancy Ladde, « Intercommunalités : les fusions adoptées », Sud Ouest édition Dordogne, 13 septembre 2016, p. 12.
  30. [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0184 portant création d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et de la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 88-98.
  31. [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0183 portant création d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes du Haut Périgord et de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 263-271.
  32. [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0185 portant création d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes du Mussidanais en Périgord et de la communauté de communes du Pays de Villamblard », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 152-162.
  33. [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0281 modifiant l'arrêté de création de la communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord et de la Communauté de Communes du Pays de Villamblard », Préfecture de la Dordogne, 30 novembre 2016, p. 127-129.
  34. [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0062 portant projet de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes du Pays Ribéracois et de la communauté de communes du Pays de Saint Aulaye », Préfecture de la Dordogne, 28 avril 2016, p. 275-278.
  35. a et b [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0182 portant portant extension de la CA Le Grand Périgueux aux communes de la CC Pays Vernois Terroir de la Truffe (excepté Limeuil et Trémolat) et aux communes de Manzac-sur-Vern, Sorges et Ligueux en Périgord et Savignac les Églises », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 144-148.
  36. [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0177 portant extension du périmètre de la CC du Pays de Jumilhac-Le-Grand aux communes de la CC Pays Thibérien, à l'exception de la commune de Sorges et Ligueux en Périgord », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 280-285.
  37. [PDF] « Arrêté no 2016/095 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Jumilhac-le-Grand », Préfecture de la Dordogne, 14 décembre 2016, p. 165-169.
  38. a et b [PDF] « Arrêté no 24-2017-10-23-002 portant modification des statuts de la communauté de communes des Marches du PériG'or Limousin, Thiviers-Jumilhac », Préfecture de la Dordogne, octobre 2017, p. 170-172.
  39. [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0178 portant extension du périmètre de la CC du Pays de Lanouaille aux communes de la CC Causses et Rivières en Périgord, à l'exception de la commune de Savignac-Les-Églises », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 285-289.
  40. [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0181 portant extension du périmètre de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord à la commune de Trémolat », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 275-279.
  41. a et b [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0179 portant extension du périmètre de la communauté de communes Vallée de l'Homme aux communes d'Audrix et de Limeuil », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 290-294.
  42. Anne-Marie Siméon, « Le redécoupage enfin bouclé », Sud Ouest édition Dordogne, 20 décembre 2011.
  43. Jacques Guine, « Quatre communes supplémentaires », Sud Ouest édition Dordogne, 21 décembre 2011.

SourcesModifier

Voir aussiModifier