Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Inspection générale de l'Éducation nationale (d), Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (d), inspection générale de la jeunesse et des sports (d), Inspection générale des bibliothèquesVoir et modifier les données sur Wikidata
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IGESRVoir et modifier les données sur Wikidata
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L’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est un corps d'inspection français placé sous l'autorité directe et conjointe des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.

HistoireModifier

L'IGÉSR est l'héritière de plusieurs services d'inspection antérieurs.

Le premier de ces services est l'inspection des lycées créée par Napoléon Bonaparte en 1802 pour surveiller l'enseignement dans les lycées. En 1833, François Guizot instaure une inspection de l'enseignement primaire, mais cette dernière n'a qu'un rôle temporaire.

En 1852, Napoléon III instaure par décret une inspection générale de l'Instruction publique qui comprend :

  • huit inspecteurs généraux pour l'enseignement supérieur ;
  • six inspecteurs pour les collèges et les lycées ;
  • deux inspecteurs pour l'enseignement primaire.

Peu à peu, le nombre d'inspecteurs s'est accru, notamment en raison de l'augmentation du nombre d'établissements d'enseignement primaire et secondaire. En revanche, pour renforcer l'autonomie de l'enseignement supérieur, le corps des inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur est supprimé en 1888, mais des missions d'inspection au sein des établissements d'enseignement supérieur sont confiées à des membres du comité consultatif de l'enseignement jusqu'en 1912.

Dans les années 1830 est instituée une inspectrice générale des salles d'asile, appelée « déléguée générale » en 1837[1]. En 1886 est créée à la place une inspection générale des écoles maternelles. Le décret du instaure une « inspection générale des écoles primaires élémentaires » dont les membres sont surnommés « les petits généraux »[2]. Elle fusionne avec la précédente au sein d'une « inspection générale de l'enseignement primaire » par le décret du .

Entre-temps, en 1921, apparaît l'inspection générale de l'enseignement technique.

L’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale est créé en 1965. Elle remplace alors trois services d'inspection : les inspecteurs généraux des services administratifs, les inspecteurs généraux des internats, les inspecteurs généraux des œuvres en faveur des étudiants et l’inspecteur du matériel de santé scolaire[3]. L'inspection générale de la jeunesse et des sports est créée en 1976[4].

L'Inspection générale de l'instruction publique prend le nom d'Inspection générale de l'Éducation nationale en 1980, sous le ministère Beullac. Les inspecteurs généraux de l'instruction publique, les inspecteurs généraux de l'enseignement technique et les inspecteurs généraux de l'éducation nationale forment l'Inspection générale de l'Éducation nationale en 1989[5].

Les inspecteurs généraux de l'Instruction publique ont eu longtemps pour mission principale l'inspection individuelle de tous les enseignants et chefs d'établissements, à l'exception des instituteurs. Dans les années 1960, l'augmentation importante du nombre des enseignants conduit les inspecteurs à venir de moins en moins souvent dans les classes, tout en les empêchant de développer des missions d'examen de l'ensemble du système éducatif[6]. C'est pour cela que sont institués en 1964 les inspecteurs pédagogiques régionaux, à qui est transférée progressivement, et presque totalement en 1989, la fonction d'évaluation individuelle des enseignants, hors classes supérieures des lycées.

En 1999, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale devient l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche[7].

En 2019, l'Inspection générale de l'Éducation nationale, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et l'inspection générale des bibliothèques sont fusionnées dans l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche[8].

OrganisationModifier

L'IGÉSR est un corps de fonctionnaires dont les activités sont dirigées par un chef de l'inspection. Ce dernier est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour 5 ans. Il est assisté d'un comité de direction[9].

RecrutementModifier

Plusieurs modalités de recrutement des inspecteurs généraux de l'Éducation, du sport et de la recherche sont prévues par le chapitre II du décret du 27 septembre 2019. Le recrutement des inspecteurs généraux de 2e classe se fait parmi les fonctionnaires de catégorie A titulaires du doctorat (nouveau régime), du doctorat d'État (ancien régime) ou de l'habilitation à diriger des recherches, ou parmi d'autres fonctionnaires issus de corps donnant accès au traitement hors-échelle lettre A, ainsi que les directeurs techniques nationaux, les magistrats de l'ordre judiciaire ou des fonctionnaires internationaux de niveau équivalent.

L'article 7 du décret prévoit aussi l'organisation de concours sur titres et travaux en faveur de candidats titulaires du doctorat et ayant quatre années d'activités professionnelles.

En outre, des emplois d'inspecteurs généraux peuvent être pourvus au tour extérieur. C'était déjà le cas de l'IGEN, dont jusqu'à un poste d'inspecteur général sur cinq pouvait être pourvu de cette manière[10],[11]. Selon les critiques dont elle est la cible, cette procédure, qui « s'apparente souvent à l'attribution de prébendes, et ne respecte même pas le socle de compétences minimales[12] », contribuait à faire de l'IGEN comme des autres corps de contrôle « des usines à recaser les proches des politiques[12] », voire « un système institutionnalisé d’emplois fictifs, ou partiellement fictifs[10] ». En 2010, la Cour des comptes, reprenant une note du doyen de l'IGEN, relève « l'impossibilité d'adaptation » de cinq des douze inspecteurs généraux nommés au tour extérieur entre septembre 2002 et août 2008, du fait de leurs « insuffisances professionnelles »[10],[12].

Les membres de l'IGÉSR sont nommés par décret en conseil des ministres pour ceux désignés au tour extérieur, par décret du président de la République pour les autres.

Organisation interneModifier

L'IGÉSR comprend cinq collèges, trois missions, six pôles transversaux et un groupe d'inspecteurs de la santé et sécurité au travail[9].

  • collège expertise disciplinaire et pédagogique ;
  • collège établissement, territoires et politiques éducatives ;
  • collège jeunesse, sports et vie associative ;
  • collège enseignement supérieur, recherche et innovation ;
  • collège bibliothèques, documentation, livre et lecture publique ;
  • mission enseignement primaire ;
  • mission correspondants académiques ;
  • mission d'audit interne ;
  • pôle coordination des missions ;
  • pôle affaires juridiques et contrôle ;
  • pôle affaires internationales ;
  • pôle voie professionnelle et apprentissage ;
  • pôle ressources humaines et formation ;
  • pôle coordination des groupes d'échange et d'information.

DirigeantsModifier

IGENModifier

Doyens de l'Inspection générale de l'Éducation nationale
1981 1989 Yves Martin agrégé d'anglais groupe des langues vivantes
1989 1995 Georges Laforest[13],[14] agrégé de philosophie groupe de philosophie
1995 1998 Xavier Darcos[15] agrégé de lettres classiques groupe des lettres
1998 2002 Geneviève Becquelin[16] agrégée d'anglais groupe des langues vivantes
2003 2005 Dominique Borne[17] agrégé d'histoire groupe d'histoire et de géographie
2005 2010 François Perret[18] agrégé de lettres classiques groupe des lettres
2010 2012 Erick Roser[19] agrégé de mathématiques groupe des mathématiques
2012 2016 Jean-Yves Daniel[20] agrégé de physique groupe de physique-chimie
2016 2018 Anne Armand[21] agrégée de lettres classiques groupe des lettres
2018 2019 Caroline Pascal[22] agrégée d'espagnol groupe des langues vivantes

IGAENRModifier

Dirigeants 
IdentitéPériode
DébutFin
Jacky Richard (d)
Yvon Robert
Jean-Richard Cytermann (d)
Par intérim :
Caroline Pascal

IGJSModifier

Dirigeants 
IdentitéPériode
DébutFin
Jean-Claude Champin (d)
Hervé Canneva (d)

IGESRModifier

Dirigeants 
IdentitéPériode
DébutFin
Caroline Pascal

RôleModifier

L'IGÉSR exerce sous l'autorité directe des ministres une mission générale « d’inspection, de contrôle, d’audit, d’évaluation, d’expertise, d’appui et de conseil [23] ».

Elle peut aussi, si elle y est autorisée par l’un des ministres, exercer des missions d'audit ou de conseil dans d'autres services ministériels, auprès de collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales, d'organismes à but non lucratif, d'États étrangers ou d'organisations supra-nationales.

L’IGÉSR devant assurer « les missions et les attributions qui lui sont conférées par les dispositions législatives et réglementaires », elle reprend notamment les compétences de l'IGEN à laquelle elle succède :

Notes et référencesModifier

  1. Deux cents ans…, p. 386.
  2. Deux cents ans…, p. 389.
  3. Décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
  4. Décrets no 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et no 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
  5. Décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
  6. Pierre Garrigue, « Le statut de 1989 », dans Deux cents ans…, p. 337-356, spécialement p. 339.
  7. Décret no 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
  8. Décrets no 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et no 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »
  9. a et b « Mission et organisation de l'Inspection générale de l'Éducation, des sports et de la recherche », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le 1er janvier 2020).
  10. a b et c Augustin Scalbert, « Emplois (presque) fictifs pour un ex-ministre UMP et un maire PS », sur Rue 89,
  11. Véronique Soulé, « Éducation nationale : Les cabinets se vident », sur Libération.fr,
  12. a b et c Thierry Fabre, « Ces fonctionnaires qui végètent dans les placards dorés de la République », sur Challenges.fr,
  13. Arrêté du portant nomination du doyen de l'IGEN
  14. http://www.ibo.org/fr/council/peterson/laforest/
  15. Arrêté du portant nomination du doyen de l'IGEN
  16. Arrêté du portant nomination du doyen de l’IGEN
  17. Arrêté du portant nomination du doyen de l’IGEN
  18. Arrêté du portant nomination du doyen de l’IGEN
  19. Arrêté du portant nomination du doyen de l’IGEN
  20. Arrêté du portant nomination du doyen de l’IGEN
  21. Arrêté du portant nomination de la doyenne de l'IGEN
  22. « Arrêté du portant nomination de la doyenne de l'IGEN »
  23. Décret du 27 septembre 2019, art. 1er.

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Isabelle Havelange, Françoise Huguet, Bernadette Lebedeff, sous la dir. de Guy Caplat, Les inspecteurs généraux de l'instruction publique : dictionnaire biographique (1802-1914), Institut national de recherche pédagogique / Éditions du Centre national de la recherche scientifique, Paris, 1986, 700 p. (ISBN 2-7342-0081-3 et 2-222-03768-9)
  • Guy Caplat, Les inspecteurs généraux de l'Instruction publique au XXe siècle : dictionnaire biographique des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'académie de Paris (1914-1939), Institut national de recherche pédagogique / Économica, Paris, 1997, 684 p. (ISBN 2-7342-0580-7 et 2-7178-3567-9)
  • Association pour la célébration du bicentenaire de l'IGEN, dir. Jean-Pierre Roux, Deux cents ans d'Inspection générale (1802-2002), Fayard, Paris, 2002, 411 p. (ISBN 2-213-61389-3)

Articles connexesModifier