Inscription sur les listes électorales en France

Environ 45 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales lors de l'Élection présidentielle française de 2007, soit 1,8 million d'inscrits de plus qu'en 2006, selon les résultats officiels sur le site du ministère de l'intérieur[1].

En 2007 toujours, plus de 2 millions d’entre eux, en âge de voter, n'étaient toujours pas inscrits sur les listes électorales, souvent par oubli ou négligence à la suite d'un déménagement, selon l'association Civisme et Démocratie[2].

En 2012, Céline Braconnier et ses co-auteurs estiment qu'il y a environ 6,5 millions de mal-inscrits sur les listes électorales en 2012[3].

Où s'inscrire ?Modifier

La mairie de sa commune. Les heures d'ouverture doivent être accessibles sur Internet[réf. nécessaire].

Droit et devoir d'inscriptionModifier

Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. L'inscription sur les listes, en revanche, est bien obligatoire (article L9 du Code électoral), mais son omission n'est pas sanctionnée.

Conditions nécessairesModifier

  • être majeur
  • de nationalité française
  • jouir de ses droits civils

Date limiteModifier

L'électeur peut s'inscrire jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre, pour voter l'année suivante

Commune où l'on peut s'inscrireModifier

Il faut justifier d'une attache avec la commune :

Inscription à distance, par InternetModifier

Elle fait partie des démarches administratives en ligne accessibles en s'inscrivant sur le site Mon.service-public.fr, tout comme le changement d'adresse, la déclaration de décès ou de perte de passeport[5]. Il est par ailleurs possible de s'inscrire sur les listes électorales en téléchargeant un formulaire sur le site du ministère de l'intérieur.

RéférencesModifier

Article connexeModifier