Insaisissabilité

L'insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les modalités de l'insaisissabilité varient en fonction des juridictions.

Droit par paysModifier

ChineModifier

En Chine populaire, les logements des primo-accédants peuvent être insaisissables[1].

FranceModifier

En France, le revenu minimum d'insertion ainsi que le domicile d'un auto-entrepreneur peuvent être insaisissable.

EspagneModifier

Certains biens sont également insaisissable en Espagne, comme aux États-Unis.

Québec (Canada)Modifier

En droit québécois, les biens insaisissables sont décrits aux articles 694 à 700 du Code de procédure civile du Québec.

RéférencesModifier

  1. Article du journal Le Monde sur les bulles spéculatives chinoises, paru au mois de janvier 2010