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Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire »

initiative populaire en Suisse

Initiative populaire fédérale
Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire

Déposée le

Votée le
Participation 45,38 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple rejetée (par 54,2 %)
Par les cantons rejetée (par 16 4/2 cantons)[NB 2]

L'initiative populaire « pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire » est une initiative populaire suisse, qui a été rejetée par 54 % des votants le [1].

Sommaire

ContenuModifier

À la suite de l'accident de Fukushima, le Conseil fédéral (Suisse) a annoncé le 25 mai 2011 que la sortie de la production d'énergie nucléaire sur le sol suisse se fera progressivement jusqu'en 2050. Le Parlement suisse approuve la décision du gouvernement de renoncer progressivement à l'exploitation des centrales nucléaires dans le pays d'ici 2034[2],[3].

L'initiative populaire «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire», lancée par les Verts (Suisse) avec le soutien du Parti socialiste suisse au lendemain de la catastrohpe de Fukushima[4], revendique l'interdiction de l'exploitation de centrales nucléaires de plus de 45 ans. Or l'industrie nucléaire en Suisse comporte 4 centrales : Beznau (47 ans), Gösgen (37 ans), Leibstadt (32 ans) et Mühleberg (44 ans). En plus, l'initiative revendique un tournant énergétique basé sur des économies d'énergie, l'efficience énergétique et le développement des énergies renouvelables.

L'initiative vise donc à fermer les cinq centrales nucléaires suisses dans moins de 13 ans, soit d'ici à 2029 au plus tard[5].

DéroulementModifier

Contexte historiqueModifier

La décision de construire des centrales nucléaires en Suisse date des années 1963 - 1964 lorsque le Conseil fédéral fait cette recommandation dans son rapport de gestion. Les premières centrales sont construites dans les années suivantes et ce n'est qu'en 1975, lors du début de la construction de la centrale de Kaiseraugst, que les premières manifestations populaires contre l'industrie nucléaire en Suisse sont organisées.

En 1976, deux initiatives sont lancées parallèlement ; la première, « pour l'interruption du programme d'exploitation de l'énergie nucléaire », n'obtient pas le nombre de signatures requis alors que la seconde, l'initiative populaire « Sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques » est rejetée de justesse le . Présenté sous la forme d'un contre-projet indirect à cette initiative, un arrêté fédéral destiné à amender la loi sur l'énergie atomique est, pour sa part, accepté en votation le .

Le ce sont les deux initiatives jumelles demandant l'arrêt de la construction de centrales nucléaires « pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement » et « pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques » qui sont rejetées en votation populaire par respectivement 54,2 % et 55 % des votants.

Après ces différents refus, l'initiative populaire « pour un abandon progressif de l'énergie atomique » est lancée en 1986, en même temps que l'initiative populaire « Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire) » (qui propose d'instaurer un moratoire de 10 ans sur toute construction de nouvelle centrale nucléaire et sera acceptée en votation) après la proposition de créer une nouvelle centrale nucléaire à Kaiseraugst et à la suite de la catastrophe de Tchernobyl du .

Dix ans après cette votation, deux nouvelles initiatives, appelées Initiative populaire « Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire » et Initiative populaire « Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires », sont proposées en votation pour, respectivement, prolonger de 10 ans supplémentaires le moratoire alors en vigueur et abandonner progressivement l'utilisation de l'énergie nucléaire. Les deux objets seront refusés en votation le .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiativeModifier

La récolte des signatures débute le 17 mai 2011, et se termine le 17 novembre 2012. De nombreuses organisations ont soutenu la récolte des signatures. L'initiative a été déposée le 16 novembre 2012 à la Chancellerie fédérale avec plus de 108 000 signatures validées.

Discussions et recommandations des autoritésModifier

VotationModifier

Le 27 novembre 2016, l’initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire » a été rejetée par 54,23 % des voix contre 45,77 % et par 20 cantons sur 26[6].

Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
1 099 409 45,8 1 300 860 54,2 14 289 7 440 2 421 998 5 336 711 45,38% 4 2 16 4
Source: Gouvernement Suisse 1

EffetsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
  2. Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

RéférencesModifier