Initiative populaire « Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales »
| Initiative populaire fédérale | |
| Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales | |
| Déposée le | |
|---|---|
| Déposée par | Parti socialiste suisse |
| Contre-projet | non |
| Votée le | |
| Participation | 53,9 % |
| Résultat : rejetée[NB 1] | |
| Par le peuple | non (par 56,3 %) |
| Par les cantons | non (par 16 4/2)[NB 2] |
modifier  |
|
L'initiative populaire « Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .
Contenu modifier
L'initiative propose d'ajouter trois articles à la Constitution fédérale pour permettre à la Confédération de percevoir un nouvel impôt extraordinaire (appelé « sacrifice de paix ») ainsi qu'une majoration temporaire de l'impôt pour la défense nationale afin de couvrir les frais de réarmement du pays à la suite de la Seconde Guerre mondiale.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement modifier
Contexte historique modifier
Quelques années après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Assemblée fédérale vote un crédit de 1 464 millions de francs pour financer le réarmement du pays. Le financement de ce crédit fait l'objet d'une proposition du Conseil fédéral. Cette initiative, déposée par le Parti socialiste suisse, est en opposition avec cette proposition gouvernementale en introduisant la levée d'un impôt extraordinaire basé sur la fortune d'une part et en relevant le montant plancher à partir duquel les surtaxes de l'impôt pour la défense nationale sont applicables.
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative modifier
La récolte des 50 000 signatures a débuté le . L'initiative a été déposée le de la même année à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le [2].
Discussions et recommandations des autorités modifier
Le parlement[3] et le Conseil fédéral[4] recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport aux chambres fédérales, le gouvernement rejette l'idée d'une contribution extraordinaire sur la fortune en affirmant que la charge fiscale courante est déjà élevée et que le besoin d'une telle contribution, traditionnellement réservée aux périodes de crise, n'est pas justifié. Le gouvernement préfère donc s'en tenir à sa proposition de financement.
Votation modifier
Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par 16 4/2 cantons[NB 2] et par 56,3 % des suffrages exprimés[5]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons[6] :
Effets modifier
La proposition de financement du réarmement du gouvernement, proposée en votation le , soit moins de 3 mois après cette initiative, est également rejetée par le peuple : 58 % des votants la refusent[7]. La Confédération ne put ainsi pas compter sur des recettes supplémentaires pour financer son réarmement et dû étaler celui-ci sur plusieurs années dans le cadre du budget normal de fonctionnement.
Notes et références modifier
Notes modifier
- Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
- Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
Références modifier
- « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Initiative populaire 'Financement des armements et sauvegarde des conquètes sociales' » (consulté le )
- « Arrêté fédéral » (3 avril 1952) de la Feuille fédérale référence FF 1952 I 643
- « Message du Conseil fédéral » (28 février 1952) de la Feuille fédérale référence FF 1952 I 438
- « Votation no 161 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 161 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 162 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté en )
