Impôt sur la fortune

impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu)

L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu). Il est appliqué au niveau national dans quelques pays à travers le monde. Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires rappellent qu'il ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.

« Seulement 4 % de la fiscalité dans le monde proviennent de l’impôt sur la fortune », relève un rapport de l'ONG Oxfam. Cette politique fiscale permissive favoriserait la concentration des richesses[1].

Pays qui l'appliquentModifier

  • Pays européens disposant d'un impôt sur le patrimoine :
    • le Liechtenstein, avec une assiette large mais un taux de 0,07 % ;
    • la Norvège, avec un taux de 0,9 % à 1,1 %[2],[3]. La résidence principale est comptée dans la fortune environ au tiers de sa valeur ;
    • la Suisse, l'impôt est perçu par les cantons et non par la Confédération[4] ;
    • l'Espagne remis en vigueur en 2011 bien qu'une exemption générale de 100% soit applicable à partir de 2014[5].
    • les Pays-Bas disposent d'un impôt sur les revenus du capital forfaitaire (30 % sur un revenu forfaitaire fixé arbitrairement à 4 %) ce qui en pratique fonctionne comme un impôt sur le capital de 1,2 %[6]. Cet impôt existe depuis 2001, et remplace l'ancien Impôt sur la Fortune.
  • Autres pays :
    • en Inde, uniquement sur les biens non productifs de revenus (véhicules, bijoux, immobilier non loué, etc.)[7].

Les pays qui l'ont suppriméModifier

Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé :

En France, la suppression par le gouvernement d’Édouard Philippe de l’impôt sur la fortune en 2017 a permis aux cent plus grosses fortunes de France d'économiser[non neutre] en moyenne 1,2 million d’euros[1].

Notes et référencesModifier

  1. a et b Gaël De Santis, « Pour Oxfam, « la polarisation de notre monde est en marche » », sur L'Humanité,
  2. Taxes in Norway
  3. (en) « Tax administration », sur http://www.skatteetaten.no/en/person/ (consulté le 14 février 2018)
  4. L'Impôt sur la Fortune, Suisse
  5. « Nouvelles mesures affectant l'impôt sur la fortune en Espagne »
  6. Box 3 (néerlandais)
  7. Wealth Tax
  8. Aurélien Mallaret, juriste fiscaliste, « ISF : ce qu'il faut retenir de la fiscalité allemande », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  9. Tarif applicable en matière de l'impôt sur la fortune
  10. Le rendement de l'ISF décroit
  11. Une exception très française, Le Figaro économie, 5 décembre 2007, page 19

BibliographieModifier

Voir aussiModifier