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Impôt sur la fortune

impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu)

L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu). Il est appliqué au niveau national dans quelques pays à travers le monde. Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires rappellent qu'il ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.

Sommaire

Pays qui l'appliquentModifier

  • Pays européens disposant d'un impôt sur le patrimoine :
    • le Liechtenstein, avec une assiette large mais un taux de 0,07 % ;
    • la Norvège, avec un taux de 0,9 % à 1,1 %[1],[2] . La résidence principale est comptée dans la fortune environ au tiers de sa valeur ;
    • la Suisse, l'impôt est perçu par les cantons et non par la Confédération[3] ;
    • l'Espagne remis en vigueur en 2011 bien qu'une exemption générale de 100% soit applicable à partir de 2014[4].
    • les Pays-Bas disposent d'un impôt sur les revenus du capital forfaitaire (30 % sur un revenu forfaitaire fixé arbitrairement à 4 %) ce qui en pratique fonctionne comme un impôt sur le capital de 1,2 %[5]. Cet impôt existe depuis 2001, et remplace l'ancien Impôt sur la Fortune.
  • Autres pays :
    • en Inde, uniquement sur les biens non productifs de revenus (véhicules, bijoux, immobilier non loué, etc.)[6].

Les pays qui l'ont suppriméModifier

Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé :

Notes et référencesModifier

BibliographieModifier

Voir aussiModifier