Identification des entreprises au Maroc

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Au Maroc, l'identification des entreprises est l'ensemble de mesures prises par l'État (Fisc ou tribunaux) ou des organismes de contrôle (CNSS) pour identifier les entreprises exerçant sur le territoire du Royaume.

En 2011, l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) a été introduit pour permettre une identification unique des personnes morales, de leurs succursales et des personnes physiques^[1].

L'ICE est composé de 15 chiffres dont les 9 premiers sont propres à l'entreprise. Les 4 chiffres suivants correspondent à ses différents établissements. Une clé de contrôle de 2 chiffres termine la séquence^[2].

Notes et références modifier

↑ « Bulletin officiel n° 5952, pp. 1690-1691 » [PDF], 16 juin 2011 (consulté le 23 février 2022)
↑ Confédération générale des entreprises du Maroc, « ADHÉRONS À L’IDENTIFIANT COMMUN DE L’ENTREPRISE (ICE) » [PDF], août 2015 (consulté le 23 février 2022)

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Code Insee

[1] « Bulletin officiel n° 5952, pp. 1690-1691 » [PDF], 16 juin 2011 (consulté le 23 février 2022)

[2] Confédération générale des entreprises du Maroc, « ADHÉRONS À L’IDENTIFIANT COMMUN DE L’ENTREPRISE (ICE) » [PDF], août 2015 (consulté le 23 février 2022)

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