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IVe Assemblée galloise

cycle parlementaire gallois dévolu entre 2011et 2016
(Redirigé depuis IVe législature du pays de Galles)

IVe Assemblée galloise

—
(4 ans, 10 mois et 30 jours)

Badge royal du pays de Galles.
Badge royal.

Présentation

Nom Assemblée nationale du pays de Galles
Lieu de réunion Senedd
Composition de la chambre.
Composition de la chambre ().
Groupes

Direction

Président Rosemary Butler (Parti travailliste)
2011-2016
Vice-président David Melding (Parti conservateur)
2011-2016
Chef Jane Hutt (Parti travailliste)
2011-2016
Greffier Claire Clancy
2011-2016
Exécutif
Type Parti travailliste minoritaire
Chef Carwyn Jones (Parti travailliste)
2011-2016
Gouvernements Jones I et II
Chef de l’opposition Paul Davies (Parti conservateur)
2011
Andrew Davies (Parti conservateur)
2011-2016
Événements
Quatrièmes élections de l’Assemblée
Ouverture du cycle parlementaire
Séance inaugurale : élection de la présidente, du vice-président et du premier ministre
Séance d’ouverture solennelle de la chambre par Élisabeth II
Fin du cycle parlementaire

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La IVe Assemblée galloise, plus couramment appelée la IVe Assemblée (Fourth Assembly en anglais et Y Pedwerydd Cynulliad en gallois)[a], est la législature dévolue de l’assemblée nationale du pays de Galles qui s’ouvre le à la suite des élections tenues la veille et s’achève le .

Comme sous les première, deuxième et troisième mandatures, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le . Cependant, le Labour, à la tête d’une majorité relative pour la quatrième fois, forme un gouvernement minoritaire dirigé par Carwyn Jones, de nouveau désigné premier ministre en .

Pendant toute la durée de la législature, la présidence de l’Assemblée incombe à Rosemary Butler, secondée par David Melding en qualité de vice-président. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le  ; elle est dissoute le lendemain, plus d’un mois avant les cinquièmes élections de l’Assemblée.

Composition de l’exécutif modifier

Souverain modifier

Lors de l’ouverture de la IVe Assemblée galloise, le , Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le .

Premier ministre modifier

Le premier ministre en fonction au début du cycle parlementaire est Carwyn Jones. À la première réunion des membres de l’Assemblée, le , il est reconduit dans sa fonction de chef de gouvernement[1],[2].

Gouvernements successifs modifier

Deux structures gouvernementales, appelées « gouvernement de l’Assemblée galloise » puis « gouvernement gallois »[b], sont en fonction pendant la IVe Assemblée galloise[4],[3].

Gouvernements de la IVe Assemblée galloise
No  Nom Dates de mandat Partis Premier ministre et
vice-premier ministre 		Composition initiale
1er Gouvernement Jones I —
(5 jours) 		Labour et Plaid Carwyn Jones Ieuan Wyn Jones 1 vice-premier ministre
7 ministres
1 conseiller général
4 vice-ministres
2e Gouvernement Jones II —
(4 ans, 10 mois et 23 jours) 		Labour 7 ministres
1 conseiller général
3 vice-ministres

Composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles modifier

Article détaillé : Liste des membres de la IVe Assemblée galloise.

Résultats des élections générales de 2011 modifier

Article détaillé : Élections générales de l’Assemblée nationale du pays de Galles de 2011.

Des élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles sont organisées le . Il s’agit des quatrièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir[A 2].

Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour[A 3] :

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement[A 4].

Votes modifier

Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 176 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 222 candidats s’affrontent dans des listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales[A 5].

La participation électorale s’élève à 42 %, soit 2 points de plus qu’aux élections générales de l’Assemblée de 2007 (44 %)[A 6],[A 7].

Pourcentages des votes régionaux et de circonscriptions
Labour
 
 39.60%
Conservatives
 
 23.77%
Plaid Cymru
 
 18.58%
Liberal Democrats
 
 9.90%
UKIP
 
 2.31%
Green
 
 1.80%
BNP
 
 1.56%
Socialist Labour
 
 1.21%
Autres
 
 1.27%

Répartition des sièges modifier

Seuls quatre partis politiques sont représentés à l’Assemblée nationale du pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Labour avec 30 sièges.

Pourcentage des sièges de membres de l’Assemblée
Labour
 
 50.00%
Conservatives
 
 23.33%
Plaid Cymru
 
 18.33%
Liberal Democrats
 
 8.33%

Assemblée entrante modifier

L’Assemblée nationale du pays de Galles élue le entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au , jour de sa dissolution, plus d’un mois avant les élections générales.

La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le tandis que la séance de fin de mandature se tient le [O 1],[O 2].

Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :

  • 24 femmes (40,00 % des sièges) ;
  • un membre de la Chambre des lords (1,67 % des sièges).
Typologie des membres de l’Assemblée par parti politique selon le mode d’élection, le sexe, le début d’exercice du mandat et la participation à une autre législature
Parti Mode d’élection de membres Sexe des membres Exercice du mandat Participation à une
autre législature
Uninominal Plurinominal Hommes Femmes Depuis 1999 Depuis 2011 Communes Lords
Labour 28 2 16 14 11 12 — —
Conservatives 6 8 10 4 2 5 — —
Plaid Cymru 5 6 7 4 8 3 — 1
Liberal Democrats 1 4 4 1 2 3 — —

Modifications à la composition modifier

La composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles est modifiée par des remplacements au niveau des régions électorales ou une élection partielle au niveau des circonscriptions à la suite de démissions ou de décès de membres de l’Assemblée.

Remplacements modifier

Remplacements des membres de l’Assemblée élus régionalement
Région électorale Liste Membre sortant Fin de mandat Raison Membre entrant Début de mandat
South Wales Central Liberal Democrats John Dixon Disqualification Eluned Parrott[γ]
North Wales Liberal Democrats Aled Roberts Disqualification Aled Roberts
North Wales Conservatives Antoinette Sandbach[δ] Démission Janet Haworth[ε]
South Wales West Conservatives Byron Davies[ζ] Démission Altaf Hussain[η]

Élection partielle modifier

Élection partielle d’un membre de l’Assemblée élu par circonscription
Circonscription Membre sortant Parti Fin de mandat Raison Membre entrant Parti Élection Début de mandat
Ynys Môn Ieuan Wyn Jones[θ] Plaid Démission Rhun ap Iorwerth[ι] Plaid

Élection de la présidence de l’Assemblée modifier

Le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles est élu le à la séance d’ouverture de la quatrième mandature. Elle est présidée par Dafydd Elis-Thomas, président sortant[O 1].

Le président sortant demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Ieuan Wyn Jones, chef du groupe de Plaid Cymru, propose alors la candidature de Rosemary Butler (Labour) que Paul Davies appuie en qualité de représentant du groupe conservateur. En l’absence d’autres candidatures et d’objections, elle est déclarée élue par le président sortant et prend place à la tête de l’Assemblée[O 3].

Résultats de l’élection du vice-président du [O 4]
Candidat Groupe Premier tour Situation
Voix %
David Melding Conservatives 46 79,31 Élu
William Graham Conservatives 12 20,69
Inscrits 60 100,00
Votants 59 98,33
Blancs et nuls 1 1,67
Exprimés 58 100,00

La présidente demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’Assemblée nationale du pays de Galles. Jocelyn Davies (Plaid) suggère le nom de William Graham (Conservatives), soutenu par Peter Black, membre des Liberal Democrats, tandis que Simon Thomas (Plaid) propose David Melding (Conservatives), avec l’appui de Christine Chapman (Labour). Une élection à bulletin secret se tient donc entre les deux candidats ; David Melding la remporte et est déclaré vice-président par la présidente[O 4].

Élection du premier ministre modifier

Lors de la séance inaugurale du , la présidente de l’Assemblée nationale du pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Janice Gregory, au nom du Labour avance la candidature de Carwyn Jones. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier ministre par la présidente[O 5].

Élection de la commission de l’Assemblée modifier

La nomination des membres de la commission de l’Assemblée est adoptée le sur proposition de Jane Hutt[O 6] :

Groupes politiques modifier

Présidences et statuts des groupes modifier

Présidence et statut des groupes de l’Assemblée
Groupes Abréviation Chef Statut vis-à-vis
du cabinet
Position Période
Labour / Llafur LAB Carwyn Jones
(2011-2016) 		Participation
2011-2016
Conservatives / Y Ceidwadwyr CON Paul Davies
(2011) 		Opposition
(officielle) 		2011-2016
Andrew R. T. Davies
(2011-2016)
The Party of Wales / Plaid Cymru PC Ieuan Wyn Jones
(2011-2012) 		Participation
2011
Leanne Wood
(2012-2016) 		Opposition 2011-2016
Liberal Democrats / Y Democratiaid Rhyddfrydol LD Kirsty Williams
(2011-2016) 		Opposition 2011-2016

Composition modifier

À l’ouverture de la quatrième mandature, quatre groupes politiques sont formés à l’Assemblée nationale du pays de Galles.

Labour modifier

Le groupe du Labour (Lafur en gallois) se compose de 30 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 2].

Carwyn Jones, nommé premier ministre le , chef du groupe depuis le à la suite de la démission de Rhodri Morgan, sous la IIIe législature, est de facto reconduit sous la IVe Assemblée[5],[1],[2].

Conservatives modifier

Le groupe des Conservatives (Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 14 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 8].

Nick Bourne, chef du groupe depuis le à la suite de la démission de Rod Richards, sous la Ire Assemblée galloise, perd son siège lors des élections de 2011 faisant de Paul Davies le chef intérimaire du groupe en tant que vice-chef sous la IIIe législature. Le , Andrew R. T. Davies est nommé chef du groupe conservateur de façon permanente après un vote interne aux Welsh Conservatives[6],[7],[8],[9].

Devenus membres du Parlement à la suite des élections générales de la Chambre des communes de 2015, Antoinette Sandbach et Byron Davies démissionnent de leurs mandats à l’Assemblée respectivement les et . Ils sont remplacés par Altaf Hussain le suivant (pour Byron Davies) et par Janet Haworth le (pour Antoinette Sandbach), n’altérant pas le nombre de représentants des Conservatives au Senedd[10],[δ],[11],[ζ],[η],[ε].

Plaid Cymru modifier

Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 11 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 8].

Ieuan Wyn Jones, chef du groupe depuis le à la suite de la démission de Dafydd Wigley, sous la Ire Assemblée galloise, est reconduit dans sa position en 2011. Le , il annonce cependant vouloir renoncer à la direction du groupe compte tenu des résultats électoraux du parti. Le , Leanne Wood lui succède en tant que chef de file des membres de l’Assemblée de Plaid Cymru[12],[13],[14].

Bethan Jenkins est exclue du groupe entre le et le  ; elle siège durant cette période en indépendante[15],[16].

Le , Ieuan Wyn Jones démissionne de son poste de membre de l’Assemblée, provoquant une élection partielle à Ynys Môn le suivant. Un autre membre de Plaid, Rhun ap Iorwerth, lui succède le [17],[θ],[18],[ι].

Liberal Democrats modifier

Le groupe des Liberal Democrats (Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 5 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature[A 8].

Kirsty Williams, chef du groupe depuis le à la suite de la démission de Mike German, sous la IIIe législature, est reconduite sous la IVe Assemblée[19].

Le , l’Assemblée nationale du pays de Galles disqualifie Aled Roberts et John Dixon, deux démocrates libéraux, en raison de leur appartenance à une organisation incompatible avec l’exercice du mandat de membre de l’Assemblée du fait de potentiels conflits d’intérêt. John Dixon est définitivement écarté de la chambre par un vote le et Eluned Parrott le remplace en tant que candidate suivante sur la liste de la région électorale le lendemain. Aled Roberts est quant à lui réintégré à la suite d’une motion adoptée le [20],[21],[22].

Non-inscrits modifier

À l’ouverture du cycle parlementaire, aucun membre de l’Assemblée ne siège en indépendant.

Pendant sa suspension du groupe de Plaid Cymru, Bethan Jenkins siège en indépendante entre le et le [15],[16].

Historique de la composition des groupes modifier

Historique de la composition des groupes
Groupe Non-inscrits Vacants
LAB CON PC LD
Début de la quatrième mandature de l’Assemblée galloise
30 14 11 5
3 2
5
10 1
11
10 1
11
13 1
12 2
13 1
14
Fin de la quatrième mandature de l’Assemblée galloise

Présidences des comités modifier

Les comités font l’objet d’une création en début de législature : celui des Affaires le , celui sur les Textes réglementaires et celui des Pétitions le , ceux des Enfants et des Jeunes, de l’Environnement et de la Durabilité, de la Santé et de la Protection sociale, des Communautés, de l’Égalité et du Gouvernement local, de l’Entreprise et des Affaires, de la Finance, des Comptes publics, et des Normes de conduite le . Seul le comité pour l’Examen du premier ministre est formé plus tardivement, le [O 7],[O 8],[O 9],[O 10].

Le , le comité sur les Textes réglementaires est renommé comité des Affaires constitutionnelles et législatives. Le comité des Enfants et des Jeunes devient le comité des Enfants, des Jeunes et de l’Éducation le [O 11],[O 12].

Comité législatif Formation Dissolution Président Groupe Période
Affaires Rosemary Butler P 2011-2016
Affaires constitutionnelles et législatives[c] David Melding[O 13] VP 2011-2016
Pétitions Christine Chapman[O 14] LAB 2011
William Powell[O 15] LD 2011-2016
Enfants, Jeunes et Éducation[d] Christine Chapman[O 16] LAB 2011-2013
Ann Jones[O 17] LAB 2013-2016
Environnement et Durabilité Dafydd Elis-Thomas[O 16] PC 2011-2014
Alun Ffred Jones[O 18] PC 2014-2016
Santé et Protection sociale Mark Drakeford[O 19] LAB 2011-2013
David Rees[O 20] LAB 2013-2016
Communautés, Égalité et Gouvernement local Ann Jones[O 19] LAB 2011-2013
Christine Chapman[O 17] LAB 2013-2016
Entreprise et Affaires Andrew R. T. Davies[O 19] CON 2011-2014
William Graham[O 21] CON 2014-2016
Finance Jocelyn Davies[O 22] PC 2011-2016
Comptes publics Darren Millar[O 23] CON 2011-2016
Normes de conduite Mick Antoniw[O 23] LAB 2011-2016
John Griffiths[O 24] LAB 2016
Examen du premier ministre David Melding[O 10] CON 2012-2016

Principaux événements modifier

Affaires parlementaires modifier

Principaux événements parlementaires de la IVe Assemblée galloise[κ]
Date Événement
Quatrièmes élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles
Ouverture du cycle parlementaire
Séance inaugurale de l’Assemblée :
Formation du gouvernement de Carwyn Jones
Élection des commissaires de l’Assemblée
Ouverture solennelle de l’Assemblée par Élisabeth II, le duc d’Édimbourg, le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles
Formation de la commission sur la dévolution au pays de Galles
Approbation et présentation du sceau gallois par la reine
Sanction royale de la première loi de l’Assemblée, le National Assembly for Wales (Official Languages) Act 2012
Publication du premier rapport (pouvoirs fiscaux de l’Assemblée) de la commission sur la dévolution au pays de Galles
Publication du deuxième rapport (pouvoirs législatifs et recommandations) de la commission sur la dévolution au pays de Galles
Sanction royale du Wales Act 2014
Annonce de l’accord de la Saint-David
Clôture du cycle parlementaire

Adresses et visites de l’Assemblée modifier

Adresses et visites à la chambre sous la IVe Assemblée galloise[κ]
Date Personnalité
Rowan Williams, archevêque de Cantorbéry (visite)

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Ces appellations usuelles sont utilisées dans le strict contexte gallois. Elles sont notamment reprises par les services du Parlement gallois[α],[β].
    Toutefois, cette législature est connue sous d’autres dénominations :
    • en anglais, Fourth National Assembly for Wales (littéralement, « IVe assemblée nationale pour le pays de Galles ») en forme longue et Fourth Welsh Assembly (littéralement, « IVe Assemblée galloise ») en forme abrégée ;
    • en gallois, Pedwerydd Cynulliad Cenedlaethol Cymru (littéralement, « IVe assemblée nationale du pays de Galles ») en forme longue et Pedwerydd Cynulliad Cymru (littéralement, « IVe assemblée du pays de Galles ») en forme abrégée.
  2. ↑ Le gouvernement de l’Assemblée galloise se fait appeler « Gouvernement gallois » à compter du . Cependant, légalement, au sens de la disposition 4 du Wales Act 2014, il devient officiellement le Gouvernement gallois deux mois après la sanction royale de la loi, c’est-à-dire le [3],[A 1].
  3. ↑ Appelé comité sur les Textes réglementaires avant le .
  4. ↑ Appelé comité des Enfants et des Jeunes avant le .

Sources modifier

  1. ↑ « Y Pedwerydd Cynulliad (2011-2016) » sur le site du Parlement gallois [lire en ligne].
  2. ↑ « Fourth Assembly (2011-2016) » sur le site du Parlement gallois [lire en ligne].
  3. ↑ « Eluned Parrott AM » [lire en ligne].
  4. ↑ a et b « Antoinette Sandbach AM » [lire en ligne].
  5. ↑ a et b « Janet Haworth AM » [lire en ligne].
  6. ↑ a et b « Byron Davies AM » [lire en ligne].
  7. ↑ a et b « Altaf Hussain AM » [lire en ligne].
  8. ↑ a et b « Ieuan Wyn Jones AM » [lire en ligne].
  9. ↑ a et b « Rhun ap Iorwerth MS » [lire en ligne].
  10. ↑ a et b Welsh Parliament 2020.
  • Publications de l’Assemblée nationale du pays de Galles
  1. ↑ a et b National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 1.
  2. ↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 04/04/2016, (lire en ligne).
  3. ↑ National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 9-10.
  4. ↑ a et b National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 12-13.
  5. ↑ National Assembly for Wales Wednesday 11 May 2011, p. 15-16.
  6. ↑ National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 25 May 2011, , 47 p. (lire en ligne [PDF]), p. 46-47.
  7. ↑ National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 18 May 2011, , 34 p. (lire en ligne [PDF]), p. 32-33.
  8. ↑ National Assembly for Wales Wednesday 15 June 2011, p. 49 et 50.
  9. ↑ National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 59-61.
  10. ↑ a et b National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 2 May 2012, , 136 p. (lire en ligne [PDF]), p. 53-54.
  11. ↑ National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 61.
  12. ↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 22/01/2014, (lire en ligne).
  13. ↑ National Assembly for Wales Wednesday 15 June 2011, p. 49.
  14. ↑ National Assembly for Wales Wednesday 15 June 2011, p. 50-51.
  15. ↑ National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 61 et 64.
  16. ↑ a et b National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 62 et 64.
  17. ↑ a et b National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 24/04/2013, National Assembly for Wales, (lire en ligne).
  18. ↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 18/03/2014, National Assembly for Wales, (lire en ligne).
  19. ↑ a b et c National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 63 et 64.
  20. ↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 10/07/2013, National Assembly for Wales, (lire en ligne).
  21. ↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 18/02/2014, National Assembly for Wales, (lire en ligne).
  22. ↑ National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 63-64.
  23. ↑ a et b National Assembly for Wales Wednesday 22 June 2011, p. 64.
  24. ↑ National Assembly for Wales, The Record of Proceedings: 13/01/2016, National Assembly for Wales, (lire en ligne).
  • Autres sources
  1. ↑ Wales Act 2014, London, The Stationery Office Limited, , 39 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1, 4 et 31.
  2. ↑ a et b Hawkins 2011, p. 3.
  3. ↑ Morgan 1999, p. 5.
  4. ↑ Morgan 1999, p. 17.
  5. ↑ Hawkins 2011, p. 7.
  6. ↑ Hawkins 2011, p. 1.
  7. ↑ The Electoral Commission 2011, p. 10.
  8. ↑ a b et c Hawkins 2011, p. 4.

Références modifier

  1. ↑ a et b « Jones nominated as first minister », BBC News,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ a et b « Carwyn Jones reappointed Wales’ first minister », BBC News,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ a et b « Carwyn Jones unveils three new faces in Welsh cabinet », BBC News,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ « Carwyn Jones reveals new cabinet », BBC News,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ « Jones is new Welsh Labour leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « Welsh Tories elect new Assembly leader », BBC News,‎ .
  7. ↑ « Welsh Tories make Paul Davies interim assembly leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ « Paul Davies rules out Welsh Tory permanent leader bid », BBC News,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ « Andrew RT Davies elected Tory Welsh assembly leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Election 2015: Antoinette Sandbach quits Welsh assembly », BBC News,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ « Tory AM Byron Davies to resign after Gower MP election », BBC News,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Plaid’s government goal », BBC News,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ Daniel Davies, « Ieuan Wyn Jones to stand down as Plaid Cymru leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  14. ↑ « Plaid Cymru elect Leanne Wood as new leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ a et b « Plaid Cymru AM Bethan Jenkins arrested for drink-driving », BBC News,‎ (lire en ligne).
  16. ↑ a et b « Bethan Jenkins reinstated by Plaid Cymru after court case », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  17. ↑ « Ieuan Wyn Jones to stand down as AM with immediate effect », BBC News,‎ (lire en ligne).
  18. ↑ « Plaid Cymru’s emphatic Ynys Mon by-election win », BBC News,‎ (lire en ligne).
  19. ↑ « Williams election “breaks mould” », BBC News,‎ (lire en ligne).
  20. ↑ « Two Welsh AMs temporarily disqualified on technicality », BBC News,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ Daniel Davies, « No return to Welsh assembly for Lib Dems’ John Dixon », BBC News,‎ (lire en ligne).
  22. ↑ « Barred Lib Dem Aled Roberts regains Welsh assembly seat », BBC News,‎ (lire en ligne).

Annexes modifier

Bibliographie modifier

Assemblée modifier

  • Welsh Paliament, Fourth Assembly, Cardiff, Senedd Commission, (1re éd. 2017) (lire en ligne).
  • National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 22 June 2011, , 158 p. (lire en ligne [PDF]).
  • National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 15 June 2011, , 136 p. (lire en ligne [PDF]).
  • National Assembly for Wales, The National Assembly for Wales: The Record of Proceedings: Wednesday, 11 May 2011, , 22 p. (lire en ligne [PDF]).

Autres publications modifier

  • The Electoral Commission, Report on the National Assembly for Wales general election: 5 May 2011, , 56 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Oliver Hawkins, National Assembly for Wales Elections: 2011, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (no 11/40), , 27 p. (présentation en ligne).
  • Bryn Morgan, Welsh Assembly Elections: 6 May 1999, House of Commons Library, coll. « Research Paper » (no 99/51), , 18 p. (présentation en ligne).

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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