II^e législature des Cortes d'Aragon

6 juillet 1987 - 2 avril 1991

Cortes d'Aragon

Composition

PSOE (27)
PAR (19)
AP (13)
CDS (6)
CAA-IU (2)

Bureau

Président

Juan Bautista Monserrat (CDS)
6 juillet 1987 - 20 juin 1991

Vice-présidents

Francisco Pina
Carlos Til

Secrétaires

Jorge Noguera
Luis Giménez

Gouvernement

Type

PAR minoritaire (1987-89)

PAR-AP minoritaire (1989-91)

Président

Hipólito Gómez de las Roces
30 juillet 1987 - 12 juillet 1991

Députation générale

Gómez de las Roces

Événements

23/07/1987

Hipólito Gómez obtient la confiance des Cortes

La II^e législature des Cortes d'Aragon est un cycle parlementaire des Cortes d'Aragon, d'une durée de quatre ans, ouvert le 6 juillet 1987, à la suite des élections du 10 juin précédent, et clos le 2 avril 1991.

Bureau modifier

Poste	Titulaire		Circonscription
Président	Juan Bautista Monserrat	CDS	Saragosse
Premier vice-président	Francisco Pina	PSOE	Huesca
Second vice-président	Carlos Til	AP	Huesca
Premier secrétaire	Jorge Noguera	PSOE	Teruel
Second secrétaire	Luis Giménez	PAR	Huesca

Groupes parlementaires modifier

	Début	Fin	Porte-parole
Groupe socialiste	27	27	Alfonso Sáenz
Groupe aragonais régionaliste	19	19	José María Mur Juan Antonio Bolea (23/07/1987)
Groupe Alliance populaire	13	12	Ángel Cristóbal
Groupe CDS	6	6	José Luis Merino
Groupe mixte (jusqu'au 16/11/1987)	2	0	Antonio de las Casas
Groupe CAA-Izquierda Unida (à partir du 16/11/1987)	0	2	Antonio de las Casas
Groupe mixte (à partir du 21/11/1988)	0	1	Manuel Nivela

Commissions parlementaires modifier

Commission	Président	Parti	Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission institutionnelle	Carlos Peruga	PSOE	Saragosse
Commission de l'Économie	José Luis Sánchez	PSOE	Huesca
Commission de l'Aménagement territorial	Valentín Calvo	PAR	Teruel
Commission agraire	Enrique López	PSOE	Saragosse
Commission agraire	Simón Casas (19/10/1990)	PSOE	Teruel
Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme	Alfredo Sánchez	AP	Saragosse
Commission de la Santé, du Bien-être social et du Travail Commission de la Santé et des Affaires sociales (10/1987)	Antonio Borraz	AP	Teruel
Commission de l'Éducation et de la Culture	Antonio de las Casas	CAA-IU	Saragosse
Commissions permanentes non-législatives
Commission du Règlement, du Statut des députés et du Gouvernement intérieur	Juan Bautista Monserrat	CDS	Saragosse
Commission des Pétitions et des Droits humains	Andrés Esteban	PAR	Saragosse

Gouvernement et opposition modifier

Investiture modifier

Article détaillé : Gouvernement Gómez de las Roces.

Candidat	Date	Vote	PSOE	PAR	AP	CDS	IU	Résultat
Candidat	Date	Vote						Résultat
Hipólito Gómez de las Roces (PAR)	21 juillet 1987 (majorité absolue requise)	Oui		19	13			32 / 67
		Non	27				2	29 / 67
		Abstention				6		6 / 67

	23 juillet 1987 (majorité relative)	Oui		19	13			32 / 67
		Non	27				2	29 / 67
		Abstention				6		6 / 67

Question de confiance modifier

Le 13 février 1989, le président Hipólito Gómez de las Roces pose une question de confiance aux Cortes d'Aragon en énonçant qu'aucun parti ne dispose seul de la majorité absolue, que la politique du gouvernement régional a été globalement censurée par l'adoption d'une motion le 4 novembre 1988 sur proposition de CAA-IU et soutenue par le PSOE et CDS, et que le Parti populaire — successeur de AP — a rompu l'accord de législature conclu le 4 juillet 1987 avec le PAR^[1]. Le président régional remporte la question de confiance le 9 mars suivant^[2].

Candidat	Date	Vote	PSOE	PAR	AP	CDS	IU	Résultat
Candidat	Date	Vote						Résultat
Hipólito Gómez de las Roces (PAR)	10 mars 1989 (majorité relative)	Oui		19	13			32 / 67
		Non	26				1	27 / 67
		Abstention				6		6 / 67
		Absents	1				1	2 / 67

Désignations modifier

Sénateurs modifier

Parti		Sénateurs désignés	Voix
PAR		Emilio Eiroa	38
PSOE		Alfonso Sáenz Lorenzo	33

Désignation : 23 juillet 1987.

Notes et références modifier

↑ (es) Cortes d'Aragon, « Cuestión de confianza planteada por el Excmo. Sr. Presidente de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOCA,‎ 16 février 1989 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2022)
↑ (es) Cortes d'Aragon, « Acta de la sesión plenaria celebrada por las Cortes de Aragón los días 9 y 10 de marzo de 1989. », BOCA,‎ 24 janvier 1990 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2022)

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Site officiel des Cortes d'Aragon.

[1] (es) Cortes d'Aragon, « Cuestión de confianza planteada por el Excmo. Sr. Presidente de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOCA,‎ 16 février 1989 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2022)

[2] (es) Cortes d'Aragon, « Acta de la sesión plenaria celebrada por las Cortes de Aragón los días 9 y 10 de marzo de 1989. », BOCA,‎ 24 janvier 1990 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2022)

[1]

[2]

IIe législature des Cortes d'Aragon