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Hors de tout doute raisonnable

Hors de tout doute raisonnable (HTDR) est le fardeau de preuve en droit pénal dans les pays de tradition juridique britannique.

Ce fardeau de preuve implique à la fois la preuve HTDR de l'actus reus et la preuve HTDR de la mens rea, ainsi que la démonstration du lien de causalité[1].

En droit britannique, l'arrêt Woolmington v. DPP[2] de 1935 est un arrêt de principe qui a conclu que le preuve HTDR constitue le fardeau de preuve dans l'ensemble des pays du Commonwealth.

Le fardeau HTDR est à distinguer de la certitude car établir une preuve hors de tout doute raisonnable n'est pas la même chose qu'avoir une preuve irréfutable à cent pour cent. Le fardeau HTDR doit aussi être distingué du fardeau de la preuve prépondérante en droit civil car en droit pénal, il ne suffit pas d'avoir une preuve à 50 % + 1. La preuve doit être concluante de manière à ce que les doutes qui peuvent subsister ne sont pas des doutes raisonnables, la preuve ayant franchi le seuil du doute raisonnable.

BibliographieModifier

France Houle, Clayton Peterson, Hors de tout doute raisonnable : La méthodologie et l’adéquation empirique comme fondements de l’épistémologie du droit de la preuve, Éditions Thémis, Montréal, 2018

RéférencesModifier

  1. R. c. Maybin, [2012] 2 RCS 30
  2. [1935] UKHL 1