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Carte électorale du Québec

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Article principal : Circonscription électorale (Québec).

Cet article fait l'historique des modifications apportées à la carte électorale du Québec depuis la confédération. Depuis 1867 le nombre de circonscriptions provinciales a presque doublé, partant de 65 pour atteindre aujourd'hui le nombre de 125. La liste qui suit présente les principaux changements à la carte électorale. La date indiquée est celle de l'adoption de la carte électorale modifiée, quand cette information est connue, et sinon de la première élection générale qui utilisa cette carte modifiée.

Résultats de l'élection générale québécoise de 2007

1867 modifier

À la confédération, la carte électorale demeure la même que celle adoptée en 1853 par le gouvernement de la province du Canada pour le Canada-Est. Les 65 circonscriptions fédérales et provinciales appelés Districts électoraux, divisent alors la province nouvellement créée.

Circonscriptions présentes en 1867 :

Les noms en gras désigne les circonscriptions actuelles, ceux en italiques furent refondues ou ont changé de noms.

1890 modifier

La carte électorale est modifiée le (date de sanction de la loi[1]) et utilisée pour la première fois à l'élection générale de la même année. Le nombre de circonscriptions passe de 65 à 73. Réaménagement des circonscriptions de la ville de Montréal.

À Montréal modifier

Ailleurs modifier

1895 modifier

La carte électorale est modifiée le [2] et utilisée pour la première fois à l'élection générale de 1897. On passe de 73 à 74 circonscriptions.

1912 modifier

La carte électorale est modifiée le [3],[4] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. On passe de 74 à 81 circonscriptions[5].

À Montréal modifier

 
Carte des circonscriptions de l'île de Montréal lors de la refonte de 1912.

Ailleurs modifier

1918 modifier

Changement de dénomination d'une circonscription. Cette carte électorale fut utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1919.

1922 modifier

La carte électorale est modifiée le [7] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1923. On passe de 81 à 85 circonscriptions. Deux nouvelles circonscriptions sont créées à Montréal.

1930 modifier

La carte électorale est modifiée le [8] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1931. Le nombre de circonscriptions passe de 85 à 90.

1939 modifier

La carte électorale est modifiée le [9] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Cette fois on revient de 90 à 86 circonscriptions. Certaines circonscriptions de Montréal sont réaménagées.

Regroupements éphémères modifier

1944 modifier

La carte électorale est modifiée le [10] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Le nombre de circonscriptions remonte à 91.

Retour à la carte de 1939 modifier

Les circonscriptions de St-Jean, Napierville-Laprairie et Châteauguay sont rétablies comme elles étaient avant 1939.

1945 modifier

La carte électorale est modifiée le [11] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1948. Le nombre de circonscriptions passe à 92.

1954 modifier

La carte électorale est modifiée le [12] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1956. Ajout d'une circonscription pour en faire passer le nombre à 93.

1960 modifier

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [13] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Deux nouvelles circonscriptions en font passer le nombre à 95.

Comité de 1962 modifier

Le gouvernement libéral de Jean Lesage nomme un comité d'experts formé d'universitaires pour réaliser une étude préliminaire sur la révision de la carte électorale[14]. Ce comité présidé par le géographe Fernand Grenier comprenait aussi le sociologue Harold Angell, l'historien Jean Hamelin, le sociologue Vincent Lemieux, le démographe Yves Martin, et l'économiste André Raynauld. Son rapport constate que la base de la carte électorale du Québec a peu changé depuis 1853 si ce n'est des divisions de territoire en fonction de l'augmentation de la population, et recommande plusieurs mesures pour améliorer son établissement, dont des critères pour la délimitation des circonscriptions ainsi que la recommandation de confier cette responsabilité à un organisme indépendant[15].

1965 modifier

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [16] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1966. Le nombre de circonscriptions passe de 95 à 108. Pour tenir compte du fort écart de population qui s'est établi entre les circonscriptions rurales et urbaines, plusieurs nouvelles circonscriptions sont créées dans la région de Montréal. De plus, les préfixes Montréal- et Québec- sont supprimés du nom des circonscriptions.

À Québec modifier

1972 modifier

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [17] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1973. Le nombre de circonscriptions augmente de deux, passant à 110, mais une refonte en profondeur des circonscriptions est effectuée dans le but d'équilibrer le nombre des électeurs. Des circonscriptions rurales sont éliminées ou regroupées, tandis qu'on ajoute plusieurs circonscriptions dans les villes ou en périphérie.

Nouvelles toponymies modifier

Regroupements modifier

Nouvelles circonscriptions modifier

1980 modifier

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [18] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1981. Il s'agit de la première modification de la carte électorale faite sous l'égide de la Commission de la représentation électorale. Création de 11 nouvelles circonscription dont le nombre passe de 110 à 122.

Nouvelles toponymies modifier

Nouvelles circonscriptions modifier

1985 modifier

Une nouvelle carte électorale est adoptée en 1985 et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Le nombre de circonscriptions reste stable à 122; aucune circonscription n'est ajoutée ni supprimée mais les limites de 33 circonscriptions sont modifiées[19].

1988 modifier

Une nouvelle carte électorale est adoptée en 1988 et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1989[19]. Le nombre de circonscriptions passe de 122 à 125.

1992 modifier

Une nouvelle carte électorale est adoptée en 1992 et utilisée pour la première fois lors de l’élection générale de 1994[19]. Le nombre de circonscriptions reste stable à 125. Pour refléter les changements dans la répartition de la population, le nombre de circonscriptions au centre-ville de Montréal est diminué, et il est augmenté en périphérie.

2001 modifier

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [20] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 2003. Le nombre de circonscriptions reste stable à 125.

2011 modifier

 
Redécoupage de 2011 de la carte électorale québécoise

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [21],[22]. Elle sera en vigueur lors de l'élection générale de 2012. Le nombre de circonscriptions reste stable à 125.

Un bon nombre de circonscriptions sont également modifiées, souvent pour simplifier le découpage ou refléter les limites de municipalités et d'arrondissements.

2017 modifier

Le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (CRE) est déposé le . Des auditions publiques sont tenues au printemps 2015 à différents endroits à travers le Québec, puis en la Commission de l'Assemblée nationale procède à l'étude détaillée de ce rapport. En , le rapport révisé de la CRE est déposé[23],[24] puis débattu à l'Assemblée nationale[25]. Enfin, la Commission dépose son rapport final le [26].

En outre, les limites de 16 autres circonscriptions sont modifiées.

2022 modifier

En 2022, le ministre Simon Jolin-Barrette propose un changement de nom de la circonscription de Bourget pour « Camille-Laurin » en l'honneur de Camille Laurin, politicien et plusieurs fois député de la circonscription, également « père » de la Charte de la langue française ou loi 101[27]. Cette proposition rappelle un processus similaire à celui de la circonscription Maurice-Richard (anciennement Crémazie)[28]. En effet, le 163e article de la réforme de la loi 101 (loi 96) mentionne une circonscription baptisée Camille-Laurin[29],[30].

Le changement de nom prend effet à la dissolution de la 42e législature le [31]

2024 modifier

La rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (CRE) est déposé le 19 septembre 2023[32]. Des audition auront lieu en automne 2023 à différents endroits à travers le Québec. La nouvelle carte électorale devrait être adoptée en 2024 et utilisée pour la première fois lors des élections générales provinciales de 2026.

Suite à de nombreuses critiques, le ministre responsable des institutions démocratiques Jean-François Roberge propose d'abolir l'actuel processus et de le reporter à 2030 dans un nouveau processus de révision de la carte électorale avec de nouvelles règles qui encadrent le redécoupage[33].

Changements proposés modifier

Nouvelles circonscriptions modifier

Nouvelles toponomies modifier

  • Johnson renommée Daniel-Johnson.
  • Rosemont renommée Rosemont--Louis-Riel.

Abolition modifier

Tableau de progression modifier


Notes et références modifier

  1. ↑ Le titre complet de la loi est : « Acte concernant l'augmentation de la représentation à l'Assemblée législative, dans les divisions électorales de Montréal-Ouest, Montréal-Centre, Montréal-Est, Québec-Est, Drummond et Arthabaska, Rimouski, Chicoutimi et Saguenay »
  2. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1895
  3. ↑ « 2 George V, chapitre 9 - Loi amendant la loi concernant la représentation à l'Assemblée législative », sur Gazette officielle du Québec, (consulté le )
  4. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1912
  5. ↑ Gazette officielle du Québec, 16 avril 1912, p. 858
  6. ↑ Hormisdas Magnan, Dictionnaire historique et géographique des paroisses, missions et municipalités de la province de Québec, Arthabaska, L'imprimerie d'Arthabaska inc, , 738 p. (lire en ligne), p.100.
  7. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1922
  8. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1930
  9. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1939
  10. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1944
  11. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1945
  12. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1954
  13. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1960
  14. ↑ Assemblée nationale du Québec, « Carte électorale », sur Encyclopédie du parlementarisme québécois, (consulté le ).
  15. ↑ Commission de la représentation électorale du Québec, « Historique de la carte électorale », (consulté le ).
  16. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1965
  17. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1972
  18. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 1980
  19. ↑ a b et c La population bouge, la carte électorale change. Proposition de délimitation, rapport préliminaire, Commission de la représentation électorale, mars 2008, p.20
  20. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 2001
  21. ↑ Assemblée nationale du Québec, Chronologie parlementaire, année 2011
  22. ↑ http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6258-VF.pdf
  23. ↑ « Communiqué - Délimitation des circonscriptions électorales : dépôt du second rapport à l'Assemblée nationale », sur Le Directeur général des élections du Québec (consulté le )
  24. ↑ Zone Politique - ICI.Radio-Canada.ca, « Carte électorale : déshabiller Montréal et la Mauricie pour habiller les Laurentides et Lanaudière », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  25. ↑ « La carte électorale à l'image du Québec - Les grandes étapes », sur Commission de la représentation électorale du Québec (consulté le )
  26. ↑ « Rapport final - La Commission de la représentation électorale », sur lacarte.electionsquebec.qc.ca (consulté le )
  27. ↑ Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Circonscription Camille-Laurin : pas au gouvernement de décider, selon le DGEQ », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  28. ↑ Zone Société- ICI.Radio-Canada.ca, « Mais qui était Crémazie? », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  29. ↑ François Carabin, « Réforme de la Loi 101: une «circonscription Camille-Laurin» inscrite dans le projet de loi », sur Journal Métro, (consulté le )
  30. ↑ Jason Paré, « La circonscription de Bourget renommée en l’honneur de Camille Laurin », sur Journal Métro, (consulté le )
  31. ↑ « Camille-Laurin - Fiche d'information de la circonscription provinciale », sur Élections Québec (consulté le ).
  32. ↑ « Révision de la carte électorale : des changements à l’image du Québec actuel », sur Élections Québec (consulté le )
  33. ↑ Hugo Pilon-Larose, « Québec repousse à 2030 le redécoupage de la carte électorale », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

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