Henri d'Orléans (1933-2019)

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Henri d’Orléans
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Le comte de Paris en 2014.

Titres

Prétendant orléaniste au trône de France


(19 ans, 7 mois et 2 jours)

Nom revendiqué Henri VII
Prédécesseur Henri d’Orléans, comte de Paris
Successeur Jean d'Orléans, comte de Paris

Héritier du trône de France
(succession orléaniste)


(58 ans, 9 mois et 25 jours)

Prédécesseur Henri d’Orléans, comte de Paris
Successeur François d’Orléans, comte de Clermont
Biographie
Titulature Comte de Clermont
Comte de Mortain
Comte de Paris
Duc de France
Dynastie Maison d’Orléans
Nom de naissance Henri Philippe Pierre Marie d’Orléans
Naissance
Woluwe-Saint-Pierre (Belgique)
Décès (à 85 ans)
Paris (France)
Sépulture chapelle royale de Dreux
Père Henri d'Orléans, comte de Paris
Mère Isabelle d'Orléans-Bragance
Conjoints Marie-Thérèse de Wurtemberg (1957-1984)
Micaela Cousino (1984-2019)
Enfants Marie d’Orléans
François d’Orléans, comte de Clermont,
Blanche d’Orléans, Mademoiselle de Valois
Jean d’Orléans, comte de Paris Royal Crown of France.svg
Eudes d’Orléans, duc d'Angoulême
Religion catholicisme

Signature

Signature de Henri d’Orléans
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Henri d'Orléans, né au manoir d'Anjou à Woluwe-Saint-Pierre (Belgique), le , et mort le , à Paris (8e arrondissement), est le prétendant orléaniste au trône de France de 1999 à 2019.

Il est connu, à la suite de son père, sous le titre de courtoisie de comte de Paris[a], et il s'est donné celui de duc de France, qu'il a créé pour rappeler celui de duc des Francs des premiers Robertiens, et d'Hugues Capet lui-même.

Il fut prétendant orléaniste au trône de France, du à sa mort, le , parfois appelé « Henri VII » par ses partisans, Henri d'Orléans est considéré par les orléanistes comme le chef de la maison de France, du fait de sa position d'aîné des descendants en primogéniture mâle de Philippe de France (frère de Louis XIV, duc d'Anjou puis d'Orléans).


BiographieModifier

Henri d'Orléans est l'aîné des fils d'Henri d'Orléans (1908-1999), qui portait lui aussi le titre de courtoisie de comte de Paris, et de son épouse Isabelle d'Orléans-Bragance.

Il se marie le 5 juillet 1957 avec la duchesse[b] Marie-Thérèse de Wurtemberg.

ÉtudesModifier

Il a grandi à l’étranger, la loi d’exil de 1886 abrogée en 1950 interdisant à l'époque l’entrée du territoire français aux chefs des familles ayant régné en France et à leurs fils aînés (il n'était concerné qu'à partir de 1940, en tant que fils aîné du chef de la maison d'Orléans).

Bien que la loi d’exil n’ait été abolie qu’en 1950, Henri d’Orléans fut autorisé à séjourner sur le territoire français pour faire ses études à Bordeaux dès 1947, par décret spécial[Lequel ?] du président Vincent Auriol. En 1953, il s’installe à Paris et poursuit durant quatre ans ses études en sciences politiques à l'institut d'études politiques de Paris (section Service public, 1957)[1].

Carrière militaireModifier

Quelques mois après son mariage, Henri d’Orléans est appelé pour son service militaire durant la guerre d'Algérie. Il est décoré pour faits d’armes à Aïn M'lila.

Puis il signe un contrat d'engagement volontaire pour faire carrière dans l'armée.

En 1959, il est chargé de mission au secrétariat général de la Défense nationale, par décision du général de Gaulle. En 1962, Henri d’Orléans est affecté au 5e Hussards en Allemagne.

Il suit une formation d'officier aux écoles militaires de Saumur en 1963, à la suite de quoi il est affecté au 1er Régiment étranger à Aubagne, de 1964 à 1966. Il sert de à au 1er REC, à Mers El Kebir (Algérie), après quoi il est affecté à la C.A.R n°1 de Rueil Malmaison.

En 1974, Henri d’Orléans quitte l'armée.

Carrière civileModifier

Henri d’Orléans décide de s’intéresser aux PME-PMI désireuses d’exporter.

En 1981, il crée une association de loi 1901, le Centre d’études et de recherches sur la France contemporaine (CERFC) qu’il transforme en 1999 en Institut de la maison royale de France (IMRF).

Henri d'Orléans crée l’Institut de la maison royale de France puis succède à son père à la tête de la Fondation Saint-Louis en tant que président d’honneur en 1999 ainsi qu'à la fondation Condé qui s'occupe de personnes âgées à Chantilly.

Son secrétariat, et sa résidence parisienne se trouvent au 102bis, rue de Miromesnil (8e arrondissement). Henri d'Orléans et son épouse ont l'habitude de passer leurs vacances au Pays basque[2].

Le , le comte de Paris a fait savoir, via le magazine Point de vue, qu'il reconnaissait comme son héritier à la tête de la maison de France, son fils aîné, le comte de Clermont, et ce malgré son handicap. François d'Orléans, lorsqu'il deviendra chef de maison à la mort de son père, serait entouré d'un conseil de régence composé de son frère Jean d'Orléans, duc de Vendôme (déjà régent du dauphin depuis le ), de son oncle Jacques d'Orléans, duc d'Orléans, de son cousin germain Charles-Louis d'Orléans, duc de Chartres, et de deux personnes issues de la société civile[3].

Jean d'Orléans, par un communiqué daté du [4], a contesté les décisions de son père, et a fait savoir qu'il serait le prochain chef de la maison de France à la suite de son père. Il réaffirme pour cela un « acte souverain » du défunt comte de Paris (1908-1999) daté du [5], par lequel il excluait François d'Orléans de la succession dynastique, sans possibilité d'y revenir. La mort du comte de Clermont survenue dans la nuit du 30 au met fin à ces querelles familiales, et dès l'annonce du décès, le comte de Paris reconnaît son fils Jean comme le nouveau dauphin de France[6].

Henri d'Orléans est président du comité de parrainage du Cercle des constitutionnalistes au côté de Jean Tulard[7].

Pour l'élection présidentielle de 2017, le comte de Paris appelle à voter pour le candidat Les Républicains, François Fillon[8].

Le [9], le comte de Paris saisit le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour « atteinte à la dignité humaine » et au nom « de tous les enfants handicapés » à propos de l'émission radio Les Grosses Têtes du au cours de laquelle des propos qu'il considère comme « indignes » ont été tenus sur le handicap de son fils aîné, François, mort deux jours auparavant[10].

Mariages et descendanceModifier

Premier mariageModifier

Le , en la chapelle Saint-Louis de Dreux, Henri d’Orléans épouse Marie-Thérèse de Wurtemberg (née en 1934). Selon lui, ce mariage aurait été « arrangé » dans un contexte de réconciliation franco-allemande, ce qu'infirmèrent toujours son défunt père et sa sœur Diane (épouse du « duc de Wurtemberg », frère de Marie-Thérèse)[11],[12],[13],[14]. Le couple a eu cinq enfants (trois fils et deux filles) :

  1. Marie d'Orléans (1959). Épouse en 1989 le prince Gundakar de Liechtenstein (1949), d'où 5 enfants : Léopoldine, Maria-Immaculata, Johann-Wenzel, Marguerite et Gabriel ;
  2. François d'Orléans (1961-2017), titré par son père comte de Clermont en 1999, et dauphin de France en 2003 (François porte le prénom de son oncle paternel mort au combat lors de la guerre d’Algérie l’année précédant sa naissance) ; sans alliance ;
  3. Blanche d’Orléans (1962), titrée par son père Mademoiselle de Valois le [15],[16] ; sans alliance ;
  4. Jean d'Orléans (1965), titré par son grand-père duc de Vendôme en 1987, puis par son père régent du dauphin en 2003 et dauphin de France en 2017[6]. Relève le titre de comte de Paris après la mort de son père, le . Épouse le à Paris (civilement) Philomena de Tornos y Steinhart (le mariage religieux a lieu le à Senlis), d'où 5 enfants : Gaston, Antoinette, Louise-Marguerite, Joseph et Jacinthe ;
  5. Eudes d'Orléans (1968), titré par son grand-père duc d’Angoulême en 1987. Épouse en à Dreux Marie-Liesse de Rohan-Chabot (1969), d'où 2 enfants : Thérèse et Pierre.

François et Blanche ont été victimes pendant la grossesse de leur mère de la toxoplasmose, dont ils ont gardé de graves séquelles.

Ce mariage a été déclaré nul par l'Église catholique le [17]. Sur le plan civil, le comte et la comtesse de Clermont se sont séparés de corps par jugement du du tribunal de grande instance de Paris. Le même tribunal prononcera leur divorce le .

Deuxième mariageModifier

Henri d’Orléans s’est remarié civilement à Bordeaux le avec Micaela Cousino, née en 1938, divorcée de Jean-Robert Bœuf (1934-2014, mariage civil, dont un fils Alexis Bœuf, né en 1964), fille de Luis Maximiliano Cousiño[18] et d’Antonia Quiñones de León, 4e marquise de San Carlos. Sans postérité. Il la rencontre le , grâce à un ami commun, l’écrivain André Couteaux[19].

Le premier mariage du prétendant étant désormais reconnu invalide par Rome, un mariage religieux a eu lieu le , en l’église Saint-Jean-Baptiste de l’Uhabia, à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), petite ville du Pays basque où la comtesse de Paris a passé une partie de son enfance[20].

Franc-maçonnerieModifier

Dans les années 1980, Henri d'Orléans devient membre de la Grande Loge nationale française, avant d'assumer la charge de vénérable maître de la loge « Lys de France » n° 1297, attachée à la province de Lutèce. Il quitte cette dernière en 2001, lorsqu'il devient le chef de la Maison d'Orléans[21]. Il est également un ancien grand officier de la Grande Loge de la marque de France[22].

Pour l'historien Roger Dachez, Henri d'Orléans est entré en maçonnerie pour deux raisons : « une quête spirituelle, des recherches mystiques » et une seconde raison, plus politique : « la volonté de rompre avec son père et un milieu royaliste, très à droite, très catholique et hostile à la franc-maçonnerie. [...] Il se sentait proche de Bertrand Renouvin, et sa Nouvelle Action Royaliste, indiquant son inclinaison pour un royalisme compatible avec les droits de l'homme »[23].

Mort, funérailles et successionModifier

Le matin du , jour du 226e anniversaire de la mort du roi Louis XVI, Henri d'Orléans meurt dans son appartement situé rue de Miromesnil à Paris, à l'âge de 85 ans, alors qu'il s'apprêtait à se rendre à une messe en la mémoire du défunt roi en l'Église Saint-Germain-l'Auxerrois[24]. Son décès est annoncé par son fils, Jean d’Orléans, via un communiqué publié dans la matinée. Ce dernier lui succède comme prétendant orléaniste au trône de France, et à 53 ans, devient le nouveau comte de Paris[25],[26]. Les obsèques du défunt comte de Paris ont lieu à Dreux le . Diverses personnalités y assistent, telles l'ancienne reine d'Espagne, Sophie de Grèce, l'ancienne impératrice d'Iran Farah Pahlavi, le prince Albert II de Monaco, le journaliste Stéphane Bern, ou encore le prince héritier du Maroc[27].

Henri d'Orléans, comte de Paris, est ensuite inhumé en la Chapelle royale de Dreux, aux côtés de sa mère, Isabelle d'Orléans-Bragance, dans la crypte circulaire.

Armes, blasons devisesModifier

Henri d’Orléans ne fait pas usage des armes d'Orléans mais des pleines armes de France (« d'azur à trois fleurs de lis d'or ») de la branche aînée.

TitulatureModifier

Les titres de comte de Paris et de duc de France, portés par l'aîné des Orléans, ainsi que les autres titres portés par des cadets de la maison d’Orléans (attribués par l'aîné des Orléans) n’ont pas d’existence juridique en France et sont considérés comme des titres de courtoisie.

Henri, comte de Paris, duc de France
Formules de politesse
Indirecte Son Altesse royale
Directe Votre Altesse royale
Alternative Monseigneur
Le , son père Henri d’Orléans lui attribue le titre de comte de Clermont en référence au dernier fils de saint Louis, Robert de France, ancêtre de la branche capétienne de la maison de Bourbon, dont est issue au XVIIe siècle celle d’Orléans. La titulature devenait effective à l'instant du mariage[28].
Le , en raison de son divorce, son père lui retire le titre de comte de Clermont pour lui donner celui de comte de Mortain, dont Henri d’Orléans ne fit jamais usage.
Par la suite son père le titra de nouveau comte de Clermont par lettre du , rendue publique le .
Depuis la mort de son père, les royalistes orléanistes le considèrent comme le chef de la maison d’Orléans, de par sa position d’aîné des descendants en primogéniture mâle de Philippe de France (1640-1701) (fils de France, frère puîné de Louis XIV). Il a alors pris le titre de courtoisie de comte de Paris (son père ayant émis le souhait que l'aîné des Orléans, comme chef de la maison de France, porte ce titre à l’avenir) auquel il a ajouté celui de duc de France.

Le tribunal administratif de Paris a jugé en qu'aucune autorité de la République française ne dispose du pouvoir d'attribuer, de reconnaître, confirmer ou vérifier le titre de prince attribué aux membres des familles ayant régné en France[29]. Toutefois, sur la carte d'identité d'Henri d'Orléans est noté dans la case patronyme : Prince d'Orléans, Comte de Paris[30].

Henri d’Orléans a adopté le titre de duc de France, inédit à l’époque moderne, à la mort de son père en 1999. Des ouvrages généalogiques des XVIe[31],[32] au XVIIIe[33],[34] siècles considèrent que le titre de duc de France (sic) fut porté par plusieurs princes et souverains entre les IXe et XIe siècles. Néanmoins, et contrairement au titre de comte de Paris, celui de duc de France est essentiellement livresque, le titre historique étant celui de duc des Francs. De la même façon, le titre de roi de France est parfois attribué, a posteriori, aux premiers capétiens qui portaient, historiquement, celui de roi des Francs.

Querelles dynastiques françaisesModifier

Henri d’Orléans est contesté dans ses droits de successeur possible des rois de France et de Navarre par les légitimistes qui, tenant pour nulle la renonciation de Philippe V (ainsi qu'il la considérait lui-même), petit-fils de Louis XIV, extorquée par la Grande-Bretagne pour les traités d'Utrecht, et récusant le principe d'exclusion des princes devenus étrangers (et de leur descendance) dont excipent les orléanistes, considèrent que, selon les lois fondamentales de succession « de mâle en mâle par ordre de primogéniture » et d'indisponibilité de la Couronne, l'héritier légitime du trône de France en cas de rétablissement de la monarchie serait le chef de la maison de Bourbon, aîné des Capétiens.

S'impliquant davantage que ses prédécesseurs Orléans dans ces querelles, le comte de Paris laisse publier sur le site[35] de son Institut de la maison royale de France (acception orléaniste de ladite maison) un article[36] du journaliste Nicolas Kayanakis (paru dans L'Action française 2000 pendant l'été de l'an 2000) mettant en cause la filiation agnatique capétienne de l'infant François de Paule de Bourbon (1794-1865) – fils du roi d'Espagne Charles IV, et par là même celle du duc d'Anjou, du roi d'Espagne et des ducs de Séville et de Santa Elena (es). Le marquis de la Floresta (en) (chroniqueur roi d'armes de Castille-et-León) réagit[37] à cette « insulte directe à Sa Majesté le roi d'Espagne », en qualifiant de « particulièrement abject » l'article de L'Action française 2000, et en affirmant que le secrétariat du comte de Paris aurait « envoyé le texte intégral de l'article à toutes les maisons royales européennes », « le convertissant en un manifeste public politico-dynastique ».

En 2014, Henri d’Orléans reprend sous sa propre plume ces insinuations de filiation adultérine supposée du troisième fils de Charles IV, en y ajoutant des allusions concernant cette fois une filiation adultérine supposée du roi Alphonse XII, puisque le prétendant orléaniste écrit ceci dans un communiqué[38] au directeur de la rédaction du Figaro (en réponse à un article de Stéphane Bern paru le ) : « le Sang de France disparut de la descendance de la reine Marie-Louise et de celle de la reine Isabelle II. Il faut attendre le mariage du comte de Barcelone avec ma tante Maria de las Mercedes de Borbon pour que le Sang de France coule à nouveau dans le cœur du roi Juan Carlos, par le truchement d'une princesse de Bourbon, mais aucunement dans celui du jeune Luis Alfonso, puisque ni son père, ni son grand père ne détenaient une goutte du Sang de France et ni sa mère, petite fille de Franco ». Le comte de Paris réitère l'année suivante cette contestation de la filiation agnatique ou de l'ADN du chromosome Y[39] des Bourbons descendant du roi Charles IV et de son petit-fils le roi François d'Assise, avec un autre communiqué[40], en réponse à un autre article de Stéphane Bern (paru dans Le Figaro Magazine le ) : « L’honnêteté voudrait que l’on creuse aussi plus avant la légitimité capétienne des Bourbons d’Espagne. L’Histoire nous dit que depuis le règne des reines Marie-Louise et Isabelle II, le sang capétien ne coule plus dans les veines de leurs successeurs, sauf dans celles du roi Juan Carlos grâce au mariage de son père avec donà Maria d’Orléans Montpensier ». La même rumeur d'illégitimité a couru sur le compte de Henri d'Orléans (1908-1999), père de Henri d'Orléans (1933-2019). On en trouve trace sous la plume de Stéphane Bern dialoguant avec Diane d'Orléans : « le comte de Paris dont la rumeur publique ne cessait de dire qu'il était le fils du duc de Bernis. Une blague circulait : « Où est le duc de Bernis ? » « II court à sa Guise ! » répondait-on, car ma grand-mère, Mioul, portait le titre de duchesse de Guise. Ce genre d'histoires a toujours couru dans les familles royales et, si cela peut expliquer psychologiquement la fuite en avant de mon père (...) »[41] et d'Alfred Baudrillart : « Mme Le Tourneur d'Ison, royaliste, mais détachée de l'AF, ne craint pas de prétendre que l'AF tient le duc et la duchesse de Guise par la menace de dévoiler publiquement l'inconduite de la duchesse de Guise, si longtemps la maîtresse du comte de Bernis. »[42]

Procédures judiciairesModifier

Port des armes pleines de FranceModifier

En 1987, Henri d'Orléans, comte de Clermont, a engagé une action judiciaire[43], afin de faire interdire à Alphonse de Bourbon (1936-1989), alors chef de la branche aînée de la maison de Bourbon, de porter les armes pleines de France, arguant que les Bourbons se servaient d'un « symbole de la France » à son préjudice.

Nota bene : les armoiries étant des accessoires du nom de famille en droit civil français, un tribunal de la France républicaine est parfaitement habilité à juger d'une usurpation de cet accessoire, mais ce même tribunal est évidemment incompétent pour juger de la querelle dynastique.

Henri d'Orléans a été débouté de sa demande par décision du TGI Paris du [44].

Précautions du tribunal :

  • le tribunal rappelle que les armoiries en question ne sont plus que des emblèmes privés et non un symbole de la France, comme les qualifiait le conseil de Henri d'Orléans ;
  • le tribunal se reconnaît compétent sur le litige héraldique ;
  • le tribunal précise qu'il n'a pas compétence, en revanche, pour arbitrer la querelle dynastique : « Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique ».

Le tribunal reconnaît :

  • l'appartenance de ces armes à la Maison de Bourbon (pas seulement aux aînés mais à toute la famille[45] et qu'au sein de cette maison, les princes de la maison d'Orléans forment la branche cadette des Bourbons ;
  • que, selon les anciennes coutumes, l'usage de ces armes était réservé aux aînés, alors que les cadets devaient y ajouter un lambel ;
  • que les Bourbons d'Espagne les ont portées pleines (sans brisure) depuis la fin du XIXe siècle, sans que les Orléans ne protestent ;
  • que le premier comte de Paris en a fait de même et au même moment, suite au décès du comte de Chambord ;
  • que Henri d'Orléans n'a pu apporter la preuve qu'il ait subi un préjudice.

Les Orléans demeurent libres de porter les armes, sans lambel puisque les armoiries appartiennent à toute la famille[45].

Cette décision sera confirmée par la cour d'appel de Paris, (appel de TGI Paris 21.12.1988 ; D.90, I.R. 4 ; JCP 90.II.21460 ; GP 08.03.1990)[43].

À noter que, moins d'une décennie plus tard, dans une affaire qui ne concernait cette fois que les Orléans (vente publique d'objets mobiliers) et non les Bourbons, la Cour de cassation n'a pas cru utile de prendre les mêmes précautions de forme que le tribunal de grande instance de Paris, relativement à la « querelle de succession » : dans son arrêt du , la juridiction suprême parle ainsi du « comte de Paris » et de « la succession de Jean III, Duc de Guise, chef de la Maison de France »[46], désignant Jean d'Orléans et son fils par leur titre de courtoisie, sans naturellement que cela entraîne une reconnaissance juridique[47] de ces titres par la cour, s'agissant de titres non authentifiables[48] par le Sceau de France, et ne pouvant donc faire l'objet d'un arrêté d'investiture par le ministre de la Justice.

Relèvement du nom de BourbonModifier

Henri d'Orléans a demandé à substituer à son nom patronymique d'Orléans celui de de Bourbon, souhaitant s'attribuer le nom d'apanage du père du roi Henri IV. Cette requête a été rejetée le par le tribunal de grande instance de Paris[49], refus confirmé le par un arrêt de la 1re chambre de la Cour d'appel de Paris[49], arrêt entériné le par la Cour de cassation[49],[50].

Titre de comte de Paris et usage des armes pleines de FranceModifier

Par une ordonnance du , le tribunal de grande instance de Paris fait droit à une demande d'Henri d'Orléans d'interdire à un tiers d'user de la dénomination « Comte de Paris » (figurant sur la carte d'identité du prétendant, renouvelée en 2002) et enjoint à ce tiers, sous astreinte, de retirer la mention des pleines armes de France, illustrant son site Internet[51].

Polémique autour des armoiries et du Sacré-CœurModifier

Le [52], lors de l'inauguration d’une statue représentant Saint Louis enfant, dans l'église parisienne de Saint-Germain-l’Auxerrois — l'ancienne paroisse du Louvre —, il déclare consacrer officiellement la France au Sacré-Cœur et annonce sa décision de modifier les armes de France en les frappant, en abyme, de l'image du Sacré-Cœur[53]. Ces décisions, qu'il affirme assumer en sa qualité de chef de la maison de France, suscitent certains débats dans les milieux royalistes, obligeant le prince à publier une mise au point[54].

DécorationsModifier

Décorations françaises officiellesModifier

  Chevalier de la Légion d’honneur à titre militaire (nommé par décret du , décoré le )[55],[56],[57]
  Croix de la Valeur militaire avec étoile de bronze (décoré le ), en raison de ses actions et faits d’armes pendant la guerre d’Algérie[57],[58]
  Croix du combattant[57]
  Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord avec agrafe « Algérie »[57]

Ordres dynastiques françaisModifier

En qualité de chef de la maison royale de France et prétendant au trône de France, les partisans d'Henri d'Orléans le considèrent grand maître des ordres dynastiques traditionnels[59]. Cette position est disputée par les partisans de Louis de Bourbon, chef de la maison de Bourbon et prétendant au trône de France[60].

  Grand maître de l'ordre du Saint-Esprit (1999-2019) (disputé)
  Grand maître de l'ordre de Saint-Michel (1999-2019) (disputé)
  Grand maître de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis (1999-2019) (disputé)

Ordres dynastiques étrangersModifier

  Royaume des Deux-Siciles
  Bailli Grand-croix de justice de l’ordre sacré et militaire constantinien de Saint-Georges ()[61]
  Royaume du Monténégro
  Grand-croix de l’ordre du prince Danilo Ier ()[62],[61]
  Royaume de Wurtemberg
  Grand-croix de l'ordre de la Couronne de Wurtemberg (1957)[63],[61],[64]

Association « Ordre de l'Étoile et de Notre-Dame du Mont-Carmel »Modifier

Le , une association (loi de 1901) est déclarée à la sous-préfecture de Sens, sous la dénomination « Ordre de l'Étoile et de Notre-Dame du Mont-Carmel »[65].

Henri d'Orléans présente cette association — qu'il intitule plus précisément « ancien ordre royal et souverain de l'Étoile et de Notre-Dame du Mont-Carmel » — comme une résurgence et une fusion de deux ordres d'Ancien Régime[66]. Richard Finell, ancien chanteur et metteur en scène d'opérette[67], auquel Henri d'Orléans a conféré le titre de courtoisie de comte d'Auxois, secrétaire général de l'IMRF[68], est l'actuel « grand maître à vie » de cet ordre[69].

Le , Henri d'Orléans est salué comme chef suprême de l'ordre par Richard Finell à qui il décerne le titre de prince souverain de l'ordre avec prédicat d'altesse sérénissime[70]. Cet ordre n'est qu'une simple association (loi 1901) et n'est pas reconnu autrement par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur. Les titres, prédicats, grades, dignités et qualités y afférant, sont donc de pure courtoisie, et ne sortent pas du domaine de la sphère privée. Signes de fidélité dynastique, ils n'ont ainsi aucune réalité juridique dans le cadre de la législation française en vigueur.

Dépôt de marques d'ordres de chevalerie à l'INPIModifier

Henri d'Orléans et Richard Finell ont déposé à l'INPI trois marques d'ordres de chevalerie : la Lieutenance de l'ordre militaire et hospitalier de Saint-Lazare-de-Jérusalem et de Notre-Dame-du-Mont-Carmel ; l'ordre souverain du Saint-Esprit ; l'ordre souverain de Saint-Louis[71]. Henri d'Orléans et l'IMRF ont en outre déposé les deux autres marques d'ordres suivantes : l'ordre royal de l'Étoile et de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et l'ordre de la Cosse de Genêt[71].

FamilleModifier

BibliographieModifier

ŒuvresModifier

FilmographieModifier

  • Henri VII, Prince de France, Prince de l’Universel, film documentaire de Marc-Laurent Turpin, mesure-6 Films, 2009[72]

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

NotesModifier

  1. Ce titre personnel et viager était porté par leur ancêtre maternel Philippe d'Orléans (1838-1894), petit-fils du roi Louis-Philippe Ier. Aucune autorité souveraine n'a octroyé le titre de comte de Paris depuis 1838, ce qui en fait un titre de courtoisie.
  2. Titre de courtoisie.

RéférencesModifier

  1. Sciences Po Alumni
  2. Le Comte de Paris : « Un bouclier pour protéger notre chrétienté », La Semaine du Pays basque du 27 février au 5 mars 2015.
  3. Point de Vue, no 3539, semaine du 18 mai au 21 mai 2016, p. 54-57.
  4. « http://princejeandefrance.fr/communique/ », sur Prince Jean de France, (consulté le 1er août 2016).
  5. Henri d'Orléans, comte de Paris, Acte du 25 septembre 1981, Chantilly, « Par suite de son handicap profond et sans espérance de guérison, et tel qu'il est immédiatement et judiciairement établi, mon petit-fils aîné le Prince François de France ne peut et ne pourra exercer aucune responsabilité. En conséquence, ses droits dynastiques français et les devoirs et obligations qui en découlent se trouvent, suivant le droit dynastique français, transférés à son frère venant après lui par ordre de primogéniture, c'est-à-dire, à mon petit-fils le Prince Jean de France et à sa postérité mâle et, à défaut de celle-ci ensuite à mon petit-fils le Prince Eudes de France et à sa postérité mâle. Par suite de cette situation il ne sera attribué aucun titre particulier au Prince François de France et celui-ci sera appelé : "Son Altesse Royale le Prince François d'Orléans, Fils de France". Si, après mon décès, il était procédé autrement toute décision tendant à modifier ce qui précède serait nulle et sans effet. Chantilly, le 25 septembre 1981. Signé : Henri, comte de Paris. ».
  6. a et b « S.A.R. le prince François de France est décédé cette nuit - Le blog de La Couronne », Le blog de La Couronne,‎ (lire en ligne, consulté le 31 décembre 2017).
  7. « http://constitutionnalistes.fr/ », sur cercle des constitutionnalistes, (consulté le 12 octobre 2016).
  8. « Présidentielle : le Comte de Paris soutient François Fillon », sur europe1.fr, (consulté le 11 juin 2017).
  9. Le CSA a reçu le signalement le 12 janvier 2018. Voir : Le Parisien du 13 janvier 2018.
  10. « L'indignation du comte de Paris - Noblesse & Royautés », Noblesse & Royautés,‎ (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2018).
  11. Ina Talk Shows, « Qui est Henri d'Orléans ? | Archive INA », (consulté le 11 juin 2017).
  12. « Le Comte de Paris | Le Comte de Paris », sur leblogducomtedeparis.fr (consulté le 11 juin 2017).
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  29. « La lettre du Tribunal administratif de Paris - N° 21 », (consulté le 28 décembre 2015), p. 4 : Vérification des titres de noblesse - Titre de prince attribué par les anciennes lois constitutionnelles aux membres des familles régnantes - Compétence des autorités républicaines pour se prononcer sur la demande de vérification de ce titre - Absence - Titre de noblesse - Absence : « Les lois constitutionnelles de 1875 ayant rétabli la République, le titre de prince attribué aux membres des familles régnantes, éventuellement appelés à l’exercice de la fonction de chef de l’État, dans l’ordre de l’hérédité propre à chaque dynastie, n’a, dès lors, plus d’existence légale. Aucune autorité de la République ne dispose donc du pouvoir d’attribuer, reconnaître, confirmer ou vérifier le titre de prince attribué aux membres des familles ayant régné en France. Le titre de prince attribué par les anciennes lois constitutionnelles à tous les membres de la famille régnante, qui était une qualification politique, les faisant participer à l’exercice de la souveraineté, ne relève aucunement de la procédure de vérification des titres instituée par les dispositions de l’article 7 du décret du 8 janvier 1859, complétées par celles du décret du 10 janvier 1872. Cette qualification princière se distingue, ainsi, des titres de noblesse, personnels et héréditaires, attribués par des actes administratifs de l’autorité souveraine avant l’instauration de la République, qui peuvent être vérifiés par le garde des sceaux, ministre de la justice, et qui constituent une propriété familiale dont la transmission est régie par l’acte administratif les ayant conférés. » TA Paris, 7e section, 1re chambre, no 0614591, Napoléon, 25 juin 2009. Rappr. CE, 6 décembre 2002, 185836, de Coux, Rec.p. 448.
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  40. Le duc de Séville couronné légitime roi de France par le comte de Paris, ou l'absurdité des querelles dynastiques démontrée par l'exemple : réaction du blog Renouveau bonapartiste (21 octobre 2015).
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  43. a et b Cour d’appel de Paris, 22 novembre 1989 : prince Henri Philippe Pierre Marie d'Orléans et autres contre prince Alphonse de Bourbon
  44. « Sur le port des armes pleines. Attendu que les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble ; qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille, et qu'elles jouissent de la même protection que le nom lui-même ;
    Attendu que les armes en litige, constituées de « trois fleurs de lys d'or en position deux et un sur champ d'azur » n'ont été celles de France qu'autant que régnait l'aîné de la Maison de Bourbon à laquelle elles appartiennent - qu'elles sont devenues emblèmes privés à l'avènement du roi Louis-Philippe ;
    Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent ;
    Attendu que la République à nouveau instaurée, Charles de Bourbon, Duc de Madrid, faisant valoir, à la mort du Comte de Chambord, sa qualité d'aîné d'une branche aînée, s'attribua les armes pleines ; que Louis-Philippe d'Orléans, petit-fils du roi Louis-Philippe en fit alors de même, provoquant les protestations des Bourbons d'Espagne ; que le Tribunal civil de la Seine, saisi par l'un d'eux, Marie-François de Bourbon y Castellvy, devait cependant considérer en sa décision du que « ces armoiries pleines à trois fleurs de lys d'or, qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, avaient disparu avec elle » ;
    Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique, comme l'ensemble de la procédure ; Attendu qu'en tout état de cause le demandeur, qui ne peut ainsi avec pertinence soutenir qu'Alphonse de Bourbon se servirait du « symbole » de la France, ne prétend nullement que le port de ces armes sans brisure, qui résulte d'un usage ouvert et constant des Bourbons d'Espagne depuis plus de cent ans, soit à l'origine pour lui-même ou sa famille, d'un préjudice actuel et certain ; que dans ces conditions, Henri d'Orléans, qui ne justifie pas d'un intérêt à faire interdire le port de ces armoiries, sera déclaré également irrecevable en sa demande de ce chef ;
    Par ces motifs, le Tribunal,
    - déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes d'interdiction de port de titre et d'armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ;
    - laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens. » http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html Droit héraldique français
  45. a et b « qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille » - Tribunal de grande instance de Paris le 21 décembre 1988
  46. Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 mars 1995, 93-18.769, publié au Bulletin : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007034357&fastReqId=292124256&fastPos=1
  47. « Distinctes des titres de noblesse, ces appellations portées par les anciennes familles régnantes sur la France ne sont pas soumises au même droit. Non héréditaires, elles n’ont pas à être vérifiées par le Garde des Sceaux. Elles sont à la discrétion de leur titulaire » : https://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/guillaume_M.htm
  48. « Princes, duchesses et autres titres de noblesse, quelle place au sein de l’état civil français ? », sur Légibase État civil & Cimetières, (consulté le 11 juillet 2020).
  49. a b et c Patrick Van Kerrebrouck avec la collaboration de Christophe Brun (préf. Hervé Pinoteau), Nouvelle histoire généalogique de l’auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, 2e éd., vol. 2, pages 572-573, note 1, Patrick Van Kerrebrouck (auto-édition), Villeneuve d’Ascq, 2004, 518 p. (ISBN 2950150950).
  50. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-03.219, Publié au bulletin
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