Hautes Terres Communauté
Ne doit pas être confondu avec Communauté de communes des Hautes Terres, Communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac ou Communauté de communes Les Hautes Terres en Haut Berry.
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| Hautes Terres Communauté | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Cantal |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Murat |
| Communes | 35 |
| Président | Ghislaine Pradel (SE) |
| Date de création | 1er janvier 2017 |
| Code SIREN | 200066637 |
| Démographie | |
| Population | 11 617 hab.[Note 1] (2016) |
| Densité | 13 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 899,80 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de Hautes Terres Communauté. | |
| Liens | |
| Site web | hautesterres.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Hautes Terres Communauté est, depuis le , une communauté de communes française, située dans le département du Cantal et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
HistoriqueModifier
FormationModifier
Cette communauté de communes est née de l'union des communautés de communes du Pays de Massiac, du Pays de Murat et du Cézallier à l'exception de la commune de Lugarde qui a rejoint la communauté de communes du Pays Gentiane et de la commune de Montgreleix qui a rejoint la communauté de communes du Massif du Sancy (Puy-de-Dôme)[1].
Cette solution de regroupement avait été proposé par le préfet du Cantal et correspond à l'ancien arrondissement de Murat [Note 2] auquel on a ajouté le canton de Massiac. Ce schéma fut jugé " totalement incohérent " par la commune de Massiac[2] qui n'est pas située dans le bassin de vie des autres communes. Le projet a ensuite fait l’objet d’un large rejet lors du conseil communautaire du Pays de Massiac (17 contre, 7 pour, 1 abstention)[3]. Michel Destannes, le maire de Massiac, fut mandaté par 8 des 15 communes du Pays de Massiac (75 % de la population du territoire) pour défendre un amendement auprès de la CDCI qui réclamait leur rattachement à l'intercommunalité de Saint-Flour. Ce dernier faisait remarquer que ces huit communes s'inscrivaient dans un territoire totalement axée sur l'autoroute A75[2]. L’amendement a été rejeté par 11 voix contre 29. Le maire de Massiac a jugé en conclusion que " 5 à 6 personnes avaient décidé à l’avance de la répartition des nouveaux territoires, tout en essayant de faire croire à la population que la plus grande transparence avait régné tout au long de cette procédure. "[2]. Bernard Delcros a ensuite été élu à la présidence de la nouvelle Communauté avec 90 % des voix.
Modifications de la compositionModifier
En , Jean Mage, le maire de Condat, a annoncé qu'il souhaitait retirer sa commune de Hautes-Terres Communauté pour rejoindre celle du Pays Gentiane. Il a expliqué que c'était avant tout pour des raisons d'éloignement géographique : Condat est proche de Riom-es-Montagnes mais loin de l'axe principal Murat - Massiac. Il a également indiqué qu'il était en désaccord avec les choix de fonctionnement mis en place et que, dans le cas où Hautes-Terres-Communauté viendrait à fusionner avec Saint-Flour Communauté, l'éloigement de sa ville deviendrait vraiment excessif. Trois autres communes, Saint-Bonnet-de-Condat, Chanterelle et Montboudif, ont pris la même décision de départ[4].
Le , Ghyslaine Pradel, la présidente de l'intercommunalité, a officiellement pris acte de cette décision et a anticipé sa concrétisation le en modifiant la composition du bureau exécutif[5].
Le , les communes de Chanterelle, Condat, Montboudif et Saint-Bonnet-de-Condat ont rejoint la communauté de communes du Pays Gentiane[6].
Territoire communautaireModifier
GéographieModifier
La communauté est située dans la partie nord-est du Cantal. Elle couvre une partie des Monts du Cézallier et la majeure partie de la vallée de l'Alagnon. L'ensemble de son territoire se situe en zone de montagne à l'exception notable du bassin de Massiac qui fait partie du Brivadois et se trouve géographiquement isolé de l'ensemble.
CompositionModifier
Elle regroupe les 35 communes suivantes[7],[Note 3] :
Démographie du territoireModifier
AdministrationModifier
SiègeModifier
Son siège est fixé à Murat[1].
Les élusModifier
Le conseil communautaire de la communauté de communes de Hautes Terres Communauté se compose de 56 membres[9] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[9] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 1 (+ 1 suppléant) |
Albepierre-Bredons, Auriac-l'Église, Bonnac, Celoux, La Chapelle-d'Alagnon, La Chapelle-Laurent, Charmensac, Chazelles, Dienne, Ferrières-Saint-Mary, Joursac, Landeyrat, Laurie, Laveissenet, Lavigerie, Leyvaux, Marcenat, Molèdes, Molompize, Peyrusse, Pradiers, Rageade, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Saint-Saturnin, Ségur-les-Villas, Valjouze, Vernols, Vèze, Virargues |
| 2 | Laveissière |
| 3 | Allanche |
| 6 | Massiac |
| 7 | Neussargues en Pinatelle |
| 8 | Murat[Note 4] |
À compter du prochain renouvellement des conseils municipaux, en , le nombre des conseillers communautaires sera de 57[10].
PrésidenceModifier
Le bureau communautaire, qui définit les grandes orientations qui sont soumises au conseil communautaire est le suivant :
- Présidente, Ghislaine Pradel, maire de Neussargues en Pinatelle,
- 1er vice-président chargé de l’assistance technique et de la gestion de services de prestations aux communes, Jean-Louis Verdier, maire de Landeyrat,
- 2e vice-président chargé des finances, du développement économique et des marchés publics, Michel Destannes, maire de Massiac,
- 3e vice-président chargé du tourisme, Gilles Chabrier, maire de Murat,
- 4e vice-président chargé de la gestion des déchets des ménages et des entreprises, Christian Roudier, conseiller municipal de Massiac,
- 5e vice-présidente chargée de la gestion du personnel, Nicole Vigues, maire de Laveissière,
- 6e vice-président chargé de la gestion des bâtiments communautaires et de la mise en œuvre du projet de restauration du petit patrimoine, Bernard Rispal, maire de Laveissenet,
- 7e vice-président chargé de la mise en œuvre des projets agricoles, Georges Ceytre, maire de La Chapelle-Laurent,
- 8e vice-présidente chargée de la mise en œuvre du projet Habitat, Colette Ponchet-Passemard, maire de Marcenat,
- 9e vice-président chargé de l’environnement et de la mise en œuvre du projet de transition énergétique, Sébastien Védrines, maire de Molèdes,
- 10e vice-président chargé de la mise en œuvre du projet Sport-Santé, Éric Viala, adjoint au maire d'Allanche,
- 11e vice-présidente chargée du transport scolaire et de la mise en place du service de transport à la demande, Josette Juillard, adjointe au maire de Massiac,
- membre, Bernard Delcros, sénateur du Cantal.
CompétencesModifier
Compétences obligatoiresModifier
La communauté de communes exerce, dès sa création, l'ensemble des compétences obligatoires prévues par la loi.
Compétences optionnelles et facultativesModifier
La nouvelle communauté de communes exerce l'ensemble des compétences optionnelles et facultatives qu'excerçaient les communautés de communes fondatrices. La liste de ces compétences figure dans l'annexe 2 de l'arrêté de création[13]. Elles devront être harmonisées dans le délai d'un an pour les compétences optionnelles et de deux ans pour les compétences facultatives.
Régime fiscal et budgetModifier
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[13].
Projets et réalisationsModifier
Voir aussiModifier
Articles connexesModifier
Liens externesModifier
Notes et référencesModifier
NotesModifier
- Ce chiffre de population est relatif au nouveau périmètre de la communauté de communes au .
- Cet arrondissement avait été créé en sous le Consulat et supprimé en
- Ce nombre était de 39 avant le retrait de Chanterelle, Condat, Montboudif et Saint-Bonnet-de-Condat le .
- Délégués de Chastel-sur-Murat et Murat.
- Démission pour cause de cumul des mandats.
RéférencesModifier
- « Arrêté n° 2016 - 1101 du 3 octobre 2016 », sur Préfecture du Cantal - Recueil des actes administratifs - p 63-72, publié le 14 octobre 2016 (consulté le 21 octobre 2016).
- Massiac Info N°17
- La Montagne 2015 11 19
- Radio Totem 5 oct 2017
- Site officiel de HTC consulté le 29/06/2018
- « Arrêté n° 2018 - 1254 du 25 septembre 2018 », sur Préfecture du Cantal - Recueil des actes administratifs - p 26-28, publié le 3 octobre 2018 (consulté le 3 octobre 2018).
- Composition de la CC Hautes Terres (200066637)., sur le site de l'Insee (consulté le 3 octobre 2018)
- Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - Hautes Terres Communauté (200066637), sur le site de l'Insee (consulté le 16 juillet 2019).
- « Arrêté n° 2016 - 1477 du 16 décembre 2016 », sur Préfecture du Cantal - Recueil des actes administratifs - p 11-12, publié le 22 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016).
- « Arrêté du 16 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la Communauté de communes Hautes Terres Communauté », sur Préfecture du Cantal, (consulté le 18 octobre 2019), p. 12-14
- Le nouveau Conseil communautaire a élu son président et ses vice-présidents, sur La Montagne.fr
- Hautes-Terres Communauté - Ghislaine Pradel succède à Bernard Delcros, sur La Montagne.fr
- « Arrêté n° 2016 - 1475 du 16 décembre 2016 », sur Préfecture du Cantal - Recueil des actes administratifs - p 30-34, publié le 22 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016).
