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Haut conseil de sécurité

Le Haut conseil de sécurité (HCS) est une instance consultative algérienne. Elle est « chargée de donner au président de la République des avis sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale », selon la Constitution.

Le HCS est instauré par la constitution de 1976 par son article 125. Ses modalités de fonctionnement ont été décrétées en 1980 comme étant composé du président de l'Assemblée nationale, du coordinateur du parti (unique à l'époque), du Premier ministre, du ministre de la Défense nationale ou son représentant, du ministre des Affaires étrangères et du ministre de l'Intérieur[1].

Il est modifié en 1984 pour modifier sa composition, le coordonnateur du FLN est remplacé par le responsable du secrétariat permanent du comité central du même parti. Et le ministre de la Défense est remplacé par le secrétaire général du ministère de la Défense s'ajoutent, le ministre de la Justice, le ministre de l'Information, le membre du secrétariat permanent du comité central du FLN chargé des Relations extérieures ainsi que le secrétaire permanent du Haut conseil de sécurité[2].

Il est modifié une nouvelle fois en 1989 et voit la disparition de toute référence au parti après l'instauration du multipartisme ainsi que le ministre de l'information. C'est désormais le chef d'État Major de l'Armée qui représente la Défense. S'ajoute aussi le ministre de l'Économie[3].

Intervention politique du HCSModifier

Proclamation de l'état de siège en 1991Modifier

Après avoir réuni le Haut conseil de sécurité le 4 juin 1991, le Président de la République a décrété l'état de siège[4].

14 janvier 1992Modifier

Le Haut conseil de sécurité s'est réuni du 12 au 14 janvier 1992 à la suite de la démission de Chadli Bendjedid de la Présidence de la République pour institué le Haut Comité d'État. Il était alors composé de Sid Ahmed Ghozali Chef du Gouvernement, ministre de l'économie, Khaled Nezzar ministre de la défense nationale, Larbi Belkheir ministre de l'intérieur, Hamdani Benkhelil ministre de la justice, Lakhdar Brahimi ministre des affaires étrangères et Abdelmalek Guenaizia chef d'État Major de l'armée.

Le 12 janvier, le conseil fait la déclaration suivante :

« Convoqué en session immédiate, le Haut conseil de sécurité, après avoir pris acte de l’état de vide constitutionnel résultant de la conjonction de vacance de la présidence de la République par démission et de l’Assemblée populaire nationale par dissolution, a constaté l’impossibilité de la poursuite du processus électoral et décidé de siéger sans discontinuité »[5]

Le 14 janvier 1992, est publié au Journal Officiel une proclamation portant création du Haut Comité d'État signée par les membres du Haut conseil de sécurité[6].

9 février 1992Modifier

Après avoir réuni le Haut conseil de sécurité le 9 février 1992, le président Mohamed Boudiaf a décrété l'état d’urgence pour une durée de douze (12) mois à compter du 9 février 1992, sur tout le territoire national[7].

19 décembre 1993Modifier

Le Haut conseil de sécurité s'est réuni le 19 décembre 1993, composé du président du Haut Comité d'État, Ali Kafi, du chef du gouvernement Redha Malek, du ministre de la défense nationale Liamine Zéroual, du ministre des affaires étrangères, Mohamed Salah Dembri, du ministre de l'intérieur Salim Saadi, du ministre de la justice Mohamed Teguia, du ministre de l'économie Mourad Benachenhou eu du chéf d'État Major de l'armée Mohamed Lamari.

Le conseil prenant en compte le fait que le HCE ne saurait exéder la fin du mandat présidentiel issu des élections de 1988 expirant le 27 décembre 1993, proclame la prorogation sa mission jusqu'au 31 janvier 1994 et que son mandat prendra fin dès la prestation de serment de la nouvelle instance présidentielle issue de la conférence nationale qui se tiendra du 25 au 26 janvier 1994.

30 janvier 1994Modifier

Le Haut conseil de sécurité s'est réuni le 30 janvier 1994, composé du président du Haut Comité d'État, Ali Kafi, du chef du gouvernement Redha Malek, du ministre de la défense nationale Liamine Zéroual, du ministre des affaires étrangères, Mohamed Salah Dembri, du ministre de l'intérieur Salim Saadi, du ministre de la justice Mohamed Teguia, du ministre de l'économie Mourad Benachenhou et du Chef d'État Major de l'armée Mohamed Lamari.

À la suite de la publication de la plate-forme portant consensus national sur la période de transition et notamment l'article 6 qui dit que la présidence de l'État est assurée par un président de l'État désigné par le Haut Comité de sécurité[8], le HCS, proclame que Liamine Zeroual est désigné en qualité de président de l'État[9].

31 janvier 2011Modifier

Le Haut conseil de sécurité s'est réuni le 31 janvier 2011 pour la première fois depuis l'accession d'Abdelaziz Bouteflika à la présidence. Le ministre délégué à la Défense nationale Abdelmalek Guenaizia, le Premier ministre Ahmed Ouyahia, le ministre des Affaires étrangères Mourad Medelci, le ministre de l'Intérieur Dahou Ould Kablia, le ministre de la justice Tayeb Belaiz et le chef d'Etat Major de l'armée Ahmed Gaïd Salah.

À la suite du soulèvement en Tunisie et du renversement de Ben Ali, des manifestations ont lieu à Alger à partir du 12 janvier 2011. Trois semaines après la réunion du HCS, l'état d'urgence instauré le 29 février 1992, a été levé officiellement le 24 février 2011 après près de 19 ans[10]'[11].

Notes et référencesModifier

  1. http://www.joradp.dz/Jo6283/1980/014/FP363.pdf http://www.joradp.dz/Jo6283/1980/014/FP364.pdf - Décret n°80-87 du 30 mars 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du haut conseil de sécurité
  2. http://www.joradp.dz/Jo8499/1984/011/FP228.pdf Décret n°84-62 du 10 mars 1984 modifiant le décret n°80-87 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Haut Comité de sécurité
  3. http://www.joradp.dz/Jo8499/1989/045/FP996.pdf, http://www.joradp.dz/Jo8499/1989/045/FP997.pdf - Décret présidentiel n°89-196 du 24 octobre 1989 portant organisation et fonctionnement du Haut Comité de sécurité
  4. Décret présidentiel n°91-196 du 4 juin 1991 portant proclamation de l'état de siège http://www.joradp.dz/JO8499/1991/029/FP903.pdf
  5. Journal El Moudjahid du 13 janvier 1992
  6. Proclamation du 14 janvier 1992 instituant un comité d'état - Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire n°3 du 15 janvier 1992 http://www.joradp.dz/JO8499/1992/003/FP64.pdf http://www.joradp.dz/JO8499/1992/003/FP65.pdf
  7. [1]
  8. http://www.joradp.dz/Jo8499/1994/006/FP8.pdf - Décret présidentiel n°94-10 du 29 janvier 1994 relatif à la publication de la plate-forme portant consensus national sur la période de transition - Journal Officiel de la République Algérienne Populaire et Démocratique no 6 du 31 janvier 1994 page 8
  9. http://www.joradp.dz/Jo8499/1994/006/FP15.pdf - Proclamation - Le Haut Comité de sécurité réuni le 30 janvier 1994 au siège de la Présidence de la République - Journal Officiel de la République Algérienne Populaire et Démocratique no 6 du 31 janvier 1994 page 15
  10. http://www.lefigaro.fr/international/2011/02/04/01003-20110204ARTFIG00634-en-algerie-bouteflika-veut-desamorcer-la-contestation.php
  11. Ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE JO N° 12 du 23 février 2011, Page 4 Portant levée de l'état d'urgence

Articles connexesModifier