Haut-commissariat

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Le terme haut-commissariat est utilisé pour désigner différents types d'institutions nationales ou internationales.

Instances des Nations unies

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L'organisation des Nations unies possède un Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et un Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme[1].

Notion dans le Commonwealth

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Dans les pays membres du Commonwealth, un haut-commissariat (en anglais, High Commission) est le nom donné à une ambassade dans un autre pays du Commonwealth membre. On ne parle donc pas d'ambassadeur d'Australie à Londres mais de haut-commissaire (et réciproquement). De même, l'ambassade de Papouasie-Nouvelle-Guinée en Australie est un haut-commissariat et ainsi de suite.

Cette tradition s'explique par le fait que, traditionnellement, les ambassadeurs sont envoyés par un chef d'État (qu'ils représentent formellement) auprès de son homologue. Les dominions de l'Empire britannique partageant un même chef d'État en la personne du souverain britannique, celui-ci, ne pouvant accréditer auprès de lui-même un ambassadeur, eut recours à l'expédient consistant à laisser son gouvernement pour chacun de ses territoires nommer un haut-commissaire auprès de son gouvernement pour chacun de ses autres territoires. L'usage a perduré entre les membres du Commonwealth, que ceux-ci soient aujourd'hui des monarchies ou des républiques.

Cette terminologie a été reprise par les États-Unis pour leurs territoires sous tutelle du Pacifique.

En France

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En France, la fonction de Haut commissaire se rattache d’abord, depuis au moins la Troisième République, à l’exercice de fonctions ayant un caractère administratif. Cependant, on a connu, dans la pratique constitutionnelle antérieure, depuis la même époque, la nomination de membre du Gouvernement ayant le titre de Haut commissaire[2].

Administrations

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Le haut-commissariat peut désigner des institutions administratives :

Gouvernement

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Sous la Troisième République, les hauts commissaires se situent protocolairement entre les sous-secrétaires d’État et les ministres (synonymes à l’époque des secrétaires d’État)[18],

  • le gouvernement Alexandre Ribot (5) formé le compte deux hauts commissaires : « auprès du Gouvernement britannique pour le règlement des affaires maritimes interalliées » et « aux États-Unis »[18],
  • le gouvernement Paul Painlevé (2) formé le compte deux hauts commissaires : « au Logement » et « à l’Aéronautique et aux Transports aériens »[19],
  • le gouvernement Aristide Briand (9) formé le compte trois hauts commissaires : « au Logement », « en Syrie et au Liban » et « à la Guerre »[19].

Sous la Cinquième République, le haut commissaire se situe protocolairement après les secrétaires d’État.

Notes et références

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  1. Frangi 2008, §2
  2. Frangi 2008, §4
  3. Décret n°2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
  4. « Le nouveau haussaire s’installe ce matin » sur le site des Nouvelles Calédoniennes en août 2019
  5. Décret n°85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
  6. Raymond Marcillac, « Maurice Herzog, haut commissaire a la jeunesse et aux sports », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  7. Cécile Crampon, « Patrick Landais, haut-commissaire à l’énergie atomique », sur Revue générale nucléaire,
  8. Décret no 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique
  9. Décret no 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
  10. Décret no 2021-323 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  11. Décret no 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
  12. Décret no 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences devenu « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi » en 2018
  13. Décret no 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences
  14. Décret no 2022-1713 du 29 décembre 2022 portant abrogation du décret n° 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences
  15. Décret no 2020-265 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises
  16. Décret no 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
  17. Décret no 2020-1101 du instituant un haut-commissaire au plan
  18. a et b Frangi 2008, §16
  19. a et b Frangi 2008, §17
  20. Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  21. Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
  22. Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement
  23. Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
  24. Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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