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Le terme HarmoS est utilisé par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) pour désigner un concordat intercantonal suisse sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire entre les différents cantons suisses[1].

Sommaire

Contenu du concordat HarmoSModifier

La tenue du nouveau concordat intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire est la suivante[réf. nécessaire] :

  • il définit de façon unitaire l'âge de début de la scolarité (quatre ans révolus au 31 juillet) ;
  • la durée de l'école (onze ans, dont deux ans d’école enfantine) et la durée des degrés scolaires ;
  • il identifie les finalités de l'école suisse au niveau de la scolarité obligatoire ;
  • il dépeint les instruments qui permettent d'assurer et de développer la qualité du système d’éducation à l'échelon national ;
  • il désigne les standards nationaux de formation à caractère contraignant, réglant la procédure qui permet de déterminer ces standards.

HistoireModifier

HarmoS complémente et actualise le concordat scolaire de 1970[1].

RatificationModifier

Le concordat HarmoS a été négocié au sein de la CDIP de 2001 à 2007. Le peuple suisse a approuvé en référendum le 21 mai 2006[2] une révision des articles constitutionnels sur l'éducation. Cette révision de la constitution fédérale n'était pas indispensable pour appliquer le concordat HarmoS, mais ces nouveaux articles de la Constitution faciliteront les efforts des cantons en vue de l'harmonisation des systèmes scolaires. La procédure de ratification doit démarrer dans les cantons en automne 2007. Selon le canton, c'est soit le parlement cantonal, soit le peuple qui devra décider de l’adhésion au nouveau concordat.

HarmoS dans les CantonsModifier

Au 26 septembre 2010[3], 15 cantons sur 26 ont approuvé le projet HarmoS (10 devaient l'accepter pour qu'HarmoS entre en vigueur dans les cantons qui l'ont approuvé, et 11 d'entre eux ont commencé à l'appliquer depuis la rentrée scolaire 2009, sauf les Canton de Fribourg, Canton de Bâle-Ville, Canton de Soleure et Canton de Bâle-Campagne qui l'ont approuvé en 2010).

(À noter que tous les cantons romands l'ont approuvé)

Les cantons peuvent être contraints par la Confédération à appliquer le projet si 18 cantons devaient finalement y adhérer.[réf. nécessaire]

Suivi de l'harmonisationModifier

En 2015, la CDIP a présenté un rapport sur le bilan positif de l'harmonisation de la scolarité obligatoire. Il en résulte que la Confédération n'aura pas à intervenir[4],[5].

Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier

  1. a et b « HarmoS », sur www.edk.ch (consulté le 22 septembre 2018)
  2. Voir Votation pour les détails de ce reférendum.
  3. [PDF]Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, http://www.edudoc.ch/static/web/arbeiten/harmos/beitritt_harmoS_kantone_f.pdf, 26 septembre 2010
  4. « www.edk.ch - Communiqué de presse du 1.7.2015 », sur www.edk.ch (consulté le 4 mai 2019)
  5. « Rapport-bilan de la CDIP », sur edk.ch, (consulté le 4 mai 2019)