HADOPI
page d'homonymie d'un projet Wikimédia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Le terme HADOPI est l’acronyme de « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » ; il peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution française :
- Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, qui a fusionné en Janvier 2022 avec le CSA sous le nouveau nom de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique;
- Loi Hadopi, qui a créé cette autorité ;
- Loi Hadopi 2, qui a complété la première loi qui a été déclarée partiellement non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.