Grandes lois sous le Second Empire
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Motif : pas de sources centrées, qui décide de ce qu'est une grande loi ou pas une grande loi ? Travaux inédits
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Lois de réforme modifier
- Loi militaire de 1868 ou Loi Niel, œuvre pour une nette augmentation du nombre de soldats.
- Loi sur la presse de 1868. Supprime l'Autorisation préalable et le système d'avertissement, mais les délits de presse restent du ressort des tribunaux correctionnels et peuvent toujours être suspendus ou supprimés, et les journalistes enfermés.
- Loi sur les réunions de 1868. Supprime l'autorisation préalable pour toute réunion ne traitant ni de politique, ni de religion. Une simple déclaration suffit, avec la réserve que la réunion se soit pas contraire à "la sécurité publique"
Voir aussi modifier
Sources modifier
- Dominique Barjot, Jean-Pierre Chaline et André Encrevé, La France au XIXe siècle, 1814–1915, Paris, PUF (Presses universitaires de France), 1re édition 1995, 5e 2002, p. 439.
