Grandes lois sous le Second Empire

Cette page liste les grandes lois françaises promues sous le Second Empire.

Lois de réformeModifier

  • Loi militaire de 1868 ou Loi Niel, œuvre pour une nette augmentation du nombre de soldats.
  • Loi sur la presse de 1868. Supprime l'Autorisation préalable et le système d'avertissement, mais les délits de presse restent du ressort des tribunaux correctionnels et peuvent toujours être suspendus ou supprimés, et les journalistes enfermés.
  • Loi sur les réunions de 1868. Supprime l'autorisation préalable pour toute réunion ne traitant ni de politique, ni de religion. Une simple déclaration suffit, avec la réserve que la réunion se soit pas contraire à "la sécurité publique"

Voir aussiModifier

SourcesModifier