Grand notaire du Royaume

Grand notaire du Royaume
Notario mayor del Reino
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Situation
Région Drapeau de l'Espagne Espagne
Langue Espagnol
Organisation
Ministre de la Justice Félix Bolaños
Organisations affiliées Ministère de la Justice

Le grand notaire du Royaume d'Espagne (en espagnol : Notario mayor del Reino) est un titre attaché ex officio au ministre de la Justice. Il agit en tant qu'huissier lors des grands événements de l'État comme le serment des hauts fonctionnaires et membres du gouvernement.

La fonction n'est attachée à aucune autorité notariale ni ne possède de relation avec le Corps des notaires dont l'autorité suprême est exercée par le président du Conseil général des notaires, organe autonome.

Missions modifier

 
La reine Marie-Christine d'Autriche jurant sa fonction de régente d'Espagne devant le grand notaire du Royaume.

Fonctions modifier

Le grand notaire du Royaume est chargé de :

Notes et références modifier

Voir aussi modifier

Article connexe modifier

Liens externes modifier