Grand Conseil du canton de Bâle-Ville

parlement cantonal de Bâle-Ville

Le Grand Conseil (en allemand : Grosser Rat) est le parlement cantonal du canton suisse de Bâle-Ville.

Grand Conseil
(de) Grosser Rat

44e législature

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Présentation
Type Parlement cantonal
Création
(forme actuelle)
Lieu Bâle
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président David Jenny (PLR)
Élection
Vice-présidente Jo Vergeat (Les Verts)
Élection
Structure
Membres 100 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernière élection

Hôtel de ville

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web grosserrat.bs.ch

FonctionnementModifier

Le Grand Conseil exerce le pouvoir législatif. Il est composé de 100 membres élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans selon un mode de scrutin proportionnel.

La législature commence dans la première moitié du mois de février suivant les élections. L'année parlementaire commence le et se termine le [1].

HistoriqueModifier

De 1875 à 2008, le Grand Conseil compte 130 membres[2].

Il est élu à la proportionnelle depuis 1905[2].

Les premières femmes y siègent en 1968, après qu'elles ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité dans le canton deux ans auparavant[2].

Notes et référencesModifier

  1. (de) CH, BS. « Gesetz über die Geschäftsordnung des Grossen Rates vom 29. Juni 2006 », art. 15. (version en vigueur : 24.10.2021) [lire en ligne]
  2. a b et c (de) « Ratsgeschichte », sur Grosser Rat des Kantons Basel-Stadt (consulté le )

AnnexesModifier

Bases légalesModifier

  • Canton de Bâle-Ville. « Constitution du Canton de Bâle-Ville » [lire en ligne]

Liens externesModifier