GrandSoissons Agglomération

intercommunalité française

GrandSoissons Agglomération
Blason de GrandSoissons Agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Cuffies
Communes 28
Président Jean-Marie Carré (DVG)
Date de création
Code SIREN 240200477
Démographie
Population 52 143 hab. (2016)
Densité 288 hab./km2
Géographie
Superficie 181,0 km2
Localisation
Localisation de GrandSoissons Agglomération
Localisation dans l'Aisne.
Liens
Site web http://agglo.grandsoissons.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Le GrandSoissons Agglomération (ou CAS) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Aisne et la région Hauts-de-France.

HistoriqueModifier

Le communauté d'agglomération a été créée par un arrêté préfectoral du [1] sous le nom de « communauté d'agglomération du Soissonnais », par transformations de la « communauté de commune du Soissonnais », qui avait été créée fin 1992[2].

Le premier regroupement de communes dans le Soissonnais est apparu pour mutualiser des services spécialisés :

  • En 1966, le SIVOM est constitué pour les besoins d'assainissement, des ordures ménagères, du balayage des routes et pour la création de zones d'activités (cette compétence ne sera pas mise en œuvre).
  • En 1984, Le SITUS, Service intercommunal de transport urbain soissonnais, est créé pour les besoins en transport urbain.

À la fin des années 1980, les communes souhaitent se regrouper pour développer des projets en commun :

  • En 1989, une première association locale pour la mise en œuvre d'une politique de développement intercommunal est constituée, c'est l'APDLS (Association pour la promotion du développement local soissonnais). Elle est créée pour assurer la charge financière que doit supporter la ville de Soissons pour le doublement de la RN31 (3e tranche).
  • En 1991, un Syndicat intercommunal des études de programmation, le SIEP, va permettre de réviser le schéma directeur du territoire.
  • En 1992, l'association se transforme en Syndicat des communes du Bassin Soissonnais pour gérer le programme local de l'habitat.
  • À la suite de la loi d'orientation relative à l'Administration territoriale de la République, dite loi ATR, le Syndicat devient la Communauté de Communes du Soissonnais. Les communes coopèrent pour exercer de manière plus efficace leurs compétences.
  • Entre 1993 et 1995, la première zone d’activités intercommunale voit le jour, il s’agit de la zone des Etomelles.

À l'aube de l'an 2000, la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du , dite loi Chevènement, va permettre à la communauté de communes de se transformer en communauté d'agglomération du Soissonnais. Cela permet à l'intercommunalité d'obtenir les moyens financiers nécessaire au développement local, notamment avec la mise en place d'une taxe professionnelle unique. En plus des compétences obligatoires, la communauté d'agglomération prend en charge la compétence assainissement, ainsi que le schéma directeur, et reprend par transfert du SIVOM, la compétence ordures ménagères en 2003. Le SIEP et le SIVOM se dissolvent.

Par arrêté préfectoral du , le nom officiel de la communauté d'agglomération est modifié et elle prend son nom actuel de « GrandSoissons Agglomération »[3].

Territoire communautaireModifier

L'intercommunalité est la 4e communauté d'agglomération du département[Quand ?] , après la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère et la Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry en nombre d'habitants.

GéographieModifier

L'intercommunalité est située en bordure de l’Île-de-France, proche de l'aéroport de Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

La ville-centre de Soissons représente environ 56 % de la population communautaire (52 000 habitants environ).

CompositionModifier

En 2020, la structure intercommunale est composée des 28 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cuffies
(siège)
02245 Cufficiens 5,02 1 789 (2017) 356
Acy 02003 Acéens 11,67 1 012 (2017) 87
Bagneux 02043 Balnéolais 2,21 69 (2017) 31
Belleu 02064 Belleusiens 4,53 3 810 (2017) 841
Berzy-le-Sec 02077 Berzyciens 11,69 385 (2017) 33
Billy-sur-Aisne 02089 Billysiens 7,47 1 154 (2017) 154
Chavigny 02175 Chavinéens 5,28 150 (2017) 28
Courmelles 02226 Courmellois 6,76 1 826 (2017) 270
Crouy 02243 Crouyssiens 10,38 2 905 (2017) 280
Cuisy-en-Almont 02253 Montécussiens 9,17 355 (2017) 39
Juvigny 02398 Juvigniens 13,85 277 (2017) 20
Leury 02424 Leuryacois 3,69 106 (2017) 29
Mercin-et-Vaux 02477 Mercinois 7,77 962 (2017) 124
Missy-aux-Bois 02485 Missyacois 3,04 97 (2017) 32
Noyant-et-Aconin 02564 Noyantais 4,6 502 (2017) 109
Osly-Courtil 02576 Oslyens 5,23 326 (2017) 62
Pasly 02593 Paslysiens 3,02 1 019 (2017) 337
Ploisy 02607 Ploisiens ou Ploisyacois 2,87 77 (2017) 27
Pommiers 02610 Gnocs 6,69 688 (2017) 103
Septmonts 02706 Septmontois 4,8 560 (2017) 117
Serches 02711 Serchois 9,1 309 (2017) 34
Sermoise 02714 Sermoisiens 5,51 349 (2017) 63
Soissons 02722 Soissonnais 12,32 28 530 (2017) 2 316
Vauxbuin 02770 Vauxbuinois 5 786 (2017) 157
Vauxrezis 02767 Valrésiens 6,54 324 (2017) 50
Venizel 02780 Venizellois 3,71 1 378 (2017) 371
Villeneuve-Saint-Germain 02805 Villeneuvois 4,54 2 490 (2017) 548
Vregny 02828 Vregnysiens 4,5 93 (2017) 21

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
47 58453 17954 66153 76452 45251 47251 81752 143
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[4])

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté d'agglomération est à Cuffies (commune limitrophe de Soissons), 11 avenue F.Mitterrand, Les terrasses du Mail[1].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé en 2018 de 64 conseillers municipaux (dont 25 pour Soissons) représentant les 28 communes membres.

Afin de tenir compte des évolutions démographiques et en l'absence d'accord local, la composition du conseil communautaire est modifié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Aisne et devient, tout en conservant son effectif de 64 membres[5] :
- 31 délégués pour Soissons ;
- 4 délégués pour Belleu ;
- 3 délégués pour Crouy ;
- 2 délégués pour Villeneuve-Saint-Germain ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Á la suite des élections municipales de 2014 dans l'Aisne, le conseil communautaire d' a réélu son président, Jean-Marie Carré, maire-adjoint de Septmonts, et désigné ses vice-présidents, qui sont, en 2018[6] :

  1. Alain Crémont, maire de Soissons, délégué à l'économie, au commerce, NTIC et Tourisme ;
  2. Daniel Moitié, maire Crouy, délégué au SCoT et à l'aménagement du territoire ;
  3. Laurent Caudron, maire de Mercin-et-Vaux, délégué aux finances et au développement local ;
  4. Edith Errasti, maire-adjointe de Soissons, déléguée aux équipements culturels et aux relations avec les associations ;
  5. François Leroux, maire de Ploisy, délégué au affaires foncières et aux zones d'activités ;
  6. Jean Pierre Corneille, maire de Cuffies, délégué à l'intérêt communautaire ;
  7. M. Dominique Bonnaud, maire-adjoint de Soissons, délégué à la mutualisation des services ;
  8. Philippe Montaron, maire de Belleu, délégué aux équipements sportifs et aux relations avec les associations ;
  9. Alain Raverdy, maire de Villeneuve-Saint-Germain, délégué aux travaux assainissement ;
  10. Carole Deville-Cristante, conseillère municipale de Soissons, conseillère régionale, déléguée à la politique de la ville et au PLIE ;
  11. Jean Walkowiak, maire de Leury, délégué aux ordures ménagères ;
  12. Stéphanie Lebée, maire de Venizel, déléguée à l'habitat ;

ainsi que de trois conseillers communautaires délégués :

  • Alain Beaudon, premier maire-adjoint de Belleu, délégué aux transports et voies de communications :
  • Franck Delattre, conseiller municipal d'opposition à Soissons, ancien conseiller régional, délégué aux Gens du voyage ;
  • Francis Couvreur, maire de Pommiers, délégué GEMAPI-ruissellement-érosion des sols.

Le bureau communautaire du mandat 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et conseillers communautaires délégués et de 17 autres membres. Il décide par délégation du Conseil communautaire les dossiers relatifs aux affaires courantes.

Liste des présidentsModifier

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
décembre 1999 mars 2001 Jean-Claude Attencourt UMP Maire de Pasly (1995 → 2008)
mars 2001 mars 2008 Jean-Marie Paulin PS Maire de Cuffies (1977 → 2008)
mars 2008 2020[7] Jean-Marie Carré[8] DVG Couvreur
Ancien maire et conseiller municipal de Septmonts
Réélu pour le mandat 2014-2020

CompétencesModifier

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper pour assurer des services (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports…), et pour mettre en place des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

En effet, l’intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

Compétences obligatoires
  • développement économique (création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire).
  • aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale, création et réalisation de zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains).
  • équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire (programme local de l’habitat, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire).
  • politique de la ville (contrat urbain de cohésion sociale, plan local d’insertion économique et social d’intérêt communautaire, conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance).
Compétences optionnelles :
  • aménagement de l'espace (proposition et élaboration des périmètres de zones de développement de l’éolien ; aménagement paysager de parc d’intérêt communautaire ; création, acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunication d’intérêt communautaire ; constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des seules compétences de la communauté d’agglomération du Soissonnais).
  • voirie (création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire).
  • environnement (assainissement, lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés).
  • vie sportive et culturelle (construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; financement du Festival Pic'arts, de l'Association Voies Off et du Festival Mille et une Facettes).
  • gens du voyage (aires d'accueil ; construction, gestion et entretien de l'aire de grand rassemblement temporaire ; aide à la sédentarisation).
  • aérodrome (aménagement, gestion).
  • ZAD, zone d'aménagement différé (réalisation ; droit de préemption).
  • droit de préemption urbain à la demande des communes membres dans les zones d’intérêt communautaire.
  • habitat (aménager, réaliser et gérer des opérations de lotissements à vocation d’habitat à compter de 25 logements en mixité sociale).

La mise en œuvre des compétences « transport » et « traitement des déchets ménagers » est déléguée au syndicat des transports urbains soissonnais, d'une part et au syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne (Valor’Aisne), d'autre part[9].

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle perçoit également la dotation globale de fonctionnement (non bonifiée), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et une redevance spéciale d'enlèvement des O.M qui financent le fonctionnement de ce service public, ainsi que la redevance d'assainissement[1] .

Elle verse une dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].

Conformément aux règles légales, ses dépenses se répartissent entre l'investissement (réalisation des zones d'activités...) et le fonctionnement (charges de personnel, redistribution aux communes, collecte des déchets, assainissement et habitat...).

Pour cela, un budget est établi et est voté chaque année, avant le . Il reflète les grandes orientations prises par le GrandSoissons Agglomération.

EffectifsModifier

Afin de mettre en œuvre ses compétences, la CAC disposait en 2015 de 150 fonctionnaires titulaires et 41 agents non-titulaires, représentant 170 équivalents temps-pleins, dint un tiers d'agents âgés de 50 ans et plus(EPT)[11].

Projets et réalisationsModifier

RéalisationsModifier

Développement économique
  • Le Parc des Etomelles est le premier parc d'activités économique communautaire, établi sur la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
  • Le Parc du Plateau, est un parc d'activités situé sur la RN2, en direction de Paris, qui relie l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et l’Île-de-France, en 45 minutes.Il constitue une opportunité majeure pour les projets d'implantation et/ou de développement.
  • Le Parc des Entrepôts, est un parc d'activités pour les entreprises industrielles, artisanales et commerciales. Il a été réalisé à partir de la réhabilitation de la friche Jacob Delafon, sur la commune de Soissons.
  • Le Parc des Taillepieds est une zone d'activités, située sur la commune de Crouy.
  • Le Parc Gouraud est un parc d'activités.Il est situé dans un quartier résidentiel de standing, au cœur de la ville de Soissons, signé Jean-Michel Wilmotte et Associés. Il regroupe des bureaux, des commerces et des logements.
Équipements
  • Le parking les Yeux verts, une réalisation de Jacques Ferrier Architectures, est un parking aérien végétalisé situé sur le parc Gouraud.
  • La salle des arts martiaux, est un équipement destiné à la pratique de l'escrime et des arts martiaux, situé sur la commune de Soissons.
  • La Cité de la Musique et de la Danse de Soissons est un équipement culturel à vocation intercommunale, signé Henri Gaudin. Il est doté d'un auditorium destiné à la diffusion et à la création de spectacles vivants de musique, de danse et d'art dramatique, à rayonnement départemental.
  • Le Logis des évêques, palais renaissance du château de Septmonts, est un lieu à vocation culturelle. Il a été réhabilité dans le cadre de la valorisation du patrimoine historique, mais aussi dans le but de renforcer les activités culturelles du territoire.
  • Les bains du lac, équipement aquatique communautaire à Soissons, ouvert en 2018[12]
Habitat

ProjetsModifier

  • Les Bains du Lac, le complexe aquatique de la Communauté d'agglomération du Soissonnais ouvrira ses portes en 2018, sur la commune de Mercin-et-Vaux.
  • Les Clémencins est un projet de quartier durable sur la commune de Crouy. Il constituera un éco-quartier d'environ 500 logements agrémenté d'un parc urbain, dont l'objectif est la préservation du cadre de vie des habitants et du développement durable.
  • L'aménagement du Quartier de gare de Soissons est à l'étude, pour redonner un nouveau visage et une nouvelle vie à cet espace.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c d e et f « CA du Soissonnais (N° SIREN : 240200477) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 26 décembre 2018).
  2. Arrêté de création de la communauté de communes mentionné comme visas de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 portant changement de nom de l'intercommunalité.
  3. « Arrêté no  DCL/BLI/2018/42 en date du portant modification du nom de la communauté d’agglomération du Soissonnais », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne,‎ , p. 2056 (lire en ligne [PDF], consulté le 18 novembre 2018).
  4. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  5. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ , p. 2264-2266 (lire en ligne [PDF], consulté le 10 avril 2020).
  6. « Le Président et les Vices-Présidents », Vos élus, sur http://agglo.grandsoissons.com (consulté le 26 décembre 2018).
  7. « Le président de l’Agglo du Soissonnais, Jean-Marie-Carré, fait ses adieux : Jean-Marie Carré, le président de la communauté d’agglomération depuis deux mandats, a fait ses adieux politiques lors d’une cérémonie, vendredi 7 février », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le 10 avril 2020).
  8. Gontran Giraudeau, « Soissonnais : Jean-Marie Carré conserve la présidence de la communauté d'agglomération : L'intérêt supérieur du Soissonnais l'a emporté sur les ambitions personnelles. Droite et gauche ont fait le choix de l'union sacrée autour du sauvetage de l'économie locale. L'adjoint au maire de Septmonts (02) Jean-Marie Carré (PS), a été réélu mercredi soir président de la communauté d'agglo », France 3 Picardie,‎ (lire en ligne, consulté le 25 décembre 2018).
  9. Chambre régionale des comptes 2018, op. cit. en liens externes, p. 6.
  10. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
  11. Chambre régionale des comptes 2018, op. cit. en liens externes, p. 19.
  12. Stéphane Massé, « Il parodie Julien Doré pour l’ouverture de la piscine de Soissons : Pour l’ouverture du nouvel équipement aquatique du Grand Soissons, Martin Bultot a sorti le grand jeu », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le 26 décembre 2018).
  13. « Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais », Trouver une opération programmée, sur http://www.anah.fr (consulté le 26 décembre 2018).