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Gouvernement gallois

exécutif dévolu du pays de Galles

Gouvernement gallois
Image illustrative de l’article Gouvernement gallois
Logotype du Gouvernement gallois.
Situation
Région Pays de Galles
Création (24 ans)
Ancien nom Cabinet de l’Assemblée (1999-2007)
Gouvernement de l’Assemblée galloise (2007-2015)
Type Branche exécutive
Siège Bâtiments de la Couronne
Parc de Cathays
Cardiff CF10 3NQ
Coordonnées 51° 29′ 17″ N, 3° 10′ 56″ O
Langue Anglais
Gallois
Budget 18,4 millions £ (2019-2020)
Organisation
Effectifs 5 015 équivalents temps plein (2018)
Chef Premier ministre
Mandant Monarque du Royaume-Uni (sur proposition du Parlement gallois)
Organe principal Cabinet du Gouvernement gallois
Responsabilité Parlement gallois
Membres Ministres, conseiller général et vice-ministres
Directeur général Secrétaire permanent
Site web Site officiel
Géolocalisation sur la carte : Cardiff
(Voir situation sur carte : Cardiff)
Gouvernement gallois
Géolocalisation sur la carte : pays de Galles
(Voir situation sur carte : pays de Galles)
Gouvernement gallois
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Le Gouvernement gallois (Welsh Government, prononcé [wɛlʃ ˈɡʌvə(n)mənt] en anglais ; Llywodraeth Cymru, prononcé [ɬəˈwɔdrai̯θ ˈkəmri] en gallois) est l’exécutif dévolu du pays de Galles.

Érigé par le Government of Wales Act 1998 comme simple comité exécutif de l’assemblée nationale du pays de Galles à compter des élections de et connu sous le nom de « cabinet de l’Assemblée » (Assembly Cabinet en anglais et Cabinet y Cynulliad en gallois), son statut est profondément transformé par le Government of Wales Act 2006, une loi britannique qui opère une séparation formelle entre les branches exécutive et législative des institutions dévolues dès . Officiellement devenu le « gouvernement de l’Assemblée galloise » (Welsh Assembly Government en anglais et Llywodraeth Cynulliad Cymru en gallois) au sens de la loi de 2006, il prend sa dénomination actuelle en à la suite du Wales Act 2014.

Institution collégiale hiérarchisée présidée par le premier ministre, elle est politiquement responsable devant l’Assemblée galloise, renommée en Parlement gallois à compter de . Elle se compose de ministres, de vice-ministres et du conseiller général, nommés par le premier ministre avec l’accord du monarque parmi les membres du Senedd à l’exception du conseiller général qui fait l’objet d’une désignation propre possiblement en dehors du Senedd. Le Cabinet, également connu sous le nom légal de « Ministres gallois » (Welsh Ministers en anglais) ou de « Ministres du pays de Galles » (Gweinidogion Cymru en gallois) depuis 2007, réunit les membres supérieurs de la structure exécutive, à savoir le premier ministre et les ministres.

Histoire modifier

L’assemblée nationale du pays de Galles est érigée en 1999 par le Government of Wales Act 1998. Elle est à l’origine dotée d’un comité exécutif dirigé par le premier secrétaire et composé de secrétaires. Connu sous le nom de « cabinet de l’Assemblée » au sens du règlement intérieur de l’assemblée nationale du pays de Galles dès 1999, il se fait appeler « gouvernement de l’Assemblée galloise » à compter du .

Le Government of Wales Act 2006, entré en vigueur après les élections de 2007, sépare la branche législative de la branche exécutive, désormais connue sous la terminologie de « gouvernement de l’Assemblée galloise ». À compter du renouvellement de 2011, l’appellation de « Gouvernement gallois » est adoptée par le premier ministre ; le Wales Act 2014 la rend légale à compter de 2015.

Rôle modifier

 
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Membres du Gouvernement modifier

Avec l’accord du monarque du Royaume-Uni, les membres du Gouvernement gallois sont nommés par le premier ministre dans un ordre protocolaire précisé au moment de la formation gouvernementale. Il comprend :

  • le premier ministre (First Minister en anglais et Prif Weinidog en gallois), chef du gouvernement ;
  • le vice-premier ministre (Deputy First Minister en anglais et Dirprwy Brif Weinidog en gallois), chef adjoint du gouvernement dont la fonction honorifique sans valeur légale est généralement attribuée à un ministre à la tête du groupe parlementaire minoritaire œuvrant dans le cadre d’une coalition gouvernementale avec le premier ministre ;
  • les ministres (Ministers en anglais et Gweinidogion en gallois), membres supérieurs du gouvernement qui sont à la tête d’administrations et qui siègent de droit au sein du Cabinet ;
  • le conseiller général (Counsel General en anglais et Cwnsler Cyffredinol en gallois), membre du gouvernement chargé de le conseiller juridiquement et de le représenter dans les cours de justice qui siège de droit au sein du Cabinet ;
  • les vice-ministres (Deputy Ministers en anglais et Dirprwy Weinidogion en gallois), membres inférieurs du gouvernement placés sous la tutelle d’un ou plusieurs ministres.

Le Gouvernement gallois doit admettre moins de 12 « postes ministériels gallois », notion qui inclut les fonctions de ministres et de vice-ministres. En d’autres termes, le nombre de membres du Gouvernement gallois ne doit pas être supérieur à 14 en incluant les postes de premier ministre et de conseiller général[L 1],[1].

Organisation modifier

Cabinet modifier

Le cabinet du Gouvernement gallois, souvent abrégé en « Cabinet », est le principal organe de prises de décisions gouvernementales. Organisation exécutive restreinte, elle se constitue du premier ministre, des ministres supérieurs du gouvernement, du conseiller général — participant sur invitation du chef de gouvernement — et du whip en chef. Présidé par le premier ministre, le Cabinet se réunit généralement toutes les semaines, le lundi à Cathays Park, à Cardiff, en présence de fonctionnaires et de conseillers. Tous les mois, un « Cabinet politique » — dans lequel les fonctionnaires sont priés de quitter la salle de réunion — est rassemblé afin de traiter de sujets de nature politique[2].

La notion légale de « Ministres gallois » (Welsh Ministers en anglais) ou de « Ministres du pays de Galles » (Gweinidogion Cymru en gallois), créée par le Government of Wales Act 2006 à partir des élections générales de 2007, se définit comme une entité collégiale se constituant du premier ministre et des ministres du gouvernement[L 2].

Membres du Cabinet depuis 1999
Membres du Cabinet depuis 1999 en fonction de la mandature et des types d’exécutifs
Groupe Membre Mandature
Ire IIe IIIe IVe Ve VIe
Cabinets Gouvernements
Michael Morgan I Morgan II Morgan III Morgan I Morgan II Jones I Jones II Jones III Drakeford I Drakeford II Gething
Démocrate
libéral 		Mike German
Jenny Randerson
Plaid Cymru Alun Ffred Jones
Elin Jones
Ieuan Wyn Jones
Rhodri Glyn Thomas
Travailliste Leighton Andrews
Mick Antoniw
Dawn Bowden
Rosemary Butler
Jeffrey Cuthbert
Jane Davidson
Alun Davies
Andrew Davies
Mark Drakeford
Sue Essex
Rebecca Evans
Vaughan Gething
Brian Gibbons
Christine Gwyther
Janice Gregory
John Griffiths
Lesley Griffiths
Edwina Hart
Jane Hutt
Huw Irranca-Davies
Julie James
Carwyn Jones
Peter Law
Huw Lewis
Alun Michael
Jeremy Miles
Tom Middlehurst
Eluned Morgan
Rhodri Morgan
Lynne Neagle
Alun Pugh
Carl Sargeant
Ken Skates
Karen Sinclair
Non-inscrit Kirsty Williams
Non élu Thedore Huckle
 

Autres structures modifier

Il existe d’autres structures en formation restreinte au sein du Gouvernement gallois, appelées « comité du cabinet » ou « sous-comité du cabinet ». En 2022, elles sont au nombre de 3 :

  • le sous-comité du cabinet sur le Coût de la vie (Cabinet Sub-Committee on Cost of Living en anglais et Is-bwyllgor y Cabinet ar Gostau Byw en gallois), présidé par le premier ministre, organe créé en pour répondre à la crise du coût de la vie[α],[β] ;
  • le sous-comité du cabinet sur la Justice (Cabinet Sub-Committee on Justice en anglais et Is-bwyllgor y Cabinet ar Gyfiawnder en gallois), présidé par le conseiller général, organe créé en chargé de formuler la réponse du gouvernement à la suite de la commission sur la justice au pays de Galles[3],[γ],[δ] ;
  • le sous-comité du cabinet sur le Nord du pays de Galles (Cabinet Sub-Committee for North Wales en anglais et Is-bwyllgor y Cabinet ar Ogledd Cymru en gallois), présidé par le ministre du Nord du pays de Galles, organe créé en sous le nom de « comité du cabinet sur le Nord du pays de Galles » chargé d’orienter les choix gouvernementaux au sujet du pays de Galles septentrional[4],[ε],[ζ].

Le sous-comité sur la Transition européenne et le Commerce (Cabinet Sub-Committee on European Transition and Trade en anglais et Is-bwyllgor y Cabinet ar y Trefniadau Pontio Ewropeaidd a Masnach en gallois), créé en dans le cadre des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en tant que sous-comité sur la Transition européenne, a été dissous sous le VIe Senedd. Initialement présidé par le premier ministre, il est dirigé par le conseiller général à partir de [5],[6],[η].

Administration modifier

Le travail des membres du Gouvernement est appuyé par une fonction publique qui emploie plus de 5 000 agents à travers le pays de Galles. La fonction publique reste une compétence du Parlement de Westminster et les agents travaillent selon les règles du Civil Service britannique mais au service de l’administration dévolue du pays de Galles[7].

L’administration est dirigée par un secrétaire permanent.

Le Gouvernement gallois est également responsable d’un certain nombre d’organisations, qualifiés d’organismes parrainés par le Gouvernement gallois (Welsh Government sponsored bodies en anglais, et Corff a Noddir gan Lywodraeth Cymru en gallois) :

Le gouvernement est également responsable du National Health Service au pays de Galles.

Groupes d’administration du Gouvernement gallois ()[θ],[ι]
Groupe Chef
Groupe du secrétaire permanent
(en) Permanent Secretary’s Group
(cy) Grŵp yr Ysgrifennydd Parhaol 		Secrétaire permanent
(en) Permanent Secretary
(cy) Ysgrifennydd Parhaol
Groupe de l’Économie, Trésor et Constitution
(en) Economy, Treasury and Constitution Group
(cy) Grŵp yr Economi, y Trysorlys a’r Cyfansoddiad 		Directeur général
(en) Director General
(cy) Cyfarwyddwr Cyffredinol
Groupe de la Santé et des Services sociaux
(en) Health and Social Services Group
(cy) Iechyd a Gwasanaethau Cymdeithasol 		Directeur général, directeur en chef du Service national de santé au pays de Galles
(en) Director General, Chief Executive of NHS Wales
(cy) Cyfarwyddwr Cyffredinol, Prif Weithredwr GIG Cymru
Groupe de l’Éducation, de la Justice sociale et de la Langue galloise
(en) Education, Social Justice and Welsh Language
(cy) Grŵp Addysg, Cyfiawnder Cymdeithasol a’r Gymraeg 		Directeur général
(en) Director General
(cy) Cyfarwyddwr Cyffredinol
Groupe de la Reprise Covid et du Gouvernement local
(en) Covid Recovery and Local Government Group
(cy) Adfer wedi Covid a Llywodraeth Leol 		Directeur général
(en) Director General
(cy) Cyfarwyddwr Cyffredinol
Groupe du directeur de l’exploitation
(en) Chief Operating Officer’s Group
(cy) Grŵp y Prif Swyddog Gweithredu 		Directeur de l’exploitation
(en) Chief Operating Officer
(cy) Prif Swyddog Gweithredu
Groupe du Changement climatique et des Affaires rurales
(en) Climate Change and Rural Affairs Group
(cy) Grŵp Newid Hinsawdd a Materion Gwledig 		Directeur général
(en) Director General
(cy) Cyfarwyddwr Cyffredinol

Identité visuelle modifier

Le cabinet de l’Assemblée fait publier sa première identité visuelle dans une édition spéciale de la lettre d’information Links Dolenni datée du jour de la Saint-David de 2002 () et adressée au personnel de l’assemblée nationale du pays de Galles. Il s’y présente comme le « gouvernement de l’Assemblée galloise » (Welsh Assembly Government en anglais et Llywodraeth Cynulliad Cymru en gallois)[8].

En , le gouvernement de l’Assemblée galloise adopte une nouvelle version du logotype où apparaît le nom de « Gouvernement gallois » dans les deux langues (Welsh Government en anglais et Llywodraeth Cymru en gallois)[9].

  •  
    Logotype (2002-2011).
  •  
    Logotype (depuis 2011).

Liste des cabinets et gouvernements successifs modifier

Article détaillé : Liste des cabinets et gouvernements du pays de Galles.
Cabinets et gouvernements du pays de Galles depuis 1999
Cycle d’assemblée
ou législature 		Direction Caractéristiques Représentation dans la chambre Mandat Composition initiale de l’exécutif
Chef[a] Vice-chef Intitulé
de l’exécutif 		Nom Groupe
de soutien 		Sièges Régime Début Fin Fonctions exécutives Effectif
Supérieures Inférieures Autres
Ire Alun Michael Cabinet de l’Assemblée Michael Travailliste
28  /  60
 Minoritaire 8 secrétaires 9 membres
Rhodri Morgan Morgan I 8 secrétaires[b] 3 vice-secrétaires Whip en chef 13 membres
Mike German Morgan II Travailliste
Démocrate libéral
34  /  60
 Majoritaire
(coalition) 		7 ministres[c] 5 vice-ministres Whip en chef 15 membres
Jenny Randerson
Mike German
IIe Morgan III Travailliste
30  /  60
 Minoritaire 8 ministres 4 vice-ministres 13 membres
IIIe Gouvernement de
l’Assemblée galloise 		Morgan I
26  /  60
 6 ministres 5 vice-ministres 12 membres
Ieuan Wyn Jones Morgan II Travailliste
Plaid Cymru
41  /  60
 Majoritaire
(coalition) 		7 ministres[c] 4 vice-ministres Whip en chef
Conseiller général[d] 		15 membres
Carwyn Jones Jones I Whip en chef
Conseiller général
IVe Jones II Travailliste
30  /  60
 Minoritaire 7 ministres 3 vice-ministres Whip en chef
Conseiller général 		13 membres
Gouvernement gallois Jones II
Ve Jones III Travailliste
Non-inscrite 		Minoritaire[e] 6 secrétaires
de cabinet 		3 ministres Whip en chef[d]
Conseiller général 		12 membres
Mark Drakeford Drakeford I Travailliste
Non-inscrits
31  /  60
 Majoritaire 7 ministres 5 vice-ministres Conseiller général[f] 14 membres
VIe Drakeford II Travailliste
30  /  60
 Minoritaire 4 vice-ministres 13 membres
Vaughan Gething Gething Travailliste 8 secrétaires
de cabinet 		3 ministres Whip en chef[d]
Conseiller général 		14 membres

Bibliographie modifier

Publications officielles modifier

Gouvernement britannique modifier

  • Government of Wales Act 1998, London, The Stationery Office Limited, (1re éd. 1998), 183 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Government of Wales Act 2006, London, The Stationery Office Limited, , 203 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Wales Act 2014, London, The Stationery Office Limited, , 39 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Wales Act 2017, London, The Stationery Office Limited, , 146 p. (lire en ligne [PDF]).

Publications du Gouvernement gallois modifier

  • Welsh Government, Welsh Government Consolidated Accounts: 2018-2019, , 126 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Welsh Government, Minesterial Code, , 37 p. (lire en ligne [PDF]).

Publications de l’Assemblée modifier

Publications scientifiques modifier

  • Philippe Chassaigne, « Les réformes institutionnelles du gouvernement Blair : une mise en perspective historique », Revue française de civilisation britannique, t. XI « Tony Blair et la réforme des institutions », no 2,‎ , p. 7-17 (présentation en ligne).
  • Russell Deacon, Alison Denton et Robert Southall, The Government and Politics of Wales, Édimbourg, Edinburgh University Press, , 244 p..

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Initialement connu sous le nom de « premier secrétaire de l’Assemblée », puis, à partir de 2000 sous celui de « premier ministre ». Cette appellation devient légale en 2007.
  2. ↑ En excluant le premier secrétaire, également traité de secrétaire.
  3. ↑ a et b En excluant le vice-premier ministre, également traité de ministre.
  4. ↑ a b et c Également chef en chambre.
  5. ↑ Majoritaire à partir du .
  6. ↑ Également traité de ministre.

Sources modifier

  1. ↑ Government of Wales Act 2006, p. 31.
  2. ↑ Government of Wales Act 2006, p. 28-29 et 91.
  • Autres sources
  1. ↑ Welsh Governement, Cabinet Sub-Committee on Cost of Living: Terms of reference, (lire en ligne [PDF]).
  2. ↑ Llywodraeth Cymru, Is-bwyllgor y Cabinet ar Gostau Byw: Cylch gorchwyl, (lire en ligne [PDF]).
  3. ↑ Welsh Government, Cabinet Sub-Committee on Justice: terms of reference, (lire en ligne [PDF]).
  4. ↑ Llywodraeth Cymru, Is-bwyllgor y Cabinet ar Gyfiawnder: cylch gorchwyl, (lire en ligne [PDF]).
  5. ↑ Welsh Government, Cabinet Committee on North Wales: terms of reference, (lire en ligne [PDF]).
  6. ↑ Llywodraeth Cymru, Pwyllgor y Cabinet Gogledd Cymru: cylch gorchwyl, (lire en ligne [PDF]).
  7. ↑ Welsh Government, Cabinet Sub-Committee on European Transition: Terms of Reference, (lire en ligne).
  8. ↑ Welsh Government, Welsh Government: August 2023, , 1 p. (lire en ligne [PDF]).
  9. ↑ Llywodraeth Cymru, Llywodraeth Cymru: Awst 2023, , 1 p. (lire en ligne [PDF]).

Références modifier

  1. ↑ Deacon, Denton et Southall 2018, p. 84.
  2. ↑ Deacon, Denton et Southall 2018, p. 84 et 87.
  3. ↑ Josh Hayman, « The Thomas Commission: Three Years on », Senedd Research, Welsh Parliament,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ Allan George, « North Wales meeting of Welsh Government committee », North Wales Pioneer,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ « Carwyn Jones to establish advisory group on Brexit challenges », ITV,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ Geraint Talfan Davies, « Juggling with a Welsh Foreign Policy », The Welsh Agenda, Institute of Welsh Affairs, no 64,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ (en) « Welsh Government civil service: how we work », sur Welsh Government, (consulté le )
  8. ↑ Robert Hazell, The State of the Nations 2003 : The Third Year of Devolution in the United Kingdom, Exeter, Imprint Academic, , 310 p. (ISBN 9780907845492), p. 21-23.
  9. ↑ Alun Jones, « Welsh Government dragon logo used for stickers and snacks », BBC News,‎ (lire en ligne).

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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