Gouvernement René Lévesque

Gouvernement René Lévesque

Monarchie
constitutionnelle
à
régime parlementaire

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Premier ministre du Québec René Lévesque
Élection 1976, 1981
Législature 31e, 32e
Formation
Fin
Durée 8 ans, 10 mois et 7 jours
Composition initiale
Parti politique Parti québécois
Ministres 23 (initialement)
Femmes 1
Hommes 22
Représentation
Assemblée nationale (1976)
71 / 110
Assemblée nationale (1981)
80 / 122
Chef de l'opposition Gérard D. Levesque (1976–1979)
Claude Ryan (1979–1982)
Gérard D. Levesque (1982–1985)
Robert Bourassa (1985)
Drapeau du Canada

Le mandat du gouvernement de René Lévesque, devenu premier ministre du Québec à la suite de sa victoire à l'élection générale de 1976, s'étendit du au .

Plaque à Québec.

CaractéristiquesModifier

Le gouvernement Lévesque est le premier, depuis les débuts de la Confédération, à avoir comme objectif la souveraineté du Québec. Cependant, il n'a obtenu que 40 % des voix lors de son élection et son engagement premier, durant la campagne électorale, a été de donner un « bon gouvernement ». Dans les trois ans qui suivent, il s'engage donc dans une série de réformes qui, l'espère-t-il, persuadera la population de voter Oui à un référendum sur la souveraineté. Cette période 1977-1980 rappelle par bien des points celle de la Révolution tranquille par ses lois (financement des partis politiques, assurance-automobile, zonage agricole, loi sur la langue, loi anti-scab).

Malgré un taux de satisfaction élevé, le gouvernement perd son référendum sur la souveraineté. Il remporte cependant les élections générales de 1981, en promettant qu'il n'y aura pas un référendum pendant le prochain mandat.

Affaibli par la défaite référendaire, Québec s'engage dans le processus de négociations pour le rapatriement de la Constitution, réclamé par le gouvernement fédéral. Ayant réussi, grâce à une alliance avec les autres provinces, à contrer un rapatriement unilatéral, il est mis de côté dans l'accord conclu à l'automne 1981 entre Ottawa et les provinces anglophones. Celles-ci acceptent le rapatriement de la Constitution, moyennant une clause nonobstant dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le Québec refuse de signer cet accord qui réduit ses pouvoirs, notamment en matière linguistique.

Le deuxième mandat est beaucoup plus dur pour le gouvernement Lévesque. Les défaites référendaire et constitutionnelle s'ajoutent à une crise économique se traduisant par un fort taux de chômage et un énorme déficit dans les finances publiques. Il se met à dos les syndicats en coupant les salaires de 20 % pendant trois mois dans la fonction publique et en imposant de nouvelles conventions collectives. Dans les années qui suivent, il n'arrive pas à retrouver ni ses appuis, ni son dynamisme. Lorsque René Lévesque démissionne, il laisse derrière lui un parti affaibli et désorienté, dont la cote de popularité est au plus bas.

ChronologieModifier

Premier mandat (1976–1981)Modifier

  •  : assermentation du cabinet Lévesque devant le lieutenant-gouverneur Hugues Lapointe.
  •  : le nouveau président de l'Assemblée, Clément Richard, annonce l'abolition de la prière et de la toge à l'Assemblée Nationale, ainsi que la fin de l'interdiction des femmes au titre de page. Le discours inaugural est pour la première fois unilingue français[1].
  • 1977 : début de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (Commission Keable, à propos d'une division de la GRC faisant aujourd'hui partie du SCRS)
  •  : Lévesque prononce un discours à saveur indépendantiste à l'Economic Club de New-York.
  •  : ouverture de la deuxième session de la 31e Législature. Plusieurs lois importantes y sont adoptées; loi sur le financement des partis politiques, loi sur l'assurance-automobile, loi anti-scab. La plus fameuse reste cependant la loi 101 sur la langue, dont le but est de rendre le Québec aussi français que l'Ontario est anglais.
  • 2 : visite de Lévesque en France où il est reçu comme un chef d'État.
  •  : L'article 10 de Charte des droits et libertés de la personne de 1975 est amendé pour inclure les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle[2].
  •  : Adoption de la Loi 67 : Loi de l'Assurance-automobile[3].
  •  : la compagnie d'assurances Sun Life annonce le transfert de son siège social de Montréal à Toronto. Son prétexte est la loi 101.
  • 1978 : Modification majeure à la Loi sur la protection du consommateur.
  • 1978 : Création des ZEC, comme conclusion de la crise des clubs de chasse privés, qui durait depuis une dizaine d'années.
  • 1978 : Entente France-Québec sur les frais de scolarité postsecondaires d'étudiants étrangers.
  • 1978 : Création du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
  •  : Les mots Je me souviens remplacent La belle province sur les plaques de licence de véhicules routiers au Québec (initiative de la ministre Lise Payette).
  •  : L'entente Couture-Cullen, signée par Jacques Couture et George Cullen, accorde plus de pouvoir au Québec en matière de sélection des immigrants.
  •  : La Régie de l'assurance-automobile commence ses opérations[3], remplaçant l'ancien Bureau des véhicules automobiles. La Régie changea de nom en 1990 pour s'appeler Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)[4].
  •  : Claude Ryan devient chef du Parti libéral du Québec en remplacement de Gérard D. Levesque (qui assurait l'intérim depuis les élections de 1976).
  •  : début de la retransmission en direct des débats à l'Assemblée nationale.
  •  : adoption de la loi sur le zonage agricole.
  •  : grande rencontre avec tous les peuples autochtones du Québec, malgré les efforts entrepris par le fédéral pour que ces peuples n'envoient pas de représentants[5]
  • 1979 : Adoption de la Loi 51 de Denis Vaugeois, sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (mise en vigueur en 1981). Aussi adoption du plan Vaugeois[6].
  •  : Entrée en vigueur de la Loi sur la protection de la jeunesse, laquelle prévoit la création de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
  •  : la Commission Pépin-Robarts remet son rapport sur l'unité canadienne. Il préconise entre autres que la question linguistique doit être du ressort des provinces. Mécontent, Trudeau le remise sur les tablettes.
  •  : visite du premier ministre français Raymond Barre à Québec.
  •  : le conservateur Joe Clark remporte les élections fédérales et dirige un gouvernement minoritaire.
  •  : création du Ministère de l'Environnement. Le titre de ministre de l'Environnement existait depuis (mais avait été combiné aux Affaires Municipales de à ).
  •  : dépôt du livre blanc sur la souveraineté-association.
  •  : Lévesque annonce le libellé de la question référendaire: Le Gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté - et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie; tout changement de statut politique résultant de ces négociations sera soumis à la population par référendum; en conséquence, accordez-vous au gouvernement du Québec le mandat de négocier l'entente proposée entre le Québec et le Canada?
  •  : Adoption de la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), parrainée par le ministre Pierre Marois. Cela crée la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), remplaçant la Commission des accidents du travail du Québec (CAT).
  •  : Pierre Trudeau remporte les élections fédérales et redevient premier ministre du Canada.
  •  : le Non l'emporte au référendum sur la souveraineté-association avec 59,6 % contre 40,44 % pour le Oui. Plus de 50 % de l'électorat francophone a voté Non.
  • 12 : la première conférence des premiers ministres sur la Constitution se termine par un échec, à la suite de la publication d'un rapport démontrant que Trudeau a l'intention de la rapatrier unilatéralement advenant un désaccord.
  •  : Trudeau annonce son intention de rapatrier unilatéralement la Constitution. Les provinces dissidentes, dont le Québec, contestent la validité de son projet devant la cour de justice.
  •  : sanction du nouveau Code civil du Québec qui permet notamment :de donner aux enfants le nom de famille de n'importe quel de ses deux parents ou les deux à la fois avec trait d'union.

Second mandat (1981–1985)Modifier

  •  : le Parti québécois remporte les élections générales avec 80 sièges et 49 % du vote. Les libéraux obtiennent 42 sièges et 46 % du vote. L'Union nationale est de nouveau rayée de la carte.
  •  : remplacement du Code de la route par le Code de la sécurité routière, dans le but de réduire les accidents de la route[7],[8].
  •  : la Cour suprême du Canada énonce que le rapatriement unilatéral est légal mais que sa légitimité est mise en doute tant qu'il n'obtiendra pas l'appui d'une majorité de provinces.
  • 2- : conférence des premiers ministres sur la Constitution. Après une nuit de négociations, au cours de laquelle le Québec est exclu, un accord sur le rapatriement intervient entre Ottawa et les 9 provinces anglophones. Le Québec refuse de le signer. C'est ce que l'on appelle la nuit des Longs Couteaux.
  • 4- : le congrès du Parti québécois met au rancart la notion d'association et adopte une résolution énonçant qu'un gouvernement péquiste proclamerait l'indépendance du Québec sans avoir obtenu la majorité absolue, s'il était élu. Lévesque menace de démissionner. Jacques Parizeau a changé d'avis durant le débat afin de rester dans le même camp que son chef, faisant même semblant de s'être trompé de micro[9].
  •  : Claude Morin démissionne.
  •  : la motion sur l'indépendance est rejetée lors d'un référendum interne du Parti québécois (surnommé « Renérendum »). Sous la menace de démission du chef, les membres du PQ votent à 95 % pour les propositions énoncées par le chef (participation de 140 000 membres sur 300 000 environ). Lévesque reste à son poste.[10]
  •  : Claude Charron est poursuivi après avoir volé un veston au magasin Eaton de Montréal. Il démissionne quelques mois plus tard.
  •  : les négociations dans la fonction publique n'aboutissent pas. Pour combler le trou de 700 millions $ dans le trésor public, Québec menace de couper les salaires de ses employés de 20 % pendant les trois premiers mois de 1983.
  •  : la loi 105 met fin aux négociations dans le secteur public et impose 109 conventions collectives.
  •  : adoption de la Loi sur l'Assemblée Nationale, une réforme du parlement qui introduit notamment l'obligation pour chaque député de jurer fidélité au peuple du Québec, en plus du serment à la monarchie exigé par la constitution de 1867[11],[12]. (Les deux serments seront amendés en 1999 pour enlever l'option de jurer sur la bible)
  • Septembre 1982 : l'ex-ministre péquiste Denis de Belleval dépose un rapport de 20 pages dans lequel il propose un fonds de solidarité trilatéral (patronat, travailleurs, État) d'un montant de 750 M$ pour investir dans des firmes incapables de trouver du financement. À ce moment, il ne s'agit pas encore d'un projet de la FTQ. Le projet est rejeté[13].
  • 1982 : Loi sur les valeurs mobilières
  •  : grèves illégales dans le secteur public.
  •  : l'Assemblée nationale adopte la Loi assurant la reprise des services dans les collèges et les écoles du secteur public (connue aussi sous le nom de Loi 111) que les syndicats qualifient de loi matraque.
  • avril- : La FTQ récupère le projet de De Belleval en avril et la loi créant le Fonds de solidarité FTQ est adoptée en juin.
  •  : annonce de la nationalisation de Québécair.
  •  : Robert Bourassa redevient chef du Parti libéral du Québec.
  •  : abolition de la Direction générale du cinéma et de l'audiovisuel (Service de ciné-photographie).
  • 1983 : le gouvernement reconnaît officiellement que « les peuples aborigènes du Québec sont des nations distinctes qui ont droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et traditions ainsi que le droit d'orienter elles-mêmes le développement de cette identité propre. »
  • 1983 : Création de l'UQAT à partir du campus de l'Abitibi de l'UQTR.
  •  : une fusillade à l'hôtel du Parlement fait 3 morts et 13 blessés. L'auteur de l'attentat est un soldat forcené du nom de Denis Lortie. Le sergent René Jalbert devient un héros national pour son rôle de négociateur et est décoré de la médaille d'argent de l'ANQ seulement sept jours plus tard.
  •  : le progressiste-conservateur Brian Mulroney remporte l'élection fédérale et devient premier ministre du Canada.
  •  : Lévesque déclare vouloir collaborer de bonne foi avec le nouveau gouvernement fédéral. C'est la démarche du beau risque.
  •  : l'Assemblée nationale débat de la réforme du mode de scrutin, à la suite du dépôt du rapport de la Commission des institutions qui en avait reçu le mandat le . L'Assemblée nationale décide de ne pas prendre position.
  •  : en désaccord avec la mise en veilleuse de l'option souverainiste, une série de ministres et députés péquistes démissionnent, dont Jacques Parizeau, Camille Laurin, Denis Lazure et Jacques Léonard.
  •  : Lévesque est hospitalisé pour cause de burn-out, à la demande de son entourage, à la suite d'un retour précipité de vacances à l'étranger. Il quitte la même journée contre l'avis des autres, puisqu'il ne peut pas être contraint à rester.
  •  : l'option du beau risque est adoptée au congrès du Parti québécois.
  •  : création de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq)
  •  : René Lévesque annonce sa démission du poste de premier ministre qui prendra effet après la course à la chefferie du Parti québécois. Il annonce aussi sa démission immédiate comme chef du PQ. Nadia Assimopoulos devient chef intérimaire.
  •  : Pierre Marc Johnson est élu chef du Parti québécois avec 58,7 %, une marge de 39,0 % devant la 2e place (Pauline Marois 19,7 %). Voir Élection à la direction du Parti québécois de 1985.

CompositionModifier

Premier mandat (1976–1981)Modifier

Composition initiale ()Modifier

Fonctions[14] Titulaire
Premier ministre René Lévesque
Vice-premier ministre Jacques-Yvan Morin
Ministre des Finances Jacques Parizeau
Président du Conseil du Trésor Jacques Parizeau
Vice-président du Conseil du Trésor Denis de Belleval
Ministre des Affaires culturelles Louis O'Neill
Ministre des Affaires intergouvernementales Claude Morin
Ministre des Affaires municipales Guy Tardif
Ministre des Affaires sociales Denis Lazure
Ministre de l'Agriculture Jean Garon
Ministre des Communications Louis O'Neill
Ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Lise Payette
Ministre de l'Éducation Jacques-Yvan Morin
Ministre de la Fonction publique Denis de Belleval
Ministre de l'Immigration Jacques Couture
Ministre de l'Industrie et du Commerce Rodrigue Tremblay
Ministre de la Justice Marc-André Bédard
Ministre du Revenu Jacques Parizeau
Ministre des Richesses naturelles Yves Bérubé
Ministre des Terres et Forêts Yves Bérubé
Ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche Yves Duhaime
Ministre des Transports Lucien Lessard
Ministre du Travail et de la Main d'œuvre Jacques Couture
Ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement Lucien Lessard
Ministres d'État
Ministre d'État à l'Aménagement Jacques Léonard
Ministre d'État au Développement culturel Camille Laurin
Ministre d'État au Développement économique Bernard Landry
Ministre d'État au Développement social Pierre Marois
Ministre d'État à la Réforme parlementaire Robert Burns
Ministres délégués
Ministre délégué à l'Énergie Guy Joron
Ministre délégué à l'Environnement Marcel Léger
Ministre délégué au Haut-commissariat à la Jeunesse, aux Loisirs et aux Sports Claude Charron
Fonctions parlementaires
Leader parlementaire Robert Burns
Whip en chef du gouvernement Jérôme Proulx
Whip adjoint François Gendron
Whip adjoint Élie Fallu

Remaniement du Modifier

Deux nouveaux ministres font leur entrée au cabinet :

Remaniement de Modifier

Remaniement du Modifier

Remaniement de Modifier

Second mandat (1981–1985)Modifier

Composition initiale ()Modifier

Fonctions[15] Titulaire
Premier ministre René Lévesque
Vice-premier ministre Jacques-Yvan Morin
Ministre des Finances Jacques Parizeau
Président du Conseil du Trésor Yves Bérubé
Ministre des Affaires culturelles Clément Richard
Ministre des Affaires intergouvernementales Claude Morin
Ministre des Affaires municipales Jacques Léonard
Ministre des Affaires sociales Pierre Marc Johnson
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Jean Garon
Ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration Gérald Godin
Ministre des Communications Jean-François Bertrand
Ministre des Institutions financières et Coopératives Jacques Parizeau
Ministre de l'Éducation Camille Laurin
Ministre de l'Énergie et des Ressources Yves Duhaime
Ministre de l'Environnement Marcel Léger
Ministre de la Fonction publique Denise Leblanc-Bantey
Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Rodrigue Biron
Ministre de la Justice Marc-André Bédard
Ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche Lucien Lessard
Ministre du Revenu Raynald Fréchette
Ministre des Transports Michel Clair
Ministre du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu Pierre Marois
Ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement Lucien Lessard
Ministres d'État
Ministre d'État à l'Aménagement François Gendron
Ministre d'État à la Condition féminine Pauline Marois
Ministre d'État au Développement culturel et scientifique Jacques-Yvan Morin
Ministre d'État au Développement économique Bernard Landry
Ministre d'État au Développement social Denis Lazure
Ministre d'État à la Réforme électorale Marc-André Bédard
Ministres délégués
Ministre délégué à l'Administration Yves Bérubé
Ministre délégué aux Affaires parlementaires Claude Charron
Ministre délégué à l'Habitation et à la Protection du consommateur Guy Tardif
Fonctions parlementaires
Leader parlementaire Claude Charron
Whip en chef du gouvernement NC

Remaniement de Modifier

  • Jacques-Yvan Morin: ministre des Affaires intergouvernementales, ministre d'État au Développement culturel et scientifique.

Remaniement de Modifier

Remaniement de Modifier

  • Pauline Marois; ministre de la Sécurité du Revenu et de la Main-d’œuvre.
  • Denise Leblanc-Bantey: ministre de la Fonction publique, ministre d'État à la Condition féminine.

Remaniement de Modifier

  • Michel Clair: président du Conseil du Trésor, ministre délégué à l'Administration publique.

Remaniement de Modifier

Remaniement de Modifier

Remaniement du Modifier

  • Guy Chevrette : ministre de la Santé et des Services sociaux (changement de nom).

RéférenceModifier

  1. « Laïcité - Non, ne prions pas », sur Le Devoir (consulté le 7 septembre 2020).
  2. Canada, Québec. « Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne », Lois du Québec 1977, chap. C-6
  3. a et b Entrée en vigueur du nouveau régime d'assurance-automobile du Québec
  4. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_11_011/S11_011.html
  5. http://fondationrene-levesque.org/rene-levesque/ecrits-sur-rene-levesque/jacques-yvan-morin-rene-levesque-et-les-droits-fondamentaux-des-autochtones-du-quebec/
  6. https://www.bulletinhistoirepolitique.org/le-bulletin/numeros-precedents/volume-17-numero-1/les-politiques-du-livre-et-de-la-lecture-au-quebec-de-1963-a-1989-le-fondement-scientifique-de-la-pensee-gestionnaire-de-l%E2%80%99etat-a-l%E2%80%99endroit-de-la-diffusion-et-de-l%E2%80%99accessibili/
  7. https ://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=95786
  8. « Code caduc », sur Le Devoir (consulté le 7 septembre 2020).
  9. « Des relations houleuses - La Presse+ », sur La Presse+, (consulté le 7 septembre 2020).
  10. http ://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/20255.html
  11. https ://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=94505
  12. « Le serment d'allégeance selon les députés péquistes », sur Le Devoir (consulté le 7 septembre 2020).
  13. Graham Fraser, René Lévesque & the Parti Québécois in power, p.327
  14. « Les nominations », La Presse,‎ , A5 (lire en ligne)
  15. « Liste des membres du Conseil des ministres », La Presse,‎ , A8 (lire en ligne)

BibliographieModifier


Gouvernement Bourassa Gouvernement Lévesque Gouv. P.M. Johnson
30e législature 31e législature 32e législature
1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985