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Foreign Intelligence Surveillance Act

Le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis de 1978 décrivant les procédures des surveillances physiques et électronique, ainsi que la collecte d'information sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères.

Principaux amendementsModifier

Cette loi a été amendée à plusieurs reprises depuis les attentats du 11 septembre 2001 :

Notes et référencesModifier

Articles connexesModifier