Fondation universitaire (France)

Le statut de fondation universitaire a été créé en France en par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Le but de ces fondations est de faciliter l'apport de sources complémentaires de financement aux universités.

ObjectifsModifier

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (dont font partie les universités) peuvent créer certains types de fondations afin de diversifier leurs sources de financement, en permettant le recours aux dons privés (entreprises, particuliers dont anciens élèves), en complément des budgets publics. Des incitations fiscales sont prévues pour les acteurs privés. Si plusieurs statuts juridiques le permettant ont été créés, cet apport n’a pas pour vocation de se substituer aux financements publics.

Le statut de Fondation universitaire a été créé en France par loi relative aux libertés et responsabilités des universités du , et modifié par la Loi de modernisation de l'économie du . Une partie du programme Investissements d'avenir (initié en ) a été utilisée pour doter des Fondations d'Université. L'utilisation peut concerner l'enseignement proprement dit, la recherche, les bâtiments et équipements, l'aide aux étudiants…

StatutsModifier

Dans l'enseignement supérieur, trois types de fondations[1] ont coexisté pouvant recueillir des fonds publics et privés :

DéveloppementModifier

En , soit trois ans après la loi d'autonomie des universités, une trentaine d'universités avaient créé leur fondation et autant de projets étaient à l'étude. Cependant, la crise ralentissait leur développement, et leur collecte était encore réduite : de quelques milliers à quelques millions €, pour 30 millions d'€ au total[4] (mis à part celle de l'école d'économie de Toulouse, au statut de fondation de coopération scientifique comme celle de l'école d'économie de Paris). Au début , 40 fondations universitaires avaient été créées, parmi lesquelles les fondations (universitaire) de Bordeaux et (partenariale) de Strasbourg avaient reçu les dons les plus importants[5].

ListeModifier

Fondation Dates Objet Établissement Capital
Fondation Université de Strasbourg 2012[6], (2008)[7] Fondation de coopération scientifique (Fondation partenariale avant) Université de Strasbourg inconnu
Fondation Bordeaux Université[8] 2014[9], (2009)[10] Fondation de coopération scientifique (Fondation universitaire avant) Université de Bordeaux (ComUE) inconnu
Fondation Catalyses[11] 2009[12] Fondation universitaire Université Toulouse-III-Paul-Sabatier inconnu
Sorbonne Universités 2010[13] Fondation de coopération scientifique inconnu
Paris Sciences et Lettres 2010[14] Fondation de coopération scientifique ComUE inconnu
Université Bourgogne - Franche-Comté 2010[15] Fondation de coopération scientifique ComUE inconnu
Fondation NIT (noyau d'innovation technologique) 2011[16] Fondation universitaire Université de Lorraine inconnu
Fondation UVSQ 2011 Fondation partenariale Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines inconnu
Fondation Paris-Sud Université 2010 Fondation universitaire Université Paris-Sud inconnu

Notes et référencesModifier

  1. Françoise Fressoz, Philippe Jacqué et Annie Kahn, « L'emprunt national devrait doper les fondations », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  2. Article L719-12 du code de l'Éducation
  3. Article L719-13 du code de l’Éducation
  4. Philippe Jacqué, « La crise ralentit le développement des fondations universitaires », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  5. Bruno Béziat, « La fac bordelaise soutenue par le privé », Sud Ouest,‎ (lire en ligne)
  6. Décret du 4 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  7. « Bulletin officiel du 28 octobre 2008 portant sur la création de la fondation partenariale université de Strasbourg (consulté sur le site fondation.unistra.fr ) », (consulté le 19 février 2019)
  8. « Fondation Bordeaux Université »
  9. Décret du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation Bordeaux Université »
  10. « Fondation Bordeaux Université » (consulté le 19 février 2019)
  11. « Fondation Catalyses Université Toulouse III – Paul Sabatier »
  12. "Par délibération en date du 6 juillet 2009, le conseil d'administration de l’Université Toulouse III-Paul Sabatier crée une fondation universitaire dénommée CATALYSES, en application de l'article L.719-12 du code de l'éducation."
  13. Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
  14. Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »
  15. Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté »
  16. « La fondation NIT / FONDATION NIT », sur FONDATION NIT (consulté le 2 septembre 2020).

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier