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Fichier:Traktat rozbiorowy.jpg

Fichier d’origine ‎(1 324 × 2 000 pixels, taille du fichier : 277 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description Traktat rozbiorowy
Date
Source Archiwum Główne Akt Dawnych
Auteur Archiwum Główne Akt Dawnych
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

date de fondation ou de création

25 septembre 1793Grégorien

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel25 janvier 2007 à 19:38Vignette pour la version du 25 janvier 2007 à 19:381 324 × 2 000 (277 kio)MARCIN N{{Information |Description=Traktat rozbiorowy |Source=Archiwum Główne Akt Dawnych |Date=25 IX 1793 |Author=Archiwum Główne Akt Dawnych |Permission={{PD-Polishsymbol}} }}

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