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Fichier:Signature of France-Albert René.svg

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English: The signature of France-Albert René.
Date
Source [1]
Auteur Travail personnel, vectorized by Jeromi Mikhael

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Public domain
Cette signature est considérée comme inéligible pour le copyright et est donc dans le domaine public car elle tombe en dessous du niveau d'originalité nécessaire pour la protection du droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans le pays d'origine (si différent). Dans ce cas, le pays d'origine (par exemple, le pays de la nationalité de l'auteur) est considéré comme Seychelles.

Notez que cette étiquette ne peut pas être utilisé sur toutes les signatures, car toutes les signatures ne sont pas libres de droits.

Voir Commons:When to use the PD-signature tag (en anglais) pour une explication des cas où l'étiquette peut être utilisée.

Public domain
This work was first published on the Seychelles and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Copyright Act, Chapter 51, enacted 1984, amended 1991 (details). The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous work or pseudonymous work and 25 years have passed since the year of its publication
  • It is a sound recording and 50 years have passed since the date of its creation
  • It is a photographic work or film and 25 years have passed since the year of its publication
  • It is literary, musical or artistic work other than photograph and 25 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is a government work and 25 years have passed since the year of its publication

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actuel29 juillet 2018 à 06:48Vignette pour la version du 29 juillet 2018 à 06:481 405 × 305 (6 kio)Jeromi MikhaelUser created page with UploadWizard

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