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Français : Entrée de Shrek 4-D
Date
Source Travail personnel
Auteur Freddo

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Objet

Singapore

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Section 265 of the Copyright Act states that it is permitted to make or publish a painting, drawing, engraving, or photograph of the following: building, model of building; sculpture situated "other than temporarily in a public place or premises open to the public," or work of artistic craftsmanship. The section also allows the inclusion of the said works in a film, television broadcast, or cable programme.

The definition of a work of artistic craftsmanship in Section 20(1) means it does not include a painting, drawing, engraving, or photograph. Therefore, the Singaporean freedom of panorama does not apply to, among other things, two-dimensional works such as billboards, murals, paintings in art galleries and museums, posters, and signs.


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  • En droit américain, il n’y a pas de liberté de panorama pour les œuvres d’art et sculptures, et selon le principe du choix de la loi applicable, dit lex loci protectionis, un juge américain pourrait appliquer les normes de la liberté de panorama américaine à cette œuvre, plutôt que ceux du pays d’exposition de l’œuvre. Cependant, en pratique, il subsiste une incertitude sur la question de savoir si et comment cette approche serait appliquée dans une véritable affaire portée en justice impliquant des éléments de liberté de panorama.
Il se peut que dans le futur les fichiers porteurs de cet avertissement soient supprimés, en fonction des conclusions de discussions communautaires et de nouvelles décisions de justice.
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actuel30 mai 2019 à 10:40Vignette pour la version du 30 mai 2019 à 10:402 736 × 3 648 (3,8 Mio)FreddoUser created page with UploadWizard

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