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Fichier:Seal of Dadra and Nagar Haveli and Daman and Diu.svg

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English: Seal of Dadra and Nagar Haveli and Daman and Diu
Date
Source File:Seal of Gujarat.svg and File:Dadra_and_Nagar_Haveli_and_Daman_and_Diu_emblem.png.
Auteur Soumya-8974 (derived work)

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Cette œuvre est dans le domaine public en Inde parce que la durée de son droit d'auteur a expiré.
  • La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
  • Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2024, les œuvres publiées avant le 1er janvier 1964 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).

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actuel20 décembre 2022 à 14:34Vignette pour la version du 20 décembre 2022 à 14:341 200 × 800 (199 kio)Turtle-bienhoaEdit text at bottom
30 janvier 2021 à 10:16Vignette pour la version du 30 janvier 2021 à 10:161 200 × 800 (169 kio)Sbb1413Uploaded a work by {{U|Soumya-8974}} (derived work) from File:Seal of Gujarat.svg and File:Dadra_and_Nagar_Haveli_and_Daman_and_Diu_emblem.png. with UploadWizard

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